SENEGAL : L’abrogation de l’article 27 pour réduire le mandat, selon Mounirou Sy

Spécialiste du droit constitutionnel, Mouhamadou Mounirou Sy apporte de l’eau au moulin de Me Assane Dioma Ndiaye dans le débat relatif à la réduction de la durée du mandat présidentiel. Il suggère l’abrogation de l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans.

Le débat sur la réduction de la durée du mandat présidentiel est loin de connaître son épilogue, nonobstant les précisions apportées dans nos colonnes par Le Pr Ismaïla Madior Fall, Conseiller juridique du chef de l’Etat. Hier, le constitutionnaliste Mouhamadou Mounirou Sy est entré dans la danse, pour livrer son point de vue. [xalima]« La réduction du mandat, il faut qu’on soit clair, le président de la République ne veut que ça. Il l’a dit en tant que candidat, et il l’a réitéré en tant que Président. Maintenant, en droit constitutionnel, dans un régime semi-parlementaire, dans un régime semiprésidentiel, dans lequel on est, il y a ce qu’on appelle le maître du jeu. Dans les rapports entre les pouvoirs publics, le maître du jeu, c’est le président de la République qui a réitéré sa volonté de réduire le mandat de 7 à 5 ans. Donc, il n’y a aucune sorte de doute qui peut planer dans son discours », indique M. Sy, dans l’entretien qu’il nous a accordé. Et de renchérir : « Deuxième chose, il veut que ça. Et là, le droit nous enseigne que le maître du jeu définit également le jeu. Qui est le jeu du maître ? Le maître du jeu face au jeu du maître. C’est à lui qu’il appartient de déterminer le jour du référendum. Ce qu’on a rapporté est abusif. Il n’a pas jeté de l’huile sur le feu. Il a dit que personne ne pourra le contraindre à donner le jour, parce qu’il est le maître du jeu. A lui donc de gérer le jeu. Il n’y a rien de belliqueux dans le discours du président de la République ». Maintenant, souligne-t-il : « On n’a pas besoin d’un référendum pour réduire le mandat.

« Pourquoi ? Malraux disait : ‘Mal nommer les choses, c’est rajouter au malheur du monde’. Il faut qu’on sache ce dont il est question. Le peuple, c’est le patron du référendum. C’est l’acteur principal du référendum. C’est lui qui va se prononcer. Il s’est déjà prononcé en 2001 en disant : ‘Moi, peuple du Sénégal, en 2001, je veux que le mandat du Président soit de 5 ans’. Ce mandat de 5 ans, pas le mandat, ne peut faire l’objet de révision que par référendum », affirme Mounirou Sy. « On restaure l’ancien système en enlevant ce qu’on appelle le venin » Le Directeur général du Bureau sénégalais du droit d’auteur de rappeler : « En 2008, de manière illégale, de manière illégitime, de manière anticonstitutionnelle, le pouvoir d’alors a torpillé la volonté du peuple séné- galais qui avait dit que ce mandat de 5 ans, pour le réviser, il faut venir me voir’. Il n’est pas allé le voir. Ils se sont réunis, à travers l’Assemblée nationale, élargie au Congrès, pour dire que l’article 27 qui dit 5 ans, dit maintenant 7 ans ». A l’en croire, « c’est anticonstitutionnel, parce qu’ils ont torpillé la procédure. C’est illégitime, parce que l’organe qui devait prononcer ça n’est pas le Congrès, mais le peuple ». « En droit, il y a ce qu’on appelle l’abrogation. Il suffit, comme c’est le cas en droit administratif, lorsqu’un acte est manifestement illégal, de procéder à son retrait. En droit constitutionnel, on parle d’abrogation de la loi. D’aucuns me diront oui en abrogeant la loi, on torpille la volonté du peuple

parce que le peuple a dit que ce n’est pas par la loi qu’on doit toucher le mandat. Non. Le peuple a dit que ce n’est pas par la loi qu’on doit toucher le mandat de 5 ans. Ici, il n’est pas question d’instaurer. Il est question de restaurer », explique Mounirou Sy. Avant de préciser davantage sa pensée : « On n’instaure pas un nouveau système, on restaure l’ancien système en enlevant ce qu’on appelle le venin. Pour parler comme le doyen Vedel, le retrait du venin dans un texte qui est illégal. Comment ? En procédant par le parallélisme des formes. L’Assemblée nationale va se constituer en Congrès. On abroge l’article 27 par une loi constitutionnelle qui dit que le mandat est de 5 ans. Deuxième alinéa : cette disposition s’applique au mandat en cours. Troisième alinéa : elle ne peut faire l’objet de révision que par loi référendaire. Ainsi, on va économiser des milliards, et on va restaurer la volonté du peuple, D’ailleurs, les référendums sont impopulaires ». De l’avis du constitutionaliste, « c’est un point que l’Etat doit explorer, que l’opposition doit explorer, parce que les priorités sont ailleurs ».

LE POPULAIRE/ LERAL



AFRIQUE-MONDE

logo article

Côte d’Ivoire : Simone Gbagbo acquittée de crime contre l’Humanité et de crime de guerre

29/03/2017 par :

Simone Gbagbo, jugée depuis mai 2016 pour des faits de crime contre l’Humanité et de crime de (...)

logo article

Maroc : Saadeddine El Othmani parvient à former sa coalition

26/03/2017 par :

Fin du blocage politique ! Le nouveau chef de gouvernement a annoncé samedi une nouvelle (...)

logo article

CPI : Jean-Pierre Bemba condamné à un an de prison pour subornation de témoins

22/03/2017 par :

L’ancien vice-président congolais Jean-Pierre Bemba, reconnu coupable par la Cour pénale (...)

logo article

ACTUALITE : Entretien de Bachar el-Assad avec Europe1 et TF1

15/03/2017 par :

Fabien Namias : Bonjour M. le Président. Bachar el-Assad : Bonjour. Fabien Namias : Une (...)

logo article

« L’ART DE LA GUERRE » : Bruxelles prolongera-t-il la stratégie nucléaire du Pentagone ?

15/03/2017 par :

Dans le cas où l’administration Trump respecterait le Traité de non-prolifération, elle retirerait (...)

logo article

Tunisie : un policier tué dans une attaque jihadiste à Kebili

13/03/2017 par :

Un policier tunisien a été tué et un autre blessé dans une attaque terroriste nocturne contre une (...)

logo article

Maroc : les ambassadeurs économiques de Mohammed VI en Afrique

10/03/2017 par :

Ils accompagnent le roi Mohammed VI dans ses voyages à travers le continent pour signer des (...)

logo article

RD Congo : évincé du Rassemblement, Katebe Katoto conteste la sanction

07/03/2017 par :

Raphaël Katebe Katoto a été définitivement radié mardi du regroupement politique Alternance pour la (...)

logo article

Côte d’Ivoire : les syndicats de la fonction publique pourraient appeler à la reprise de la grève

06/03/2017 par :

Après avoir suspendu le 27 janvier leur mouvement social pour une durée d’un mois, les syndicats (...)

logo article

ACTUALITE : Interview avec Dr. Ramdani Fatima Zohra, Lauréate du Prix Mandela du Leadership Féminin 2016

02/03/2017 par :

Le jeudi, 22 décembre 2016, Dr. Ramdani Fatima Zohra a été désignée Lauréate du « Prix Mandela du (...)

logo article

FRANCE : Bientôt inculpé, Fillon reste candidat à l’élection

01/03/2017 par :

Le candidat de la droite à la présidentielle française François Fillon a confirmé mercredi qu’il a (...)

DEPECHES

28 mars 2017

DERNIERE MINUTE : Le Juge vient d’accorder une liberté provisoire au Maire de la Médina Bamba FALL et Cie

7 mars 2017

AUDITION DE KHALIFA SALL : Le DAF Mbaye Touré finalement placé sous mandat de dépôt

21 février 2017

FRANCE : Le siège du Front national à Nanterre a été perquisitionné, lundi, pour la seconde fois dans le cadre de l’affaire des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen, a annoncé le FN, dénonçant "une opération médiatique".

21 février 2017

USA : Donald Trump a annoncé, lundi, la nomination du général H.R. McMaster comme nouveau conseiller à la sécurité nationale, en remplacement de Michael Flynn, au terme d’une difficile recherche qui a tenu Washington en haleine.

30 janvier 2017

AFRIQUE : Le Maroc réintègre l’Union africaine (officiel)

DOSSIERS

KIOSQUE

BIENTÔT DISPONIBLE

+ POPULAIRES