Révision constitutionnelle en France : début du débat à l’Assemblée

C’est le sujet politique du moment. La révision constitutionnelle est au centre des débats en France depuis plusieurs semaines. Le projet est discuté à partir de ce vendredi 5 février à l’Assemblée nationale. Le gouvernement veut d’un côté constitutionnaliser l’état d’urgence : sur ce point, à priori pas de problème. Mais il souhaite également inscrire la déchéance de nationalité pour les terroristes dans la Constitution. Et cette idée venue de la droite et de l’extrême-droite a du mal à passer à gauche.

Le gouvernement a du réécrire son projet à maintes reprises. Du coup, tout le monde aujourd’hui a un peu de mal à suivre. Même les députés se disent lassés par ce débat sur la déchéance de nationalité qui s’enlise. « Ça devient totalement incompréhensible et même injustifiable, s’irrite le socialiste Alexis Bachelay, parce qu’au fond on a tellement changé de version, qu’aujourd’hui on voit bien qu’il n’y a pas de sens, pas de fond ».

Pas de sens, pas de fond… Pourtant, il y a un peu moins de trois mois, le projet paraissait clair. Au lendemain des attentats de novembre, François Hollande réunit le parlement en Congrès à Versailles. Ce 16 novembre, il surprend son monde en annonçant sa volonté d’étendre la déchéance de nationalité aux binationaux nés français : « la déchéance de nationalité ne doit pas avoir pour résultat de rendre quelqu’un apatride, lance-t-il à la tribune. Mais nous devons pouvoir déchoir de sa nationalité française un individu condamné pour une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte terroriste, même s’il est né français. Je dis bien même s’il est né français. Dès lors qu’il bénéficie d’une autre nationalité ».

La déchéance, une idée pour rassembler le pays

Avec cette mesure, le président veut faire l’unité nationale, car selon lui « le pays peut basculer ». C’est ce qu’il a dit à ses ministres le soir des attentats. Ce 16 novembre à Versailles, le discours du président est applaudit debout par l’ensemble des parlementaires. La proposition de déchoir de la nationalité les binationaux nés français laisse la droite sans voix. Une fois l’émotion retombée, les premiers doutes apparaissent à gauche. Comment le chef de l’Etat peut-il reprendre une idée venue de la droite et de l’extrême-droite ? Nombre de parlementaires socialistes espèrent alors que le président n’ira pas au bout de son idée…

Mais un mois plus tard, l’exécutif persiste et signe. L’idée d’inscrire la déchéance de nationalité pour les binationaux nés français dans la Constitution est maintenue. Et cela provoque une véritable crise au sein de la majorité. Les parlementaires socialistes rejettent une telle proposition. Leur argument principal ? Cette déchéance créerait une rupture d’égalité entre les français, expliquent-il. Un principe inacceptable à leurs yeux.

Vent debout contre cette réforme, Christiane Taubira, la ministre de la justice, claque alors le 27 janvier la porte du gouvernement, « sur un désaccord politique majeur ». Quelques jours plus tard, elle enfonce le clou dans un livre. Dans Murmures à la jeunesse, elle dresse un véritable réquisitoire contre la déchéance de nationalité. « Osons le dire : un pays doit être capable de se débrouiller avec ses nationaux. Que serait le monde si chaque pays expulsait ses nationaux de naissance considérés comme indésirables ? Faudrait-il imaginer une terre-déchetterie où ils seraient regroupés », s’y insurge-t-elle.

Vers la déchéance pour tous

Le départ de Christiane Taubira redonne du souffle aux opposants à la déchéance. Le groupe socialiste à l’Assemblée engage alors un véritable bras de fer avec l’exécutif. Résultat, François Hollande et Manuel Valls doivent céder et retirer du texte final toute référence à la binationalité. C’est donc la déchéance pour tous les Français qui est entérinée. Ce qui pourrait avoir pour conséquence de créer à terme des apatrides. Une idée qui provoque une levée de boucliers à droite. « La France de 2016 ne va pas créer des apatrides, s’étrangle le député Les Républicains Guillaume Larrivé, la France ne va pas retirer toute nationalité à des français. Les conventions internationales nous obligeraient de leur donner des titres de séjour… tout ça n’a vraiment pas de sens ».

Opposés à l’apatridie, les élus de droite sont de plus en plus nombreux à ne pas vouloir voter ce texte. Alors qu’en revanche au Parti socialiste, une majorité semble désormais se dessiner. Cela sera-t-il suffisant pour réunir les 3/5 du parlement ? La partie est loin d’être gagnée. D’autant que le texte doit être approuvé dans les mêmes termes à l’Assemblée nationale et au Sénat.



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