Réforme constitutionnelle du Président Macky SALL : leurres inacceptables

En agitant la réduction du mandat présidentiel comme un serpent de mer, la mouvance présidentielle a réussi à focaliser les attentions et les obsessions sur cette question et à laisser ses adversaires occulter les autres éléments constitutifs des réformes. Cela n’explique-t-il pas la faiblesse des anticipations ? De toute façon, en précisant au dernier moment ces quinze points de réforme, le Président SALL semble prendre de court ses adversaires. N’est-il pas en train de les pousser dans une démarche opportuniste fondant uniquement leur position sur la question du mandat en cours ? Dans tous les cas, son projet de réforme mérite un examen sérieux en rapport avec les revendications antérieurement exprimées, les attentes et les engagements contractés. Du reste, tous les acteurs politiques et sociaux doivent être évalués sur la base de la cohérence entre leurs propos d’hier et ceux d’aujourd’hui.
On peut s’autoriser, tout d’abord, une digression sur la nature de la coalition au pouvoir afin d’écarter un élément subjectif qui souvent parasite les débats. En effet, l’opposition actuelle décrit la coalition au pouvoir comme un amas hétéroclite de partis, une alliance contre nature. Elle oublie que celle qui avait porté le Président WADE au pouvoir avait la même composition, la même nature. Toutes les étiquettes politiques se retrouvaient dans cette coalition. Dès lors, s’impose la nécessité de chercher les différences dans les faits et les actes posés.
Ceux-là participent à la formation du contexte qui a favorisé l’avènement du Président SALL. Ils peuvent éclairer les débats actuels et la pertinence des solutions apportées. Dans cette perspective, il n’est pas difficile de reconnaitre que beaucoup de questions soulevées dans les controverses actuelles (le sénat, le quinquennat, le Président de la république chef de parti, la présidence du conseil supérieur de la magistrature, etc.) l’avaient été contre le régime du Président DIOUF .Elles avaient contribué à façonner la coalition qui avait porté le Président WADE au pouvoir. Ainsi, leur actuelle persistance montre qu’elles n’ont pas trouvé de véritables solutions sous le régime du Président WADE. Au contraire, elles ont participé aux séparations successives entre les alliés et à la formation de nouveaux blocs dans l’opposition.
De plus, les préconisations des mouvements sociaux et des sociétés civiles contestaient largement les actes déroulés par le régime du Président WADE et contribuaient à la formation d’un vaste mouvement de défiance qui allait fragiliser le régime et le défaire.
Evidemment, le désaveu, de plus en pus, ample de ce régime était en relation avec la situation économique dont la trame est fécondée par les crises qui démarrent le III millénaire et plongent les populations les plus nombreuses dans des problèmes de survie. En vérité, la relance par les infrastructures, préconisées un peu partout en Afrique par les institutions financières internationales, n’avait pas soulagé substantiellement les misères renforcées au Sénégal par les ajustements structurels. C’est par conséquent, la combinaison des manques institutionnels et économiques qui avait miné le régime et préparé sa chute. Aussi, le régime issu de l’alternance de 2012 était attendu dans des ruptures dans tous les domaines.
Il n’est donc pas juste de nier l’urgence et la pertinence d’amener des réformes. D’ailleurs, les partis politiques et les organisations qui participaient aux « Assises nationales » avaient proposé l’élaboration d’une nouvelle constitution. Et, au même moment, le leader d’And Jef, Mamadou DIOP Decroix demandait la convocation d’assemblées constituantes. Faut-il, en plus, oublier que le conseil constitutionnel était fortement contesté et que des cercles du pouvoir actuel continuent à considérer la validation de la candidature du Président WADE comme illégale ?
C’est dans ce contexte que le Président SALL s’étai engagé pour une nouvelle constitution et l’audit de la dette multilatérale. D’ailleurs, des voix importantes viennent de révéler qu’elles lui avaient proposé, entre les deux tours de la présidentielle de 2012, certaines des réformes agitées. C’est dans cette mouvance que la commission nationale de réforme des institutions (CNRI) a 3
soumis dans les résultats de ses travaux un avant projet de constitution. C’est le ministre conseiller du Président de la république qui avait récusé cette proposition. Pourtant, la nécessité de la refondation est évidente. Et, elle éviterait aux élites intellectuelles et politiques les contorsions du discours démagogique.

De toute façon, le régime actuel a opéré des réformes (suppression du Sénat, acte III de la décentralisation, etc.) mais il a reculé au maximum les mesures susceptibles d’introduire un changement radical. Est-ce une méthode pour asseoir un pouvoir personnel ? Une telle pratique jurerait, alors, d’avec la dénonciation récurrente de l’hypertrophie du pouvoir du Président de la république.
Certains partisans du Président l’encouragent à se délier de ses engagements. Ils clament publiquement qu’il n’est pas possible de respecter les promesses de campagne, le « wax waxeet » n’est rien. Ils le poussent ainsi à défier ses alliés en les plaçant devant leur responsabilité. En effet, la plupart de ceux-ci avaient fait le serment de s’en tenir à la charte de gouvernance démocratique des « Assises nationales ». Aussi, accepteraient-ils, dans un tel cas de figure, de poursuivre l’alliance en reniant leurs engagements ? Choisiraient-ils les privilèges du pouvoir contre la refondation ?
De toute façon, il est clair que les quinze points proposés par le Président contournent, de manière remarquable, l’essentiel des préoccupations des « Assises nationales » et de la CNRI.
Ainsi, la crédibilité et l’espérance suscitées par les engagements du Président sont fortement entamées. Et, les manœuvres sur la réduction du mandat ne sauraient les réhabiliter. En effet, les questions omises sont aussi importantes que celle de la réduction du mandat et disqualifient la réforme du Président.
Evidemment, l’absence d’une position claire formulée par l’opposition a contribué à rendre opaque la question du mandat. En effet, certains secteurs du PDS se réclament du septennat alors que beaucoup de cadres de ce parti demandent au Président de respecter sa parole. Quelle est la position de principe du PDS ? Ce parti ne peut pas continuer à défendre le septennat et appeler à cautionner le quinquennat au même moment. Une telle pratique reviendrait à un double langage.
La question du mandat présidentiel dans les controverses actuelles n’est pas une question de technique juridique. Elle est plus simple et relève de la décision du constituant qui est le peuple sénégalais. En effet, le Président s’est engagé à ramener le mandat présidentiel au quinquennat et à l’appliquer au mandat en cours. Et, la constitution lui offre la possibilité de consulter directement le peuple. Pourquoi a-t-il alors choisi le contournement ? Le fait- il pour se donner le prétexte d’être lié par les conseils de sages ?
Evidemment, la trop grande focalisation sur la réduction du mandat en cours a occulté toutes les questions et permis au Président SALL de les ignorer dans ses quinze points. Que sont devenues les questions relatives à la présidence du conseil supérieur de la magistrature, au Président chef de parti, au conseil constitutionnel, à l’assemblée nationale centre d’impulsion des politiques, etc. ?
En conséquence, au regard de tous cers manquements on doit reconnaitre que le Sénégal a besoin de ruptures dans tous les domaines et plus particulièrement dans ses institutions. C’est pourquoi, malgré les éloges de ses partisans et leur glissement dans le culte de la personnalité, les réformes préconisées par le Président sont en deçà des attentes, elles se dressent comme des leurres et tentent de nous faire prendre des vessies pour des lanternes. En effet, la plupart des préconisations institutionnelles agitées depuis près d’un quart de siècle par toutes les organisations politiques du Sénégal (PIT, LD, PS, PDS, APR, etc.) sont ignorées par le Président en dépit de ses engagements. Les avait-il contractés par ruse ou par démagogie ?
En tout cas, ce n’est pas une perspective pertinente pour la refondation des institutions et la remobilisation des valeurs. Aussi, dans cette veine, on peut interroger l’attitude des partis politiques et des organisations qui avaient fait le serment d’appliquer de faire appliquer la charte de gouvernance démocratique des « Assises nationales ». Vont-ils-ils trahir leurs engagements en suivant la direction empruntée par le Président ? Et, que feront les citoyens qui avaient indiqué des orientations à la commission nationale de réforme des institutions ? Dans tous les cas les citoyens doivent exiger que les élites accordent leurs paroles et leurs actes.

Alioune DIOP
Président du CIMAC
(Comité d’initiative pour une mobilisation alternative et citoyenne)



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