Projet d’accord de la CEDEAO : L’ancienne majorité refuse le retour de Michel Kafando

Le dimanche 20 septembre 2015, la médiation de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) conduite par Son Excellence Monsieur Macky Sall, Président de la République du sénégal, Président de la Conférence des Chefs d’Etat de la CEDEAO, avec la participation de Son Excellence Monsieur Yayi BONI, Président de la République du Bénin, a soumis aux parties un projet de compromis de sortie de la crise consécutive à la prise du pouvoir par le Conseil National pour la Démocratie (CND).

Les partis membres de la COALITION POUR LA REPUBLIQUE (CPR), remercient les médiateurs pour l’engagement constant qu’ils ont montré dans la recherche d’une solution consensuelle à la crise au Burkina Faso.
Cependant, ils expriment leur désaccord sur certains points du projet de compromis indiqués ci-après :

Point 2 : La restauration des autorités de la transition avec Monsieur Michel Kafando comme Président

L’action de Monsieur Michel KAFANDO à la tête de la Transition est l’une des causes principales de la crise politique survenue au Burkina Faso. En tant que Président, il a manqué à ses obligations et à son serment en ne respectant ni les traités internationaux qui lient le Burkina Faso, ni la Constitution, ni même la Charte de la Transition et les lois du pays.

Ainsi, il s’est refusé à mettre en application la décision de la Cour de justice de la CEDEAO du 13 juillet 2015 alors qu’il s’y était publiquement et solennellement engagé. Il a violé l’esprit et la lettre de la Charte de la Transition dont il est le garant en faisant obstruction à l’application du principe d’inclusion contenu dans l’article 1 de ce texte.

Monsieur Michel KAFANDO s’est refusé de mettre en œuvre un dialogue inclusif en vue de permettre que le processus électoral se déroule de façon consensuel.

Il a manqué au principe de loyauté dans le dialogue qu’il a engagé avec l’autorité militaire en promulguant, contrairement à ses engagements, une loi sur le statut de l’armée qui comportait des dispositions contestées par ce corps.

Un Président de transition qui n’a pas de parole et qui n’inspire pas confiance, qui plus est en période de crise ne peut pas conduire à bon port un processus électoral de sortie de crise crédible.

C’est pourquoi les partis de la CPR demandent un Président civil autre que Michel KAFANDO pour diriger la transition.

Points 4 et 5 : La reprise du processus électoral avec les élections au plus tard le 22 novembre et la prise de toutes les dispositions nécessaires pour la tenue de la nouvelle date

Dans le contexte socio-politique de notre pays, le dialogue est impératif. L’inclusion et la réconciliation sont des conditions indispensables à la réussite des élections à venir.

Il apparait donc nécessaire de créer un cadre de dialogue avec toutes les composantes de la société burkinabè, pour faire des élections de fin de transition une compétition démocratique et non pas l’organisation de duels fratricides.

En outre, il est de notoriété publique qu’un lot d’au moins 5000 cartes d’électeurs a été découvert récemment, ce qui jette des suspicions légitimes sur la fiabilité du fichier électoral. Dans ces conditions il est impérieux que ces tentatives de fraude électorale avérées soient élucidées.
Nous demandons donc un audit indépendant du fichier électoral.

Compte tenu du climat de vive contestation dans lequel se déroule la préparation des élections, il nous semble prudent également que la certification des résultats électoraux soient placée sous la supervision des Nations Unies, afin de permettre leur acceptation par toutes les parties concernées et par la population.
Le délai du 22 novembre 2015 retenu parait donc très court pour l’organisation d’élections apaisées.
C’est pourquoi les partis de la CPR proposent qu’un délai raisonnable soit convenu entre toutes les parties prenantes compte tenu des préalables indiquées ci-dessus.

Point 6 : Le gouvernement organisera les élections

Les autorités de la transition ont instrumentalisé de façon concertée plusieurs sujets importants de la Nation pour accentuer les clivages, notamment la justice, la question militaire et sécuritaire, la question électorale, la réconciliation nationale, le Conseil constitutionnel, et bien d’autres.

L’exclusion et leur mépris envers une frange importante du peuple ont en définitive détruit le fragile compromis qui soutenait le régime inclusif de la transition. Aujourd’hui, la haine et la frustration sont à leur paroxysme dans notre pays.

Un gouvernement de transition qui accentue autant la fracture sociale ne peut pas organiser des élections sereines.
Il est donc impérieux que les élections soient organisées sous l’égide et le contrôle technique des Nations Unies avec certification de tout résultat avant proclamation. Autrement, certains perdants n’hésiteront pas à créer de tous pièces des contestations infondées.

Point 7 : Le CNT s’abstiendra de légiférer dans les matières autres que celles relevant des élections et des conclusions du présent accord

Il est certes louable de cantonner le rôle législatif du CNT dans les matières relevant des élections et des conclusions du projet d’accord de sortie de crise.
Cependant, les médiateurs ne doivent pas perdre de vue que le Président du CNT a montré son incapacité à dépasser la haine qu’il voue aux membres de l’ancienne majorité, tel qu’il l’a montré par la mise en place d’une milice composée de radiés de forces armées nationale et son refus de tout compromis.
Il est de ceux qui se sont le plus farouchement opposé à l’abrogation des dispositions liberticides du Code électoral.
Sa partialité véhémente est aux antipodes de l’éthique de neutralité qui s’impose au chef d’une institution parlementaire.

Les partis membres de la COALITION POUR LA REPUBLIQUE (CPR) qui constituaient une large majorité au sein de la législature précédente (obtenue à l’issue d’élections qui n’ont pas été contestées) demandent respectueusement aux Chefs d’Etats de la CEDEAO de bien vouloir prendre en compte cette réalité dans la construction d’une démocratie véritablement fondée sur la légitimité populaire.

Ouagadougou, le 21 septembre 2015

SIGNATAIRES :

LES PARTIS MEMBRES DE LA COALITION POUR LA REPUBLIQUE (CPR)

Le CDP
Le Regroupement PAP (8 partis)
L’UBN
L’ODT
L’Autre Burkina



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