Plus loin avec… Pr Pape Demba Sy, constitutionaliste : « Macky Sall doit réduire son mandat et organiser le référendum en mai 2016 »

Accroché samedi en marge de la conférence des Jeunesses fédéralistes et africaines, le Pr de Droit Pape Demba Sy estime que le Président Macky Sall a deux promesses à respecter. Il s’agit, selon lui, de réduire le mandat présidentiel de 7 à 5 ans et d’organiser le référendum en mai 2016. Sinon, prévient le constitutionnaliste, le chef de l’Etat fera face au Peuple sénégalais.

Pensez-vous que le référendum sur les réformes constitutionnelles va se tenir en mai 2016 ?
Je rappelle que c’est le Président lui-même qui a dit qu’il va organiser un référendum en mai 2016. C’est cela que je prends en compte. Je lui demande de respecter sa parole et doublement même. D’abord, il doit respecter sa promesse d’organiser un référendum en mai 2016 et celle relative à la réduction de son mandat de 7 à 5 ans. Nous allons le pousser à respecter sa parole. S’il ne le fait pas, il fera face au Peuple. Il doit organiser ce référendum. Ce type de scrutin n’est pas compliqué. Il y a un bulletin pour le « Oui » et un autre pour le « Non ».

Certains pensent que le Président va soumettre la loi relative à la réduction de son mandat, mais aussi d’autres réformes qui sont « déconsolidantes » pour la démocratie. Partagez-vous cet avis ?
(Rires) Vous attaquez quelqu’un en parlant de « déconsolidantes ». (Ndlr : le terme est du Pr Ismaïla Madior Fall). Cependant, vous me posez une question à laquelle je ne pourrai pas répondre. Je n’ai pas encore vu le texte qui sera présenté au référendum.

A l’Assemblée nationale, un débat juridique s’est posé avec la bataille pour le contrôle du groupe parlementaire de l’opposition entre le camp de Modou Diagne Fada et celui de Oumar Sarr. A votre avis, qui a raison sur l’autre ?
D’abord, je tiens à vous dire que ce n’était pas un débat juridique, mais politique. L’opposition a dit qu’on ne doit pas lui refuser la création d’un groupe et que celui-ci doit émaner des partis politiques. Fada a déclaré que, pour modifier un groupe, cela doit passer par le président dudit groupe, invoquant l’article 22 du Règlement intérieur de l’Assem­blée nationale. Mais je crois que ce qu’on aurait dû faire, c’est qu’il y a une tradition qui veut que la constitution des groupes se fassent de manière consensuelle. Mainte­nant, s’il y a des contestations, qu’on se réfère au texte.

Donc, peut-on dire que la décision du bureau de l’Assemblée est fondée ?
Je n’ai pas dit qui a raison ou qui a tort. Pendant longtemps, on ne respectait pas les textes. On constituait les groupes parlementaires de façon consensuelle. Alors que les textes disent que les groupes doivent être validés en Assemblée. C’est ce qui s’est fait cette année. Maintenant, l’opposition soutient que l’ancienne méthode a toujours prévalu. C’est un débat politique. On accepte des choses aujourd’hui, mais dès que cela ne vous arrange pas demain, on rue dans les brancards.

Récemment, Moustapha Niasse a fustigé l’absence notoire des députés dans le cadre du vote du budget. Est-ce qu’il ne faut pas prévoir dans le Règlement intérieur de l’Assemblée des sanctions pour les absentéistes ?
Pour moi, l’absence des députés, ce n’est pas nouveau. Le Règle­ment intérieur prévoit bel et bien des sanctions à l’égard de ces pratiques. Mais ces dispositions ne sont pas appliquées.

En tant que juriste, quel commentaire faites-vous de la polémique entre l’Ums et Me Mame Adama Guèye qui indexe l’existence de la corruption au sein de la Magistrature ?
Au fait, ce n’est pas un débat de juriste. C’est un conflit au sein de la compagnie judiciaire. Main­tenant, je crois qu’on peut régler le problème à l’amiable et ne pas aller devant la justice. Cependant, lorsqu’on accuse, il faut savoir le prouver surtout si on fait allusion à la corruption. C’est très grave. Si on n’arrive pas à prouver ces accusations, l’auteur se met en difficulté. Je pense qu’on aurait pu régler cela et non devant la presse. Entre nous, ces questions se posent. Si on dit tous les journalistes sont corrompus, vous allez tous vous sentir blessés. C’est la même chose avec l’affaire Me Mame Adama Guèye chez les magistrats.

bgdiop@lequotidien.sn




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