PROCES HABRE : Plaidoirie de Me François Serres (Document)

PLAIDOIRIES POUR LA DEFENSE DU PRESIDENT HABRE
Par Me François SERRES, Avocat du Président Hissein HABRE
Dakar, le 6 février 2016

Mesdames et Messieurs, nous entendons présenter devant vous et devant l’opinion publique nationale et internationale, les plaidoiries pour la défense du Président Habré.

Ces plaidoiries, conformément à la stratégie du Président, ne seront pas présentées devant les Chambres Sénégalaises d’Injustice que nous ne respectons pas compte tenu de leur caractère illégitime et illégal et conséquemment la procédure d’instruction et celle d’audience, toutes parfaitement inéquitables et iniques. Ces procédures absolument irrégulières n’ont laissé aucune place pour la conduite d’une défense respectueuse des droits de l’accusé et de ses avocats.

Ces plaidoiries sont enfin les seules à pouvoir porter la parole du Président Habré qui les a validées. Nul autre avocat ne peut se présenter en quelque lieu que ce soit pour porter sa parole, sa stratégie, ou prétendre assurer sa défense. Les avocats d’office nommés par les CAE ne sont que les avocats des Chambres, désignés pour tenter de faire accroire à l’équité d’un procès vicié depuis l’origine et apposer leur signature sur un arrêt de condamnation acquis d’avance. Ces avocats ont violé les règles de leur Ordre et la position exprimée par le Conseil de l‘Ordre des Avocats du Barreau de Dakar qui leur avait demandé de respecter la stratégie du Président Habré. Leur comportement à l’audience, en maintes occasions, a démontré, au-delà de quelques effets de manche pour masquer leur compromission, leur véritable connivence avec les Chambres illégales, son agenda et ses modalités qui les ont conduits à se limiter à des contre-interrogatoires des témoins-plaignants-victimes - parties civiles, laissant de côté des pans entiers d’un dossier que, d’évidence, ils ne connaissaient pas et dont ils auraient pu contester la régularité.

Enfin, les audiences qui se sont déroulées depuis le 7 septembre jusqu’au 15 décembre ont révélé, si besoin en était, le caractère éminemment politique de ce procès, instrument d’une liquidation politique et physique du Président Habré, mise en œuvre par des CAE instrumentalisées par de petits maîtres d’œuvre sénégalais, tchadiens et d’ONG à la solde des puissances occidentales. Il s’agit bien ici de salir et d’éliminer de l’histoire africaine la voix discordante d’un Chef d’Etat africain indépendant qui s’est opposé aux nouveaux colonisateurs et au prédateur libyen. Les monstruosités juridiques et procédurales, conséquences des pressions exercées par ces puissances étrangères, qui ont émaillé ces trois mois d’audience, ont permis de dessiner l’image indigne et abjecte que pouvait représenter cette pseudo justice africaine, conduite prétendument par des Africains au nom de l’Afrique.
Nous avons déjà, en maintes occasions et notamment devant la Cour de la CEDEAO, mais aussi dans un fascicule distribué à la presse avant le procès, exprimé les raisons qui nous conduisaient à contester la légitimité et l’illégalité des Chambres ainsi que de la procédure d’instruction. Elles sont toujours valables et ont été davantage mises en exergue par la procédure d’audience qui a étale au grand jour tous les vices et déviations.
Synthèse des causes de l’illégitimité et de l’illégalité des Chambres ainsi que de la procédure d’instruction.
Toute personne accusée doit être jugée par un tribunal indépendant, impartial et susceptible de protéger les droits de l’accusé afin de lui permettre d’exercer de manière effective sa défense. Les conditions qui ont présidé à la création des CAE ont été caractérisées par un interventionnisme de l’Exécutif sénégalais à la botte de puissances occidentales qui ont violé tous les standards internationaux en la matière, ainsi que les prescriptions de la Cour de la CEDEAO.

Les violations développées ci-dessous affectent donc la structure même du "tribunal" créé et sa capacité à juger le Président Habré équitablement.
La signature du Traité et des statuts portant création des CAE est affectée d’un faux en écriture. La Ministre de la Justice prétendant avoir reçu pouvoir à cet effet de la part du Ministre des affaires étrangères, son homologue des Affaires Etrangères a reconnu ne pas avoir signé un tel document ;
Signés le 22 août 2012 et communiqués à la presse, les Statuts ont été modifiés ultérieurement, sans que la date n’en soit changée, notamment pour attribuer au Ministre de la Justice le soin, à son gré, de désigner l’Administrateur des CAE dont la partialité est connue (il a requis contre le Président Habré en 2001 devant la Cour de Cassation) ;
Le Traité portant création des CAE a fait l’objet d’un processus de ratification irrégulier marqué par la non publication du décret présidentiel de ratification ; Créées par voie d’accord entre l’Union Africaine et le Sénégal, la mise en œuvre de procédures devant les Chambres Sénégalaises nécessitait l’adoption d’un dispositif législatif et sa ratification par le Président du Sénégal ; ces procédures souffrent d’un vice fondamental qui affecte la conduite de la procédure depuis le 7 septembre : la ratification du Président Macky Sall devait faire l’objet d’un décret publié en bonne et due forme ; il n’en a rien été. L’ensemble de ces vices fondamentaux affecte la validité des CAE et leur capacité à poursuivre une procédure judiciaire à l’encontre du Président Habré ;
La contestation de la validité des CAE portée devant la Chambre administrative de la Cour Suprême a fait l’objet d’un audiencement retardé consécutif aux pressions exercées par l’Exécutif sénégalais ; cette contestation a été balayée par le Conseil Constitutionnel du Sénégal sur la base d’une véritable opération de trucage du texte de la Constitution sénégalaise ; à ce stade, si la plus haute juridiction du Sénégal siégeant sans la totalité de ses membres s’autorise à violer le texte de la Constitution, il est patent que le Président Habré ne peut plus espérer de procès équitable dans un pays où la gouvernance judiciaire est affectée de tels vices ;
La Cour de la CEDEAO avait insisté, si le procès devait avoir lieu, sur l’importance du respect des standards internationaux en la matière, soit la création d’une juridiction internationale et l’élaboration d’un règlement de procédures à caractère international ; ces prescriptions ont été violées, en ce que d’une part, seuls des magistrats sénégalais ont composé un Parquet aux ordres du Ministre de la Justice et qui s’est résolument positionné pendant toute la procédure comme le meilleur avocat d’Idriss Déby le financier des CAE , et d’autres part, seuls des magistrats sénégalais, dont la carrière dépend du Ministre de la Justice, ont conduit une instruction à charge, se comportant en véritable chambre d’enregistrement des plaintes de prétendues victimes, ou de témoignages triés sur le volet par Idriss Déby et ses comparses ;
Enfin, l’origine du financement des CAE, principalement le régime Deby, ne pouvait, comme cela s’est révélé en cours d’instruction, qu’affecter l’indépendance de la prétendue juridiction désignée pour juger le Président Habré.
Au-delà de la nature même du soi-disant Tribunal, le type de procédure proposé ne pouvait qu’affecter les droits de la défense.
En refusant tout règlement de procédure international, contrairement aux recommandations du Comité de Pilotage du procès, la Ministre de la Justice livrait le Président Habré pieds et poings liés aux méandres d’un code de procédure sénégalais liberticide et dont la plupart des dispositions sont contraires aux standard posés par les conventions des droits de l’homme ; ce code ne précise en effet aucun des droits prévus par les règlements de procédures internationaux en faveur de l’accusé alors que par ailleurs les statuts laissaient beaucoup d’ombres sur le rôle du Président des CAE et du Parquet à l’audience qu’ils n’ont pas manqué d’exercer contre l’accusé ;
Par ailleurs, nous avions également souligné que les CAE qui n’agiraient que dans le cadre d’un soi-disant mandat de l’UA qui ne visait que le seul Président Habré, ne pouvaient que mettre en œuvre une procédure discriminatoire à l’encontre de ce dernier d’ores et déjà désigné par les statuts comme un responsable de crimes commis au Tchad et surtout ne permettaient pas un débat sur la chaîne des responsabilité des faits poursuivis ;
Au demeurant le premier acte de procédure posée par les CAE a été de construire une prison pour celui qui était d‘ores et déjà désigné comme un condamné ; enfin, le mandat de l’UA et la décision de la Cour Internationale de Justice n’autorisaient de poursuites que pour des faits de torture commis après la ratification par le Sénégal de la Convention des Nations Unies contre la torture (entrée en vigueur le 26 juin 1987) ;
Nous avons démontré en maintes occasions pourquoi ces faits étaient prescrits comme l’avait soutenu en son temps le Parquet du Sénégal ; les statuts ont donc consacré une extension illégitime des faits pouvant être poursuivis, alors que par ailleurs le Tchad, comme l’a relevé l’ordonnance de renvoi, ne disposait pas d’un arsenal réglementaire à l’époque des faits autorisant de telles poursuites ;
De même, les statuts mettaient en place un dispositif de validation des enquêtes des ONG conduites depuis des années 2000, en dehors de tout cadre judiciaire et contradictoire, sans permettre au Président Habré d’en contester la validité, en amont de son inculpation, comme le prévoient les règlements internationaux de procédure ; bien plus, contrairement aux engagements du Sénégal, le statut ne prévoyait aucune possibilité pour la défense de mener des enquêtes indépendantes et sécurisées au Tchad ;
Un autre exemple de violation des standards internationaux par les autorités sénégalaises résidait également à la violation de l’article 19 des statuts des CAE relative au respect du principe non bis in idem ; il est patent que le Président Habré avait déjà été jugé (au sens où la jurisprudence entend ce terme) en 2000/2001 par les juridictions sénégalaises, les statuts n’exigeant pas que ce dernier ait été condamné ou acquitté pour ne pas mettre en œuvre de poursuites à son encontre.

Le fascicule diffusé avant le début de l’audience du jugement avait déjà mis en exergue les marqueurs et les dérives d’une instruction exclusivement menée à charge. Ces irrégularités ne pouvaient qu’engendrer une procédure d’audience parfaitement inéquitable. Il convient de les rappeler brièvement avant d’exposer celle-ci tant le lien entre ces deux phases d’irrégularité est fort.

Synthèse des illégalités de la procédure d’instruction.

Les illégalités suivantes ont été à maintes reprises dénoncées par la défense :

Des poursuites exclusivement limitées à une période donnée, laissant de côté des pans entiers de l’histoire du Tchad y compris des faits susceptibles d’éclairer les prétendus crimes poursuivis ; le refus des juges d’enquêter sur l’ensemble des faits de cette période 82/90 pour se concentrer sur ceux permettant prétendument d’impliquer le Président Habré ;
Des actes judiciaires posés par le Parquet Général en dehors de tout cadre légal tel que défini par les statuts, visant à la réunion des rapports d’une Commission d’enquête totalement inféodée au régime Déby, et des ONG, considérés comme indiscutables (alors qu’une jurisprudence internationale abondante en conteste la force probante), et qui copiés, collés, serviront à bâtir un réquisitoire de plus de 50 pages, fondant l’inculpation du Président Habré ; le Parquet Général a dès son premier voyage au Tchad exclu toute responsabilité du Président Idriss Déby et obtenu l’élimination du Procureur de Ndjamena qui protestait contre la conduite d’une procédure exclusivement à charge ; lors de son second voyage, il avait affirmé que des éléments suffisants avaient été réunis permettant de renvoyer le Président Habré en Cours d’assises ;
L’arrestation du Président enlevé de son domicile, en dehors de toute enquête, et en violation du CPP sénégalais ; l’impossibilité pour ses avocats d’avoir accès au dossier, de contester son inculpation et sa mise en détention (ce qui eût été impossible en présence d’un règlement de procédure international) ;
Le choix comme Ministre de la Justice d’un des représentants des ONG, avocat des parties civiles qui n’a cessé de faire pression sur les juges et a manifesté en cours d’instruction son opinion sur la responsabilité du Président Habré ;
L’absence de toute enquête à décharge et d’investigations propres à vérifier la teneur des auditions recueillies auprès des parties civiles ; le choix de témoins ciblés désignés par les ONG en accord avec le régime et dont il convenait de s’assurer qu’ils ne mettraient pas en cause le Président Déby ;
Les informations recueillies par le presse sénégalaise sur les liens financiers établis entre le régime Déby et les magistrats des CAE ;
Le refus manifesté par le régime Déby dans la dernière phase d’instruction de collaborer avec les CAE, violant par la même et les statuts des CAE et l’accord signé avec le Sénégal, concrétisé par la non réponse du Président Déby aux convocations des juges d’instruction, la non remise de personnalités importantes susceptibles de l’incriminer, de fournir des témoignages déchargeant le Président Habré de toute responsabilité et explicitant le rôle de certaines parties civiles dans le soutien à la rébellion et/ou au régime libyen et partant de nature à justifier leur arrestation ; et de fait le refus d’entendre tous les chefs militaires ou tous les prétendus auteurs directs des faits reprochés à l’effet d’établir une chaîne de responsabilité d’un supérieur hiérarchique ; la mise en œuvre de procès « bidon » à Ndjamena pour justifier la non remise de ces individus en violation de la compétence exclusive des CAE, hier condamnés à de lourdes peines de prison et aujourd’hui libérés en remerciement d’accusations portées contre le Président Habré ; la validation par les autorités sénégalaises d’un tel tour de passe-passe infligeant par la même un véritable camouflet à cette prétendue justice africaine et au statut qui la mettait en œuvre ainsi qu’à leur prétendue lutte contre l’impunité ; validation concrétisée notamment par le refus de renvoyer devant les CAE certains des accusés pour des motifs parfaitement fantaisistes ; l’absence de PV de recherches infructueuses, d’exécution des mandats d’arrêts ou des commissions rogatoires les concernant ( !), alors qu’il est de jurisprudence constante qu’un mandat d’arrêt vaut inculpation, justifie le renvoi d’un inculpé devant une juridiction où il sera jugé par défaut ;
Des questionnements sur l’authenticité des PV et des documents du dossier d’instruction qui ne seront jamais ramenés directement par les juges chargés des commissions rogatoires ; l’absence de toute enquête ou vérification sur l’authenticité des fameux fichiers de la DDS, leur identification, l’origine de leur collecte, leur remise entre les mains des ONG, etc…. ;
La nomination d’experts dont la partialité est reconnue (expert historique alors que les experts ne peuvent être désignés que sur des questions techniques selon le CPP sénégalais), ou dont les liens financiers ou relationnels avec les ONG était démontrés (expert militaire, expert sur le taux de mortalité dans les prisons), ou dont les méthodes de travail sont plus que contestables (experts argentins) ;
Le rôle particulier joué par HRW et notamment Reed Brody dans ce dossier, notamment dans la constitution d’un dossier à charge, disposant de moyens financiers considérables, orientant les juges dans le choix des témoins (en relation avec les ONG tchadiennes), l’organisation d’un véritable lynchage médiatique du Président Habré mené de concert avec le consortium de sensibilisation ; le recrutement de personnalités proches des ONG tchadiennes qui vont ensemble mener un travail de concert avec les services tchadiens incriminant le seul Président Habré, et notamment la « reconstitution » des prétendus fichiers de la DDS (Clément Abaifouta par exemple) ;
L’instrumentalisation par les ONG en relation avec le Parquet et les CAE du site web d’une "juridiction internationale" à l’effet de déverser un torrent d’insultes sur le Président Habré et sa famille pendant toute l’instruction ; la désignation par les CAE d’un consortium de sensibilisation contrôlé par les ONG et dirigé par ceux-là même qui avaient mené l’enquête contre le Président Habré avec pour mission de former et de contrôler la presse locale ;
L’implication d’au moins quatorze juristes français dans le travail des CAE ;
La démesure des moyens humains et financiers dont disposait l’accusation, comparés à ceux de la défense.

Que pouvait-on conclure devant de telles dérives, alors que débutait le 7 septembre le procès du Président Hissein Habré ?
« Dans ces circonstances, aussi important que soit pour la communauté internationale, l’intérêt de traduire en justice les personnes accusées des pires crimes contre l’humanité, il est dépassé par la nécessité de préserver l’efficacité de la procédure en tant que puissant instrument de justice. Un procès équitable est l’unique moyen de rendre la justice. Si aucun procès équitable ne peut être conduit, l’objet de la procédure judiciaire est mis en échec et il convient de mettre un terme à la procédure. ». Situation RDC, Affaire le Procureur contre Thomas Lubanga, CPI, Chambre d’appel 14 décembre 2006.

Synthèse des irrégularités de la procédure d’audience

Chacun pourra s’étonner d’une telle multiplication d’irrégularités dénoncées, poursuivies parfois devant les juridictions nationales qui se sont toutes déclarées incompétentes ou se sont inscrites dans le pur respect de la machination judiciaire mise en œuvre par le pouvoir sénégalais. Toutefois, cette liste ci-dessus rappelée pourrait apparaître dérisoire au regard des évènements dont les CAE vont être le théâtre à compter du 7 septembre 2015 et qui marquent sans aucun doute d’un sceau d’ignominies l’histoire de la soi-disant Justice africaine.

Sur la partialité des CAE
Des règles de procédures bafouées
Des brutalités exercées contre le Président Habré, brutalisé, contraint d’être amené de force jusqu’aux CAE tous les jours à 6 heures du matin, où il reste jusqu’à 18 heures le soir sans eau ni nourriture quand les juges, sur le budget de Déby, sonnent scrupuleusement chaque jour, à la seconde près le temps de la pause….. Cette comparution forcée est contraire à tous les standards internationaux, les statuts des CAE n’évoquant que son droit d’être présent à l’audience et non une obligation, nonobstant toute disposition contraire du CPP sénégalais ;
La désignation d’avocats d’office en violation des statuts des CAE qui ne prévoient une telle désignation que dans l’hypothèse où l’accusé n’en a pas choisi ou n’a pas les moyens de se défendre ; de fait, il s’agissait pour les CAE de s’assurer par cette désignation de disposer d’une « défense » de connivence, payée par les CAE et donc par Idriss Déby à l’effet de faire accroire à la mise en œuvre d’un procès équitable ; or, le comportement de ces avocats a démontré qu’au-delà de la violation de la stratégie de l’accusé, ils ont clairement pris position sur des points fondamentaux du procès contre ses intérêts, dans le respect des orientations de l’accusation ; ce faisant, ces avocats violaient la décision du Président Habré de se défendre conformément à un argumentaire que ces avocats n’ont pas respecté ; les CAE ne pouvaient interférer dans les modalités en vertu desquelles l’accusé orientait sa défense sauf à porter atteinte au cœur même de leur mission ;
La condamnation du neveu du Président à 5 mois de prison pour avoir dénoncé un faux témoignage prononcé en violation de toutes les règles de procédures (incompétence de la Cour, impossibilité de faire appel, partialité de la Cour pour juger d’un incident commis devant elle, etc…) ;
L’absence de toute vérification de la recevabilité des parties civiles ; Clément Abaifouta qui ne sait compter que le nombre de victimes, mais se perd en calcul sur l’âge auquel il a eu son bac, fixe à 4438 le nombre de parties civiles….un nombre sans doute à vérifier dans une affaire de crimes contre l’humanité, mais que la Chambre renvoie toujours aux calendres grecques….
Un contrôle de l’agenda de la Cour par le Parquet et de fait par les autorités tchadiennes en violation du CPP ;
L’absence de toute notification de la liste des témoins à l’accusé avant le procès en violation des articles 249, 281 et 290 du Code de procédure pénale et des droits de la défense, circonstance qui emporte à elle seule la nullité de toute la procédure conformément à la jurisprudence de la Cour suprême du Sénégal ; nul ne connaît cette liste puisqu’elle est concoctée par le Parquet qui la révèle chaque jour, en violation des dispositions de l’article 292 qui réserve cette prérogative au Président de la Cour qui a depuis longtemps renoncé à exercer ses pouvoirs sauf celui de faire taire ses propres avocats commis d’office….Cette liste a été constamment modifiée en cours d’audience au moins à trois reprises, la Cour et les avocats d’office étant parfois informés le matin de l’audience des modifications intervenues dans l’ordre de passation des témoins et ce au gré du Parquet, en fonction de ses intérêts dans la conduite de l’audience ;
L’innovation consistant dans la création ex nihilo d’un statut de témoin/plaignant/partie civile/victime affirmé par le Président des CAE permettant à ces témoins entendus comme tels à Ndjamena de devenir des parties civiles à l’audience, d’être ainsi d’une part, reconnus comme les témoins de leur propre histoire et d’autre part, d’être insusceptibles de poursuites pour leurs mensonges éhontés, devenus de fait de pauvres victimes d’une infraction d’ores et déjà caractérisée en pleine audience ; avec cette conséquence que certaines d’entre elles, leaders dans l’organisation des témoignages, étaient en permanence présentes à l’audience dans le seul but d’éviter toute contradiction entre leurs témoignages ; violation dès lors des dispositions de l’article 282 du CPP qui permet au Président d’empêcher toute concertation entre les témoins ;
Des personnes auditionnées, ou des experts prétendus, ou encore un juge d’instruction belge, à qui l’on confère le statut de témoin alors qu’ils n’ont rien vu ni entendu, ni n’ont des faits examinés une connaissance personnelle afin de pouvoir en témoigner de façon objective ;
Des témoins (Balam Faustin Facho) à qui l’on fait prêter serment en violation des dispositions du CPP, alors qu’une des parties civiles Clément Abaifouta est son neveu et qu’un autre Souleymane Guengueng, son beau-frère !
Des parties civiles (Garba Akhaye) aujourd’hui « témoin ONG », contrairement aux règles de procédure selon lesquelles une partie civile ne peut être admise comme témoin ;
L’audition d’un expert censé conformément aux dispositions de l’article 152 du Code de procédure pénale ne donner d’avis que sur des questions d’ordre technique, mais qui s’exprime sur des questions politiques alors que l’on connaît son animosité à l’égard de l’accusé ;
La révélation de l’audition de témoins ou de parties civiles à Ndjamena pendant l’exécution des commissions rogatoires en l’absence de tout magistrat sénégalais ;

L’intervention d’interprètes choisis par le Parquet, en violation de l’article 309 du CPP, dont on a pu, à plusieurs reprises, constater qu’ils ne traduisaient pas fidèlement les propos de la personne auditionnée, l’aidait de fait à se sortir de situations embarrassantes, et ce sans réaction du Président ; en témoignent notamment les tentatives menées par l’interprète pour faire revenir Madina Fadoul sur ses déclarations (voir ci-dessous la cause de cette intervention) ;

Une lecture partiale de l’histoire
Les pressions exercées par le pouvoir tchadien sur le déroulement de l’audience ;
Un accord implicite de toutes les parties sur la non mise en cause du Président Déby ; et notamment l’absence de toute citation des témoins (tel Mahamat Alamine) entendus lors de l’instruction et mettant en cause Idriss Déby et partant susceptibles d’exclure toute responsabilité de l’accusé ;

L’étouffement par le Procureur Général des CAE de la plainte déposée à l’encontre d’Idriss Déby ;
Le choix de témoins de contexte connus pour leur partialité et leur lien soit avec le régime libyen, la rébellion ou encore le Président Idriss Déby ;
Ainsi, le Président de la Commission Nationale d’enquête, Monsieur Mahamat Hassane Abakar, est tellement indépendant que dit-il « même Kadhafi et ses visées expansionnistes, il ne faut pas en faire un plat ; c’est très exagéré ; les libyens étaient chez eux chez nous depuis longtemps ; pourquoi s’émerveiller d’un homme qui voulait que ce « chez eux » ne devienne pas leur pays » ? Abakar qui réussit ce tour de force d’exclure Deby de toute responsabilité au sein de l’Etat tchadien tant sur le plan de la sécurité qu’au plan militaire ; tous sont là pour réduire l’existence des conflits armés en cours, et évoquer un régime qui tue parce que c’est sa vocation, et non parce qu’il y a guerre ; dissociation de ces deux moments de la réalité tchadienne ; ces conflits armés, ces trahisons, d’amis proches, retournés par Kadhafi, armés, financés, massacrant ici et là sont oubliés pour laisser la place à une « lecture purement répressive » du régime, abstraction faite de la réalité historique et guerrière ; ceux qui sont un jour arrêtés n’ont aucun lien avec cette réalité historique ; il n’y avait pas de rebelles meurtriers du côté des adversaires du Président Habré, mais d’honnêtes pères de famille qu’on venait prendre chez eux parce que c’étaient d’honnêtes pères de famille ! La réalité historique est tout autre ; elle est têtue et a été aussi, malgré toutes les précautions prises, révélé par l’audience, celle de manipulations et de divisions ethniques mises en œuvre par Français et Libyens, financeurs de rébellions qui laissent des morts au combat….que l’on a déguisée en prétendues répression des arabes, hadjaraï, zaghawas ; révélation d’un régime en proie aux trahisons, attentats terroristes, massacres, etc……Voilà par exemple, le patron d’El Watan, Hadjaraï, fidèle d’entre les fidèles qui restera au cœur du pouvoir, alors que sa communauté aurait fait face à la pire des répressions…..jusqu’en 1988, et même reviendra à El Watan en 1989, pour dénoncer les Zaghawas félons… en fait Déby. Une communauté au cœur du pouvoir depuis 82, représentée au Gouvernement, dans l’administration, dans l’armée…

Voilà un homme, déjà à El Watan en 84, qui vient colporter devant la Cour, la rumeur de l’empoisonnement de Miskine….lui qui n’en a jamais fait état à l’époque…un témoin qui dérange les parties civiles parce qu’il détruit la thèse de la répression des Hadjaraï…..
« Ne regrettez-vous pas, Monsieur le Témoin, d’avoir été une sorte de caution pour le régime….. » ;
Des représentants d’ONG (Amnesty) liés à Reed Brody et relatant des missions où ils se sont contentés des déclarations faites par le Président de la Commission Nationale d’enquête inféodée à Idriss Déby, consultants complices de poursuites discriminatoires et ignorant des crimes commis par d’autres parties ; le Tchad devient ainsi un territoire sans conflit ; il n’y a pas de guerre, de massacre d’une partie envers une autre ; le Tchad n’est qu’une oasis de paix livré à un homme qui voulait massacrer son peuple !!
Avec Hélène Jaffré, la France s’est rappelée à nous pour nous dire qu’elle est bien le maître du jeu de ce théâtre de marionnettes ; conseillère auprès du Premier Ministre français qui l’a contacté pour diverses missions, proche du Président de la Commission Nationale d’Enquête, l’homme de Déby, qui l’a aussi contacté pour exécuter une mission au Tchad, Hélène Jaffré s’est rapidement glissée, sous la couverture d’une « sincère combattante des droits de l’homme », dans les tissus de mensonges dressés par les Français, à qui elle rendait compte à Ndjamena….elle est venue compléter, en présence des représentants de l’Ambassade de France, le travail en sous-main des juristes français payés par les prétendues CAE ; chargée de soigner les soi-disant victimes de torture, son témoignage, censé les constater, tournera court ; car ce médecin généraliste, prétendue spécialiste « en torture », n’établira que 3 certificats médicaux en 5 ans de mission sur près de 600 personnes rencontrées et se cachera derrière son secret médical pour établir et prouver les faits ! Etrange mission confiée à un médecin sous couvert d’une ONG, qui vient cacher ses constatations pour se lancer dans des réquisitions politiques qui ne relèvent pas de sa mission de soigner…Elle qui ne peut témoigner de rien, sur les simples affirmations des hommes de Déby qu’elle croit sur parole, elle affirme la responsabilité directe du Président Habré (à travers de nouvelles révélations qu’aucun tchadien n’avait jamais osé affirmer !) : découverte de fils téléphoniques reliant la DDS à la Présidence, découverte d’un chemin menant à la Présidence, visite par le Président Habré de femmes zaghawas dans leurs cellules, visites de détenus au Président dans les locaux de la Présidence ! Mais voilà qu’apparaît au détour du témoignage la réalité d’un centre de détention transformé en centre de torture sous Déby, de traces de nourriture censées montrer la maltraitance des détenus sous le régime du Président Habré, mais qui en fait sont là présentes sous Déby, de traces de torture montrées dans des photos pour montrer les horreurs du régime, mais qui s’avèrent pratiquées sous Déby ! Manipulations ! De quoi peut-elle témoigner, elle à qui la Commission d’Enquête Nationale a présenté 6 mois après la chute du régime 30/40 personnes….70/80 en dehors de Njamena…..choisis et triées sur le volet et dont elle n’a pas vérifié l’authenticité du témoignage parce qu’elle n’avait pas de raison de mettre en doute la parole de son Président ! Cet homme qu’elle décrit avoir « mal partout » s’avère être un homme victime de tortures sous le régime de Déby ! Cet autre qui a déposé une plainte qui dort chez un Procureur….sous Déby ! Sa langue finira par fourcher pour parler d’arrestations massives sous Déby ; puis dérapage majeur, parlant de questions de santé publique, voulant éradiquer les racines de cette pathologie, elle nous dira qu’aucune famille tchadienne n’a été épargnée ces 20/30 dernières années….Or, qui dirige le Tchad depuis 25 ans ?

Le refus par Déby en début d’audience de l’agenda du Procureur qui avait convoqué 12 témoins insiders de la DDS ; que l’on remplace par des demandes faites auprès d’Abakar afin qu’il confirme leurs déclarations faites en 1992 ! Abakar a charge de remplacer la voix des auteurs des prétendus crimes que la Cour n’entendra pas en violation de toutes les règles de procédure consacrées au plan international, parce qu’on ne sait jamais, ils pourraient dire des choses embarrassantes contre Déby….et provoquer la nécessité de l’ouverture d’une enquête enfin impartiale et objective ; chaîne de responsabilités, analyse des faits, investigations….
Des supposes auteurs directs de prétendus faits absents auxquels on substitue, Bandjim Bandoum, annoncé comme témoin clé, témoin de l’intérieur, un repenti ; en fait, il sera le seul témoin, la seule et unique personne qui pendant tout ce procès pourra témoigner sur les responsabilités prétendues du Président Habré dans la mort de près de 3.000 ou 40.000 personnes selon les variantes farfelues retenues ! Un drôle de témoin ce Bandjim….comment porter l’accusation contre le Président Habré si l’on n’est pas innocent de tout, si l’on a rien fait, et pour tenter de faire comprendre pourquoi on n’est pas poursuivi ; mais alors, comment accuser si l’on est jamais au bon endroit, si l’on a rien vu, si l’on colporte des rumeurs ; tel est le premier dilemme du témoignage de Bandjim ; comment parler de la répression des Hadjaraï en général quand on est malade au village entre 87 et Février 90 ? Faux réfugié, accusé d’être un tortionnaire, poursuivi par défaut à Ndjamena, mais pas condamné pour lui permettre de venir tranquillement à Dakar, et à qui le Président trouve utile de faire prêter serment de dire la vérité…
La révélation par le Parquet Général en pleine audience que les témoins de l’accusation étaient « préparés » à Ndjamena par le point focal tchadien des CAE ;
L’absence de tout témoin à décharge ; ainsi par exemple l’enquêtrice de personnalité révèlera qu’il lui a été déconseillé de se rendre au Tchad par les CAE au prétexte qu’elles ne pouvaient assurer sa sécurité ; de fait, le Président concèdera aux avocats d’office que les témoins cités sont toujours contre les avocats de la défense ;
Le comportement des magistrats
La partialité du Président des CAE ou de ses assesseurs dans la conduite de l’audience ; interpellant par exemple l’expert historique « vous avez bien caractérisé les attaques contre les Zagawas et les Hadjaraï » !! quid de la répression des codos ? », manifestant de fait leur opinion sur la commission des faits ; ou bien encore le dénommé Awada Ali à qui le Président demande de ce qu’il a subi comme torture ! ou encore disant à Clément Abaifouta, « ne vous inquiétez pas, s’agissant de la responsabilité du Président Habré, au vu de votre témoignage, il appartiendra à la Chambre d’en tirer toutes les conséquences…, et ce en violation de leurs devoirs et de l’article 289 du Code de procédure pénale ;
Le refus par le Président d’accepter toutes les demandes d’actes posées par la défense (visionnage du film de Reed Brody, expertise de Madame Zidane, confrontation entre Banjim Bandoum le témoin insider et Ginette Garbaye, son accusatrice) qui auraient à l’évidence mis en difficulté les témoins de l’accusation, alors que par ailleurs, toutes les demandes posées par le Parquet ou des parties civiles ont été acceptées ;
L’intervention systématique du Président pour aider les témoins en difficultés et couper les avocats des CAE dans leurs interventions ; tendant perche sur perche aux témoins au point que ces derniers servent aux avocats d’office les réponses du Président des Chambres « faut pas qu’il sorte du sujet….ne faites pas de commentaires »…Ainsi, avec Madina Fadoul Kitir, le Président interrompt à trois reprises les avocats d’office en leur demandant de n’interroger les témoins que sur leurs déclarations faites à Ndjamena (!!), et pas sur des rumeurs… mais, si l’on doit interrompre les discours sur les rumeurs, il faudrait supprimer les 4/5 des bandes d’enregistrement de ce procès…. pour quelles raisons dès lors le Président autorise des témoins à déposer sur des faits non évoqués dans leurs déclarations à Ndjamena, (certains n’avaient pas indiqué avoir été torturés, ou encore avoir été victimes de viols), alors d’ailleurs que ces faits de viols qui constituent un élément spécifique constitutif du crime contre l’humanité, ne sont pas qualifiés, ni même visés dans l’ordonnance de renvoi…….
L’acceptation que se déverse un torrent de boue et d’ignominie sur la personne de l’accusé, faisant de ces chambres non un lieu de justice mais un théâtre d’insultes qu’il a laissé prospérer faisant appel au « professionnalisme » des avocats d’office pour contraindre leurs protestations ;

L’acceptation fréquente par le Président de questions (avec réponses suggérées) par les avocats des parties civiles ; ainsi, Dougous Batil, encore un témoin qui alors qu’il a parlé de 4 personnes dans sa cellule dans sa déclaration à N’djamena, viendra soutenir devant son avocate tchadienne, qui introduit chaque réponse dans la question qu’elle pose, qu’en fait c’était 14. Et elle ajoutera, à lui qui avait évoqué avoir vu le Président Habré, « pouvez-vous confirmer que le Président Habré vous a frappé » ? et l’avocat d’office de conclure : Merci Monsieur la victime…. ou bien encore, Hadje Bassou Zenaba, militante du MPS de Déby, épouse de Saleh Gaba, à qui une fois de plus son avocate tchadienne « pose une réponse » sur un fait non contenu dans sa déclaration et toujours relative à la responsabilité du Président et dont elle attend la confirmation, sans interruption du Président, et qu’elle obtient toujours, sans que personne ne s’étonne des contradictions ainsi construites dans les témoignages ; et aussi Service Brahim, qui appartient à la « Banque des Témoins » des ONG, pour reprendre une expression des acteurs de ces audiences….« ….ne pensez-vous pas en fait que c’est parce que vous étiez Hadjaraï que….. », alors que la personne a évoqué une autre cause de répression dans ses auditions….
Le refus par le Président de tirer les conséquences des variations dans les témoignages
L’article 297 du Code de Procédure Pénale prescrit que……… mention doit être portée au PV des débats…. des variations qui peuvent exister entre la déposition d’un témoin et ses précédentes déclarations….l’article 307 quant à lui précise que si d’après les débats, la déposition d’un témoin paraît fausse…….ce témoin est jugé et peut être condamné….

Si, comme l’affirme les Chambres, seules les preuves portées devant elles et débattues contradictoirement sont reçues, encore faut-il, si elles sont falsifiées, et au vu de ces articles, d’en tirer les conséquences, (ce que les magistrats sénégalais se gardent bien de faire), sauf à se rendre complice d’une escroquerie au jugement…

La mise en œuvre de poursuites pour des faits et qualifications de crimes au-delà des termes de l’ordonnance de renvoi ;
Le refus de tout débat sur l’authenticité des soi-disant fichiers de la DDS ; et en définitive,
Le refus par le Président d’appliquer l’article 251 du CPP sénégalais : « le président, si l’instruction lui semble incomplète….. peut ordonner tous actes d’information qu’il estime utiles…… » devant l’absence de tant d’accusés ou de témoins cachés par le pouvoir tchadien, à commencer par leur président ; et qui auraient pu permettre, l’audition des magistrats instructeurs pour examiner les raisons pour lesquelles, ils n’étaient pas présents lors des auditions de plusieurs témoins aujourd’hui argués de faux ;
Les conditions dans lesquelles ces PV d’audition ont été introduits dans la procédure des CAE, puisque certains témoins contestent leurs déclarations, ne reconnaissent par leur signature, ou pire encore, prétendent ne pas avoir été interrogés ;
Les raisons pour lesquelles l’ensemble des personnels des CAE qui se sont déplacés à Ndjamena ont cru devoir accepté des sommes d’argent du régime Déby, dont la presse sénégalaise s’est fait l’écho, au point de conduire Déby à en réclamer la restitution lorsque sa constitution de partie civile a été rejetée ; de tels faits affectent nécessairement l’indépendance des CAE et l’objectivité avec laquelle une instruction doit être conduite, et partant la validité du procès qui en résulte ;
Les raisons pour lesquelles ces juges n’ont mis en œuvre aucune procédure de contrainte ayant pour objet d’entendre Déby, pourtant convoqué à deux reprises, présent à Dakar, et dont la responsabilité, visée dans plusieurs PV d’instruction, et qui est la seule à transparaître clairement lors des audiences, a curieusement été écartée dès l’origine par Mbacke Fall, pour des raisons elles aussi plus que sujettes à interrogations ;
L’audition par voie de conséquence du Président Déby, clairement visé dans plusieurs PV et dont les responsabilités, une fois prouvées, dans la commission de certains faits, sont clairement de nature à exclure celle de l’accusé ;
L’audition de Reed Brody, véritable mentor des CAE, dont l’hyper activité, semble, si l’on en croit la presse, poser problème jusque dans les rangs des parties civiles, pour évoquer :
 Ses rencontres reconnues avec le Président Déby,
 Les modalités de financement de ses activités liées au procès depuis plus de dix ans qui caractérisent une véritable inégalité des armes avec la défense, (au demeurant, un témoin a affirmé en pleine audience que les ONG avaient réclamé des sommes de l’argent à Idriss Déby pendant l’instruction),
 Les conditions dans lesquelles HRW a cru devoir travailler avec le régime Déby dans le cadre d’une opération de reconstitution et de retraitement des archives prétendues de la DDS, au point que le Juge belge et l’expert graphologue ont été amenés à remettre en cause la fiabilité de documents passés entre les mains d’ONG,
 Les rapports qu’il a pu entretenir avec les témoins ou les parties civiles, souvent représentées par Moudeyna, (elle-même récemment mise en cause par la presse pour ses relations avec le régime de Déby) dans le cadre de la préparation de leurs auditions, à Ndjamena, comme à Dakar, tant il est vrai que la crédibilité de ces dernières, confrontées à la réalité des PV a fait long feu….
Jusqu’à ce jour où le Président des CAE osa en pleine audience interrompre un avocat d’office qui évoquait une instruction à charge en affirmant qu’il ne saurait être considéré que l’instruction était à charge au prétexte que l’ensemble des droits dont peut bénéficier la défense lui aurait été notifié !! Alors que la possibilité de pouvoir exercer effectivement ces droits lui a été déniée….que si la sécurité d’une enquêtrice de personnalité est en cause, qu’en est-il de celle des avocats du Président ? Au-delà d’une manifestation d’opinion, n’est-ce pas là se faire le complice d’un régime qui terrorise la justice ?

Le procès du Président Habré est un procès politique, qui ne résulte que d’un mandat politique des puissances occidentales et de Khadafi sous-traité aux vestiges d’une Afrique dont personne ne veut plus……les magistrats des CAE, aux ordres de leur chef Sidiki Kaba ministre sénégalais de la justice, ne sont plus ici des juges mais des mandataires chargés, sous l’œil de l’Ambassade de France, d’anesthésier toute parole publique ou toute défense qui viendrait à déroger au schéma qui leur a été fixé…..nul n’a ici les moyens de juger ou de se défendre…..
Sur le rôle des avocats des CAE.
La position du Barreau demandant aux avocats d’office de respecter la stratégie de l’accusé ;

La désignation d’une défense « fantoche » pour prétendre à l’exercice d’un procès loyal ;
Le fait que ces « avocats » s’en sont remis à la décision de la Cour s’agissant de la question de la comparution forcée de l’accusé en violation de la stratégie de ce dernier et de la décision du Barreau ;
L’absence de toute contestation soulevée in limine litis de la légalité des CAE et de la régularité de la procédure par les avocats des CAE, conformément aux dispositions des articles 269, 270 et 272 du CPP ;
Leur refus de s’opposer (conformément aux dispositions de l’article 291 du CPP) à l’audition de témoins non cités conformément aux dispositions du CPP ;
La connivence manifeste des avocats des CAE avec les Chambres, la structuration et l’agenda même du procès les conduisant à ne jamais remettre en cause la légalité des CAE et de la procédure ; à remercier l’expert historique dont la partialité est avérée pour son travail scientifique, son comportement d’historien, son professionnalisme ! à prévenir un témoin (Monsieur Alingué, conseiller du Président Deby), que s’il y a des questions qui peuvent l’embarrasser, ils sont disposés à les retirer !! ou encore à dire qu’ils n’ont aucune objection à l’encontre du travail de l’expert statisticien, dont ils ne remettent pas en cause le travail !
L’absence de toute citation d’un témoin à décharge et encore moins d’Idriss Déby,
Le refus par les avocats des CAE de faire acter la fabrication des témoignages et leurs contradictions majeures et d’initier en conséquence les poursuites judiciaires devant les CAE, conformément aux dispositions des articles 297 et 307 du CPP…Question : l’homme qui dénonce un faux témoignage prend 5 mois de prison, celui qui fait un faux témoignage est libéré par la Cour sans confrontation avec sa victime ? Justice africaine ?
La manipulation de l’audition d’un prétendu témoin à décharge ; car enfin, le procès s’est achevé par une véritable journée des dupes, un dernier jour d’audience, ce mardi 15 décembre où il fallait bien un tableau final à la mesure de cette pièce invraisemblable ; il nous fut donné par la convocation d’un témoin par les avocats d’office ! Ah enfin, un témoin à décharge, perdu au milieu de plus de cinquante témoins à charge, noyé dans la masse, mais venant donner le change, l’image « reboostée » d’un procès équitable….un témoin dont la parole était incontestable, comme n’a pas manqué de le rappeler aux avocats d’office, le Président, puisque cité par eux et donc détenteur de la vérité de la défense !!! Mais ce que tout le monde a oublié de questionner, c’est l’histoire de ce témoin, où comment le dénommé « Serra », inconnu du bataillon de la défense en juillet comme début septembre, est venu se greffer sur cette dernière journée…..qui leur a soufflé ce nom à ces avocats, ignorants de l’histoire du Tchad, dont la déclaration faite à Ndjamena était parfaitement à charge contre le Président Habré, pour en faire le fantassin de leur défense….qui a oublié qu’ils avaient indiqué il y a quelques semaines vouloir faire entendre le dénommé Kakbe Messengue…pourquoi ont-ils changé d’avis ?……le moins que l’on puisse dire, c’est qu’à peine sorti du bois et des questions complaisantes des avocats d’office, ce faux témoin à décharge s’est fait tirer comme un lapin par une armada ultra préparée….pas moins d’une dizaine d’avocats d’office lui sont tombés dessus produisant comme d’habitude force nouveaux documents sortis d’on ne sait où, mais accueillis avec onctuosité par la défense, puis par les 4 membres du Parquet, eux qui avaient pris l’habitude de se contenter d’une seule intervention….un témoin complaisant qui s’est régalé, reprenant toute l’histoire du procès de A à Z, tirant à vue sur les malheureux petits points marqués par les avocats d’office, une sorte de témoin bilan de l’accusation, une « voiture balai » de la défense…la farce était tellement énorme que l’un des avocats d’office s’est démarqué de son propre témoin en indiquant qu’il avait pour avocat Moudeyna…tout cela dans un amusement général, une complicité évidente……Une audience où se révèle que la France a voulu liquider le Président Habré, ce qu’a toujours confirmé le patron de la DGSE de l’époque….juste une tragédie judiciaire qui se termine en vaudeville….

Sur la réunion des preuves
La révélation de commissions rogatoires manipulées par les autorités tchadiennes et les ONG ;
La fabrication de témoignages à charge ; comme Ahmat Outman, hier témoin devant le juge tchadien, aujourd’hui, partie civile, alors qu’il n’a pas dit un mot en 2013 devant le juge tchadien des tortures infligées et qui en porterait encore la trace sur son corps aujourd’hui !!! Incapable de confirmer ses déclarations (le largage d’un homme d’un avion, les ordres d’exécution du chef de l’Etat, l’existence de charniers, avoir vu des tortures, les exécutions, le caractère massif et systématique de la répression des Hadjaraï, confirmant par ailleurs que les arrestations ont touché des personnes proches de la rébellion, et qu’elles visaient d’autant moins les Hadjaraî que c’étaient précisément des personnalités Hadjaraï fidèles au Président Habré qui avaient dénoncé leurs activités, alors même que d’autres ont été libérés, et ce sur la seule décision de ceux qui les avaient arrêtés et sans autre intervention hiérarchique !
Comme encore Garba Akhaye, hier partie civile devant le juge tchadien, aujourd’hui « témoin ONG », parlant en violation de toutes les règles devant un juge du régime DEBY, en dehors de la présence des juges des CAE, de leurs questions, soit une déclaration sous contrôle tchadien comme l’audience va le révéler, qui avait affirmé avoir été incarcéré à la piscine et qui le conteste aujourd’hui ; que l’un de ses frères avait disparu, alors qu’interrogé aujourd’hui, il indique qu’il est vivant ; qui avait encore affirmé avoir assisté à la scène de torture de Madame Madina, qu’il aurait ultérieurement enterré, alors qu’aujourd’hui, il prétend n’avoir jamais dit cela au juge d’instruction ; de fait, son propre avocat l’informera à l’audience qu’elle est vivante ; vous affirmerez, preuve s’il en était des manipulations perpétrées par les ONG, que vous étiez chargé comme fossoyeur d’enterrer des prisonniers décédés à Hamral Goz en compagnie d’autres codétenus et notamment de Clément Abaifouta, nom que vous n’aviez jamais prononcé devant le juge d’instruction ! Et l’on sait pourquoi ! Abaifouta est l’homme clé des ONG, lui aussi affirmant avoir été fossoyeur, ayant participé aux opérations de reconstitution des archives menées par Brody et sa clique ; encore un qui n’avait jamais parlé de sa détention et de tortures dont il avait été la victime avant sa comparution devant les CAE ;
Voilà qu’Abgoudja Khamis ne peut plus confirmer l’exécution par les FANT de douze hommes enterrés, membres prétendus des CDR opposés au Président Hissein Habré ! Qui les a tués ? Ou bien encore, Gagolmo Daboubou, qui ne pourra confirmer que les faits qu’il déplore ont été commis sur ordre du Président Hissein Habré ; ou bien ce témoin, fils d’une personnalité politique importante de « l’ethnie Hadjaraï », qui battra en brèche trois passages importants de ses déclarations devant le Juge belge, (au point de déclarer lesdites affirmations nulles !) ;
Monsieur Outman qui indique chaque fois qu’il ne peut confirmer ses propos à Njamena que c’est le résultat d’une faute de frappe ! Halifa Gaston, en voilà un autre, pourtant convoqué par l’accusation qui sur les interpellations de Jacqueline Moudeyna soutiendra que Rose a été libérée (grand moment pour « l’avocate » qui en reste muette) et ne peut davantage confirmer que les détenus étaient décédés du fait de tortures……
Zakaria Fadoul encore qui s’étonne aussi des propos qui lui sont prêtés lors de ses auditions à Ndjamena ; mais il y a plus grave avec Madina Fadoul Kitir, au détour d’une question, Madina indique n’avoir rencontré aucune autorité ni fait aucune déclaration depuis sa libération !! Heureusement, on s’en sort avec l’interprète des ONG…Mais, elle n’a donc pas confirmé ou plutôt infirmé sa déclaration tchadienne ; non, celle-ci prétend qu’elle n’a jamais fait de déclarations ! Un faux PV ; Cela se poursuit avec Fatime Hachim qui ne confirme pas les propos que lui font tenir le rapport de la Commission d’Enquête Nationale ou celui d’Hélène Jaffé ou encore ses propres déclarations à Ndjamena ; l’interprète, agent des ONG, qui a prêté serment, est là pour lui glisser des réponses dès qu’elle se plante ; ou plus, il ne traduit pas ses déclarations gênantes pour l’accusation « s’ils ont écrit certaines choses dira-elle (à Ndjamena), cela ne concerne qu’eux » !… Le Président Hissein Habré, pourquoi ne l’accuse-t-elle pas devant les autorités tchadiennes ? Là-bas, il n’était pas là ; ici, il est là, donc elle l’accuse ;
Voilà encore un individu Abakar Adoum qui prétend ne pas avoir été depuis sa libération entendu par un gendarme, un juge ; il n’a construit son dossier qu’avec ses avocats ! il répète à trois ou quatre reprises excédé qu’il n’a pas été interrogé…et pourtant ce n’est pas les soutiens qui lui manquent dans la salle ; le Président d’abord qui fait intervenir la partie civile, en plein interrogatoire mené par les avocats d’office, en lui indiquant « que cette dernière veut voler au secours du témoin »…..qui n’est qu’une partie civile, comme ces avocats d’office d’ailleurs, qui alors qu’il pourrait se satisfaire de sa réponse, ô combien satisfaisante, vont jusqu’à lui montrer son audition !! Pour la lui faire reconnaître ?? Jusqu’à ce qu’il réponde que ce n’est pas lui qui a signé, qu’il ne reconnaît pas sa signature « je ne sais pas d’où ça vient »… ! impossible pour Abakar de confirmer sur question des avocats d’office les affirmations contenues dans un tel PV qui ne se révèlent être que des rumeurs, celles que le Président interdit aux avocats d’office de répandre, celles-ci à charge étant sans doute plus confortables…
Avec Bichara Djibrine Ahmat, comme avec Idriss Abdoulaye, le procès s’intéresse aux crimes de guerre, issus de conflits internationaux ou internes, deux uniques témoins pour des faits anciens, complexes, multiples ; témoins partiaux d’une histoire oublieuse d’un nombre incalculable d’enfants morts au combat pour la libération de leur pays mais dont le sort n’intéresse personne ; un procès mangeur d’histoire…des morts contre des morts… encore des PV d’auditons fabriqués à Ndjamena, non reconnus par leurs auteurs, un procès où des témoins manipulés lisent tranquillement depuis Ndjamena leur texte par visioconférence, sous le contrôle des autorités tchadiennes…..
Un ensemble de miraculés, revenus de Lourdes, raconter l’histoire de massacres de militaires, (Ambing, 150, Moussara, 70, Talahit, 53), criblés de balles, perdant leur sang trois jours durant, se traînant sans manger et sans boire, ou buvant à des sources inexistantes dans les lieux décrits ; témoins pris au piège dans leurs mensonges décrivant une histoire ou des lieux qu’ils n’ont pas vécu et où ils n’ont jamais été ; des témoins dont la crédibilité fut attaquée même par le Parquet, devant un Président agacé, qui une fois de plus viendra à leur rescousse, manifestant son opinion….au point de susciter l’intervention de l’un des avocats d’office ; un moment historique dans les annales où il faudra qu’en pleine audience, l’un des assesseurs des Chambres prenne la défense de son Président…pour mieux l’accabler ;
La fabrication de faux fichiers de la DDS
L’audience a révélé que le Président de la Commission Nationale avait constaté que les locaux de la DDS avait été pillés, les dossiers volés ou déchirés ou encore détruits ; qu’il avait reçu la visite d’agents des services français qui demandaient leur communication ; ces documents ont donc été probablement « retraités », comme son rapport d’ailleurs, comme cela a également été évoqué ; et ce avant leur communication à Reed Brody chargé par les services de la sécurité tchadienne de leur « reconstitution » sous leur contrôle en 2001, et qu’il communiquera à une officine californienne ; documents dont l’expert graphologue lui-même a indiqué que leur sincérité était en cause car des mentions y avaient été rajoutées, qu’il n’avait d’ailleurs pu examiner des originaux, alors que de son côté le Juge belge s’était montré sceptique devant des documents communiqués à la justice par des ONG ; devant la Cour, le juge belge, après avoir indiqué : « quand je suis arrivé au Tchad, j’ai été accompagné sur le terrain par des fonctionnaires tchadiens et des membres de Human Right Watch » - confirmant ainsi être encadré par les ONG-, a déclaré « J’ai mené mes enquêtes avec des erreurs certainement » avant d’ajouter que « les documents de la DDS peuvent être manipulés par la Commission et les ONG » ; quels sont ces documents qui figurent au dossier des CAE et sur lesquels le Président refuse tout débat, alors qu’ils sont le cœur de l’accusation comme l’a clamé le Procureur Général ? Quelle est leur origine ? Leur degré d’authenticité ? D’ailleurs le Parquet pourra à un moment s’étonner de n’avoir pas trouvé dans ses fiches de la DDS les traces de ces hommes que l’on aurait exécuté pour des motifs politiques….de fait, les prétendues fiches de la DDS (retraitées) ne sont là que pour prouver la persécution de populations civiles ; Mais il y a beaucoup plus grave, à savoir la découverte dans le livre du Président de la Commission nationale « chronique d’une enquête criminelle nationale », pages 122 et 123, la preuve de ce que lorsque HRW et la FIDH ont dépêché à Ndjamena leurs avocats, notamment Martine Schotmans (partie au consortium de sensibilisation des CAE !) avec pour mission de consulter les archives de la DDS et alors que les autorités tchadiennes leur ont facilité l’accès au siège de la DDS, l’avocate belge a indiqué au Président de la Commission : « Maître, je n’ai trouvé qu’un champ de ruine…..des paperasses jonchent le sol…..je n’ai rien trouvé d’intéressant…… »… Monsieur Mahamat Hassane Abakar est choqué « par cette destruction de la mémoire collective »….. la découverte par Reed Brody de prétendus documents à la DDS est donc une fable révélée par son propre camp !
Les faux comptes du Président de la Commission Nationale d’enquête ; l’audience a enfin permis de révéler l’origine de l’importance des chiffrages des prétendus crimes commis avec lesquels Jeune Afrique et RFI, Africa 24, France 24 nous bassinent depuis des années ; ayant comptabilisé 3720 morts à la fin de son rapport en 1992, Abakar nous explique comment il est parvenu à ce chiffre de 40.000 meurtres ! Il compte 5 décès par jour, on ne sait trop comment, compte tenu de "l’authenticité" des documents, qu’on multiplie par le nombre de prisons, qu’on multiplie par le nombre de jours du régime Habré et on arrive enfin au chiffre de 40.000 !.....Et comme c’est pas suffisant, on rajoute quelques éléments sonores ou vidéos avec leurs charges émotionnelles de cranes ; on se croirait au Cambodge ou au Rwanda…peu importe si Brody se fera prendre la main dans le sac sur son documentaire sur les prétendus charniers (Hamral Goz) que Clément Abaifouta, son témoin fossoyeur, ne parviendra pas à retrouver sous les yeux médusés de la presse sénégalaise….
Est ce qu’il compte dans ce chiffre l’ensemble des hommes de la base militaire du Président Habré massacrés à Ndjamena en une nuit par les hommes de Goukouni qui a entraîné l’ouverture des hostilités et la rupture du processus de réconciliation ?
Des détenus par centaines….les faux témoignages s’accumulent ; c’est Monsieur Marabi qui évoquent 70 morts par jour dans la prison « des locaux », des cellules de 24 m2 dans lesquelles s’entassaient 700 détenus, des morts par dizaines au point qu’il fallait des camions pour les emmener dans des fosses communes, toutes ouvertes à Hamral Goz, des fosses par dizaines, où on enterrait jusqu’à 15 à 18 personnes (quand le Président de la Commission Nationale ne comptabilisait qu’à 5 le nombre de morts par jour par lieu de détention, et que de son côté, Badjim Bandoum, qui travaillait avec Marabi évoquera un nombre de 15 personnes par cellule à la prison des locaux…et que le rapport des experts argentins sur Hamral Goz n’évoquent que la fosse n°1 et la fosse n°2 (en fait des sépultures individuelles….), seules fosses retrouvées ; pourtant devant la Cour, il n’y a plus de camions comme il l’affirmait à Njamena, mais une simple 404 bachée, ….ou bien encore Clément Abaifouta qui voit cinquante détenus dans une cellule de 6 m2……

Des charniers introuvables
Le Procureur Général Mbacke Fall de retour de ses voyages incognito au Tchad….décrivait un pays qui est un charnier à ciel ouvert….son complice Brody qui dans la traque du dictateur révélait l’ampleur des charniers, notamment à Hamral Goz….or, voici nos experts argentins chargés de conforter l’accusation et qui seront confrontés dans la quasi-totalité des cas à des sépultures individuelles ! Massacres, Carnages, Répression massive et systématique…Après l’explosion des schémas de l’accusation, Septembre Noir, Hadjaraï, Zaghawas, il ne reste plus que les faux fichiers cachés de la DDS ; chargés d’inspecter les lieux de leurs futures missions Au Sud, au Nord-Ouest et à Ndjamena, notamment Ambling et Hamral Goz et Dougui Alaye….où ils interrogeront même les témoins…après discussion avec les Juges, ils ne choisiront que le Nord Est et le Sud pour mener leurs investigations….Exit les immenses charniers de Ndjamena, prétention dénoncée y compris par des militaires français (ainsi que rapporté dans le fascicule du Président Habré)…Un terme qui doit être exclu de ces débats confirmera un peu agacé l’un des experts…Des crimes massifs ?
Dans le Nord Est, aucun vestige d’un enterrement ; à Amasayala, on retrouve des os non humains ; on étend les recherches, on ne trouve toujours rien…A Gadjira, on trouve des restes osseux d’une douzaine de personnes, mais l’expert à l’audience relate que le témoin évoquait des évènements survenus en 1982…et non en 1987 lors de la répression des Hadjaraïs, comme évoqué devant les CAE…. A Madja, il y avait 2 fosses dont l’une contenait les restes d’un homme qu’on avait balancé d’un avion…..or, le témoin qui en avait parlé de cela est revenu sur ses déclarations devant les CAE….Sur les deux fosses indiquées, aucun vestige d’un enterrement…A Koumra, soit dans le Sud…on recherche les prétendues victimes des évènements de Septembre 1984 ? Et on nous montre des sépultures individuelles ? 4 ? 5 ? …. Puis viennent les excavations réalisées à la Ferme de Déli…..Mais pourquoi ? Et ce qu’on poursuit Idriss Déby devant cette Chambre ? On exhume des restes humains portant des vêtements civils…est-ce là les restes des militaires codos ? Dans nombre d’endroits indiqués par les témoins, les experts ne trouvent rien….Et l’expert d’ajouter que ce n’est pas le nombre de personnes enterrées qui fait l’intérêt du site..certes, mais c’est peut-être ce nombre qui « fait le crime massif »….la ferme a beaucoup changé entre 2009 et 2014 nous dit-on ? Ah bon, sur instructions de Déby ?
Datation
Puisqu’on n’est pas sûr de la date des « massacres », car il n’y a pas nous dit-on de méthodes scientifiques pour le faire, on a recours à des techniques…relevant des sciences humaines ; on a ainsi découvert des pièces de monnaie frappées en 1982 dans les tombes ; donc ces personnes sont mortes après 1982… ! Pourtant l’expert en laboratoire, y parviendra et sur les 21 restes de corps identifiés, elle indiquera que 3 d’entre eux ont entre 15 et 20 ans et un autre était plus jeune, un enfant….donc décédé en 1995 au plus tard ? Sur les 25 personnes identifiées, seules 5 correspondent au profil génétique des prétendus témoins/famille, qui n’ont pas été convoqués par le Parquet. Qui sont les 20 autres ? Donc 5 « victimes » ????? Mortes au combat ? En tout cas, pas torturées, confirment les experts aux parties civiles dépitées……Avec Ibrahim Tassi, on ne compte plus les charniers….y en a partout….surtout ceux que les experts argentins n’ont pas vu alors qu’il les a accompagné…. (ces derniers par faute de temps n’auraient examiné en réalité que 10 % de l’ensemble des charniers que lui n’a pas vu…..)…ce jour-là, un assesseur se réveille et questionne : mais Monsieur avez-vous procédé à une enquête pour vérifier et évaluer les déclarations des plaignants… ? Et puis, Yakhoub Haroun Ibrahim, encore un qui aligne les charniers par dizaines et il est prêt à y conduire les Chambres…et pas les experts argentins lors de leurs missions au Tchad ? Pour terminer par Clément Abaifouta, le prétendu fossoyeur d’un prétendu charnier d’Amral Goz, délaissé par les experts argentins, car il s’agissait d’un ancien cimetière et comment dans ce cas distinguer les restes de prisonniers….non reconnu par les habitants du village qui n’ont jamais entendu parler de fosses communes, entendus devant des journalistes sénégalais éberlués qu’Abaifouta avait conduit avec lui pour témoigner de l’ampleur des prétendus massacres….
Quelles preuves a-t-on en définitive, comme l’a rappelé l’un des assesseurs, que ces hommes n’étaient pas des combattants morts au combat ?

Quel Bilan ?
Car enfin, voilà des témoins qui se trompent pour fixer la date et le lieu de leur arrestation, voire la nature des tortures prétendues subies ; voilà des témoins qui à l’évidence, alors qu’ils n’avaient rien dit lors de leurs précédentes auditions ont reçu instructions de charger le Président Habré devant les Chambres pour pallier aux faiblesses du dossier sur la responsabilité directe ou hiérarchique de ce dernier ; voilà des déclarations faites à Ndjamena qui ne peuvent être confirmées ou qui se révèlent totalement fabriquées par les autorités tchadiennes, ou bien encore des déclarations qui viennent contredire le prétendu fichier de la DDS, le rapport de la Commission d’Enquête Nationale, ou bien encore celui dressé par Hélène Jaffé ; voilà des personnes que l’on prétendait disparues qui se révèlent vivantes ou qu’on a libérées ; des scènes de torture auxquelles on prétendait avoir assisté et que l’on ne reconnaît plus ; des hommes que l’on prétend disparus, en fait des rebelles financés par la France ou la Libye et morts au combat ; des hommes se rappelant pour la première fois devant les Chambres avoir été victimes de tortures qu’ils n’ont jamais dénoncées dans leurs précédentes déclarations ; des chiffres en progression exponentielle de tortures, d’exécutions, de charniers, qu’aucune enquête ou audition à la barre des Chambres ne vient confirmer ; voilà encore de prétendues enquêtes réalisées 25 ans après les évènements, elles aussi contrôlées par les ONG, et vendues à la barre par des personnes dont la crédibilité est nulle ; une litanie de prétendues répressions ethniques fomentées en fait par l’étranger qui ont armé des franges de la population pour mieux diviser le Tchad et que l’on instrumentalise aujourd’hui en prétendant que ceux prétendument décédés sont morts pour de seules raisons ethniques. Voilà le travail des ONG !

Les Chambres sénégalaises sont les filles d’un mandat politique, donné sans enquête indépendante et qui ne pouvait dès lors s’exécuter que sur le fondement de documents reconstitués par les ONG sous contrôle Déby et de leurs rapports ; telle est la base de l’accusation que Mbacke Fall est allé chercher en catimini au Tchad et qui fut traduite plus tard dans de simples PV d’auditions de plaignants ou de prétendus témoins triés sur le volet par l’équipe Déby/Moudeyna/Brody, non vérifiées par les juges sénégalais lors de leurs missions, dossier qui explose devant les Juges des Chambres sénégalaises qui ne peuvent que constater la fausseté des déclarations des personnes entendues, mais qui refusent d’en tirer les conséquences (procédure pour faux témoignage).

Sur le rôle des ONG et des parties civiles
Les dérives des ONG ; et de leurs représentants, avocats défroqués, professeurs de maintien de l’ordre humanitaire, dans une planète sans réalité, déshumanisée, sans conflit ; peu importe d’où vient l’information, les compromissions, l’origine des financements ; on est là pour casser un prétendu « dictateur » ; c’est là le seul objectif, souvent transformé en obsession personnelle, où en définitive le sort des « victimes », de la justice et de la réconciliation importe peu ; juste un chasseur de têtes qui dicte sa loi, l’organisation des preuves, le statut des chambres, la nomination des experts ; tout cela a un PRIX Messieurs ! Votre silence, votre complaisance sur Déby ; tout ce petit monde, Mike, Mahamat Hassane Abakar, Bercault, tous ces qualifiés d’« experts » par les CAE qui ont juré qu’ils ne sont pas attachés au service de la partie civile, experts en rumeurs, enquêteurs à la semaine, là pour entériner le rapport de la Commission Nationale, briefés sur les incidents d’audience, dédouaneurs de Déby, là aussi pour faire le « boulot » pour Brody, partout présent mais silencieux ; HRW a de façon parcellaire et partiale, en collaboration avec les services tchadiens, mis en œuvre un processus de collecte de preuves, en dehors de tout cadre judiciaire indépendant, et sans respecter de codes de conduite élémentaires pour servir un but (celui de faire condamner un prétendu dictateur), la protection des intérêts politiques et économiques de puissances impliquées dans le conflit tchadien (France, Lybie), voire financiers (Sénégal) ou même le pouvoir en place (financier du procès) et exerçant un contrôle drastique et des pressions sur les témoins (insiders) pour éliminer politiquement et physiquement le Président Habré. Ce processus mis en œuvre en amont de la création des CAE et poursuivi depuis porte nécessairement atteinte à la présomption d’innocence et aux règles du procès équitable ; pourtant certains, comme Zakaria Fadoul, souligneront que le Président Habré, dans le contexte de l’époque « pouvait ne pas savoir…..agissant conformément aux textes en vigueur….à l’encontre de rebelles….ces hommes qui l’avaient trahi…..ces chambres mènent un exercice intellectuel dit-il qui n’a pas de sens pour la population tchadienne meurtrie, ensanglantée et qui ne peut lui offrir les clés de la réconciliation…comment sortir de cet étau ethnique » ;

vous expliquez bien Monsieur Fadoul « en creux », comment dans cette complexité sociale du Tchad, où le sang appelle le sang, où, comme vous le dites, si vous touchez un individu, vous avez affaire à toute l’ethnie, où les mariages obéissent à une stratégie politique, où le pouvoir central n’est jamais respecté, et où la « cause ethnique » prime le sentiment national, vous expliquez bien, pourquoi en définitive, quand vous êtes au pouvoir, vous ne maîtrisez pas totalement les conditions de son exercice dès lors que vous êtes trahi par ceux qui vous sont les plus proches et que dès lors il convient de s’en protéger, ainsi que de tous ceux qui peuvent les assister ; oui peut-être y a -t-il des abus, des dérapages, mais d’abord, ils sont le fait de toutes les parties, leur connaissance n’est pas automatique et ils sont le fait d’hommes qui peuvent jouer leur propre partition, et ce dans un contexte, celui d’une poudrière et non d’une démocratie apaisée….nulle planification ici, de la guerre et encore de la guerre…. avec Ibrahim Tassi, on prend toute la mesure des méthodes des ONG, qui ont fait de la rumeur leur mode de preuve par excellence ; ce jour-là, la Cour « visionne » le film d’une femme enceinte dont on ouvre le ventre pour loger 3 balles dans la tête de son fœtus…et on réalise après 45 mn de discours qu’il n’a rien vu, rien constaté….on réalise soudain que son association n’est née qu’en 2004, et que ses investigations n’ont commencé qu’en 2013, 2 mois après la création des CAE….encore un converti des droits de l’homme….
Des ONG financées par Déby ; Témoin/Partie civile, Zakaria Fadoul, non torturé, libéré au bout de 15 jours, pourtant si proche de son frère ainé qui a comploté contre le régime, beau-frère d’Hassan Djamous et d’Idriss Déby, son oncle…et qui a été demandé de l’argent à DEBY avant la venue des Juges sénégalais lors d’une commission rogatoire, quelques mois avant le procès, et ce avec toutes les autres ONG !!! Pas de question des avocats d’office………un témoin dont la presse révèlera que Jacqueline Moudeyna ulcérée ira « balancer » au cabinet d’Idriss Déby ;
La mise en œuvre d’une stratégie nouvelle visant à démontrer l’implication personnelle du Président Habré ; des accusations directes contre le Président Habré pour pallier la liquidation judiciaire par Déby des témoins clé, des auteurs des prétendus crimes perpétrés…..ces accusations personnelles tendant à démontrer l’implication personnelle du Président Habré sont le fait d’un nouveau cortège de femmes à deux têtes, témoins à Ndjamena et partie civiles devant les Chambres ; ce petit concert dérape vite vers des accusations attendues d’abus jamais invoqués lors leurs auditions au Tchad, et pour lesquelles aucune poursuite n’est engagée puisqu’elles ne sont pas reprises dans l’ordonnance de renvoi….Plusieurs de ces femmes témoignent selon un même schéma concocté par les ONG ;
Au-delà de celles dont il a été prouvé que leurs déclarations à Ndjamena avaient été fabriquées, de celles qui ne se rappellent plus de la date, du lieu de leur arrestation ou de la nature de la torture dont elle ont été l’objet, en voilà une autre Khadija la rouge qui prétend avoir été abusée à quatre reprises par le Président Habré ! Or, jamais elle n’avait fait une telle déclaration au Tchad où elle avait été entendue pourtant à deux reprises ; elle n’en avait d’ailleurs pas parlé jusqu’à la fin de sa déposition devant les CAE, jusqu’à ce que le Président ( !) ne lui ouvre cette voie en l’interrogeant sur le type de tortures dont elle a été l’objet, et qu’elle commence à parler d’abus sexuels avant enfin d’accuser le Président Habré directement…..Khadija la « Menteuse » puisque c’est comme cela que l’a appelé l’un des avocats d’office après l’avoir coincé sur l’identité de ceux qui l’ont torturé en même temps…..deux d’entre eux n’étaient pas présents à la DDS cette même année ! Et voilà le Président qui demande qu’on respecte le témoin ! et qui refusera une expertise médicale des coups reçus qui seule aurait pu confondre la Menteuse, elle qui avait pourtant rencontré Hélène Jaffé le Médecin attitré des parties civiles qui n’avait pas cru devoir établir de certificat médical en 1991 prouvant les violations dont elle aurait été la victime ! Non, cette expertise n’est pas opportune ; nous n’avons pas les capacités nous juges pour la réaliser ! Le Président déguisé en pompier de service d’une accusation en déroute..Khadija, incapable de confirmer ses dires devant la justice tchadienne ; il « faut que je sache ce que j’ai dit pour vous le confirmer ! »…..encore des PV trafiqués..
La « découverte » de témoins jamais entendu par une justice indépendante avant 2013 et ce, avant de rencontrer Jacqueline Moudeyna…… !
Le versement de nouvelles pièces au dossier en cours d’audience dont l’authenticité est mise en cause ; Jacqueline Moudeyna déverse chaque jour de nouvelles pièces….dans un dossier qu’on cache et que le Président refuse de débattre à l’audience, de ces pièces censées être dans le dossier, mais qui ne s’y trouvent plus….. et dont on donne depuis quelques semaines de nouvelles versions à une défense qui n’y voir aucun inconvénient….. un scénario consistant quelques jours après l’intervention d’un pseudo témoin, pris au piège de ses propres contradictions, de verser au dossier, après l’exfiltration de ce dernier, diverses pièces venant conforter son témoignage ;
Le contrôle des témoins dont on oriente la déclaration pour pallier les errements des précédents témoins ; ainsi Monsieur Nahor Ngawara Mahmoud qui est là pour revisiter l’affaire Miskine, l’ancien Ministre des affaires étrangères…il est là pour parler d’un évènement qu’il n’avait jamais évoqué depuis 20 ans ! Celui du prétendu faux certificat qu’il avait rédigé établissant que Monsieur Miskine est bien mort d’un neuro palu et non d’un empoissonnement comme l’avaient évoqué certains témoins…coupables d’avoir mis le feu au pays, et réveiller ce faisant de fausses rancœurs ethniques purement fabriquées…. A -t-il violé son serment d’Hypocrate à l’époque, en établissant un faux certificat, ou vient-il aujourd’hui à la rescousse des ONG pour accabler avec un faux témoignage le Président Habré….voilà le choix proposé….violation de l’éthique médicale ou violation de la vérité judiciaire…L’affaire est importante puisqu’il s’agit là de prouver que le Président Habré a fait assassiner son meilleur ami, son meilleur soutien….peu importe ses constatations médicales, des prélèvements sanguins négatifs, une assemblée de médecins étrangers qui n’ont rien remarqué, de simples amis qui refusent une hospitalisation, une épouse qui lui prodigue un médicament traditionnel….
Voilà ! Aujourd’hui, Nahor en est sûr, il n’a aucune preuve, mais il est évident qu’il a été empoisonné ; peu importe ces démonstrations fantaisistes, ces rumeurs infondées, le Président est là, l’ennemi des rumeurs, campe en grand amateur de « oui dire », la petite reine des preuves...Nahor le menteur qui revient encore une fois sur l’affaire d’un homme, commerçant, prétendument égorgé par le Président Habré….Oui ! Nahor tient l’information de la propre femme de cet homme, à ceci près que cette dernière n’a jamais proféré de telles affirmations devant la Chambre ; et pire encore, Ginette Garbaye, la femme torturée par l’un des témoins clé de l’accusation, Bandjim Bandoum, que le Président des CAE avait exfiltré vers Paris, après ses faux témoignages, avec la complicité des avocats de sa victime ….le témoignage de Bandoum était plus important que la parole de celle-ci qui est venue ici modifier, sur ordre, son témoignage accusatoire contre Bandoum devant les CAE !…c’est là d’ailleurs la marque de ce procès que de rendre insensible à la parole des plaignants, manipulés par les ONG, qui ont enterré, par choix politique et complicité avec Déby, l’autre moitié du Tchad….
Le contrôle des médias par HRW et le consortium de sensibilisation
Des journalistes formatées, conseillés et aidés jusque dans la rédaction de leurs articles ; des télévisions qu’on écarte du périmètre du tribunal pour faite taire la défense du Président Habré ; des journaux aux ordres qui, à l’exception de quelques-uns, livrent la version de l’accusation et des parties civiles ; une presse muselée au service de l’accusation qui parfois s’écarte même de la relation objective du contenu des témoignages livrés pour porter les accusations les plus graves à l’encontre du Président Habré ; les preuves désertant le prétoire, Moussa Cisse, un pseudo journaliste, titre ce matin qu’Hélène Jaffé a délivré plus de 700 certificats médicaux…..alors que cette dernière n’a parlé que de 3 certificats médicaux et de 581 entretiens…Faut-il ici se rappeler que des journalistes (notamment de l’Enquête) ont été condamnés pour diffamation et ont avoué en pleine audience avoir reçu un financement de l’ONG de Jacqueline Moudeyna…….

L’ensemble de ces faits réunis avec ceux développés plus haut caractérise une véritable tentative d’escroquerie au jugement, organisée pour satisfaire les commanditaires-bailleurs de fonds haineux résolus à régler des comptes politiques,
commise au préjudice du Président Habré et de sa famille, mais aussi, de l’histoire et de la mémoire du peuple tchadien, de ses soldats qui se sont battus pour la libération de leur pays, et la réconciliation de ses enfants, que le Président Habré se réserve de poursuivre devant les juridictions compétentes.
Les conséquences des irrégularités :Analyse critique des faits et qualifications, objet de l’ordonnance de renvoi.
Ce paragraphe présente sommairement les faits relevés dans l’ordonnance, objet de la poursuite exercée à l’encontre du Président Habré, les éléments probatoires recueillis (témoignages et pièces) à l’effet de vérifier d’une part, si leur examen à fait l’objet d’un examen contradictoire devant les Chambres et d’autre part, d’évaluer leur crédibilité.

Rappel de ces faits.
La fable de la répression de catégories ethniques (hadjaraî, zaghawas, arabes, etc...)
La prétendue nature répressive du régime.
Des poursuites au-delà du mandat de l’Union africaine, en violation de la décision de la CIJ et de la jurisprudence internationale ou sénégalaise ; Issues d’un mandat conféré par l’Union Africaine qui ne visait que la Convention des Nations Unies contre la torture du 10 décembre 1984 et son entrée en vigueur au Sénégal le 26 juin 1987, le Gouvernement du Sénégal ne pouvait étendre la compétence des Chambres au-delà de ces faits de torture….et pour la période postérieure à son entrée en vigueur ; poursuivi par la Belgique devant la Cour Internationale de Justice pour ne pas avoir mis en œuvre de poursuites à l’encontre du Président Habré, le Sénégal a engagé de nouvelles poursuites à la suite de sa condamnation par cette Haute Juridiction le 20 juillet 2012 ; or, cette juridiction a considéré (page 50) ne devoir exercer sa compétence qu’en matière de poursuites du chef de tortures ; par ailleurs, la Cour Internationale de Justice a considéré que « l’obligation de poursuivre les auteurs présumés d’actes de torture, en vertu de la convention, ne s’applique qu’aux faits survenus après son entrée en vigueur pour l’Etat concerné » ; de fait, la Convention des Nations Unies contre la torture ne prévoit pas davantage la possibilité de violer le principe fondamental de non rétroactivité du droit pénal ; poursuivi devant les juridictions sénégalaises dans un premier temps, puis en vue de son extradition devant les juridictions belges, pour des faits de torture, le Parquet Général du Sénégal avait pris position en soulignant la prescription de ces faits…cette prescription acquise avant la création des CAE ne saurait être remise en cause….

Des poursuites en violation du principe de légalité ; l’ordonnance de renvoi du Président Habré devant les CAE révèle également de graves faiblesses du dispositif législatif et procédural autorisant les poursuites à l’encontre du Président Habré…….en page 4 de leur ordonnance, les magistrats des CAE ont rappelé le principe de légalité au terme duquel un acte ne peut être poursuivi que s’il entre dans l’une des catégories visées à l’article 4 du Statut des CAE (crimes contre l’humanité, etc….) et si, au moment de sa commission, « la disposition juridique qui l’incrimine était en vigueur au Tchad » ; tel n’est pas le cas, indiquent implicitement les CAE ; dès lors, ces crimes prétendus ne sauraient être poursuivis ; par ailleurs, aucune autre norme coutumière ne saurait, de façon subsidiaire, fonder des poursuites, dès lors qu’elle n’a pas été transposée en droit positif, conformément à une Jurisprudence constante confirmée par la Cour de Cassation du Sénégal dans l’affaire Hissein Habré en 2001 .
Des confusions dans l’ordonnance sur l’étendue des responsabilités (directe ou hiérarchique) pourtant sanctionnées par la jurisprudence internationale ;
Des faits toujours les mêmes supportant des qualifications différentes ; on relève une confusion totale entre les faits évoqués relevant d’une infraction spécifique de crimes contre l’humanité et souvent répétés à l’infini pour démontrer la commission d’une autre infraction spécifique (homicides, exécutions sommaires, disparitions, atteintes à la vie), voire de celle de crimes de guerre…..
Des témoignages toujours les mêmes dont la fiabilité est remise en cause.

La nullité de la procédure.
Les irrégularités ici dénoncées sont d’une gravité exceptionnelle. Elles touchent à la mission même de la justice, a l’indépendante et a l’objectivité de l’organe charge de la mettre en œuvre.

Des actes posés par le Parquet Général au Tchad en dehors de tout cadre légal.

Les Chambres sénégalaises d’exécution du Président Habré sont saisies par une ordonnance de renvoi qui a pour objet de préciser la nature des accusations portées contre l’accusé. Dans sa section 4, l’ordonnance indique “aucune disposition de leur statut ne confère aux CAE compétence pour accomplir directement des actes d’instruction (auditions, transport, perquisitions, etc.) en dehors du territoire Sénégalais. Pour cette raison, la Chambre d’instruction estime que conformément au principe de la territorialité, la compétence des CAE se limite au cadre territorial du Sénégal, à l’instar des autres juridictions sénégalaises dans lesquelles elles sont intégrées. Pour les besoins de l’instruction qui a été menée en partie au Tchad, la Chambre a ainsi été amenée à solliciter les juges et autorités judiciaires du Tchad par le biais des commissions rogatoires internationales". En d’autres termes, si l’on en croit la juridiction d’instruction, tous les actes perpétrés par Monsieur Mbacke Fall au Tchad avant l’ouverture de l’instruction sont nuls et non avenus. Il n’avait en vertu des statuts des CAE aucun pourvoir pour exécuter un quelconque acte au Tchad et notamment ceux ayant eu pour objet, en dehors de toute enquête, ou instruction,
-  de récupérer tous les rapports de la Commission Nationale Tchadienne, les rapports des ONG pour construire une accusation à charge ;
-  d’utiliser cette documentation pour justifier l’élaboration d’un acte d’arrestation du Président Habré, alors même qu’aucune enquête, ou instruction n’avait encore été initiée au Sénégal et qu’aucune disposition du code de procédure pénale sénégalais ne lui conférait un tel pouvoir ;
-  d’élaborer un réquisitoire de plus de 50 pages, copié collé des rapports des ONG, à l’effet de solliciter l’ouverture d’une instruction, l’inculpation du Président Habré et son incarcération que ses avocats se sont vus interdire de contester en application du code de procédure pénale sénégalais !
En conséquence, tous les actes initiaux de la procédure sont nuls et non avenus, et tous les actes subséquents d’instruction, à commencer par l’inculpation du Président et son incarcération parfaitement illégaux et susceptibles de poursuites pénales, puisque constitutifs d’attentats à la liberté et d’arrestation et de détention illégales, et puisque aussi exercés en dehors des missions des CAE telles que définies par leurs statuts.

De l’iniquité de la conduite de la procédure d’instruction et d’audience pour les motifs sus exposés, pour des motifs cumulés exposés ci-dessous, mais aussi pour violation de la présomption d’innocence.
A titre subsidiaire.
L’exclusion des poursuites de tout fait qui n’a pas été visé et qualifié dans l’ordonnance de renvoi ; on nous aura ainsi parlé de Madame Claustre, du Commandant Galopin, de faits de d’égorgement, d’empoisonnement, de viols, de confiscation, de sanctions disciplinaires contre des militaires, d’une prétendue privation du droit d’être jugé, ou encore, d’autres faits visant directement le Président Habré qui n’avaient pas été révélés lors de l’instruction ou pris en compte par l’ordonnance de renvoi, autant de faits dont les CAE ne sont pas saisies ;
L’exclusion de toute poursuite relative à des faits pour lesquels le décès ou la disparition n’a pas été établi conformément aux règles de procédure applicables ; ainsi par exemple à la CPI, la Règle 89 (2) RPP prévoit que les Chambres (CPI) peuvent rejeter une demande d’office ou à la demande du Procureur ou de la défense, si elles considèrent que son auteur n’est pas une victime ou que les conditions fixées au paragraphe 3 de l’article 68 ne sont pas remplies ».
L’exclusion des prétendus fichiers de la DDS de la procédure ; La CPI a mis la possibilité d’exclusion d’une pièce non fiable : le premier facteur à prendre en considération pour déterminer la valeur probante est la fiabilité intrinsèque d’une pièce à conviction. Faute d’indices suffisants de fiabilité, une pièce peut être exclue (Procureur c Ngujolo ICC-01/04-01/07-2635-tFRA 12-01-2011, paragraphe 21) ; il convient de rappeler ici les manipulations opérées par les ONG et les services tchadiens des fichiers de la DDS constatés par l’expert graphologue (Dans le cas du TPIY de Milutinovic et autres, la Chambre a conclu que, compte tenu de la nature du ouï-dire des rapports de l’ONU et des ONG, ils seraient admissibles que si elle a pu être démontrée que la méthodologie adoptée dans la compilation des rapports contenaient des indices suffisants de fiabilité) ;

L’exclusion de tout témoignage ou de toute audition qui n’a pas fait l’objet d’une enquête contradictoire ;
L’exclusion de tout témoignage ou de toute audition qui n’a pu être débattu contradictoirement à l’audience ; voici qu’un jour tardivement, Déby sort du chapeau des avocats des Chambres…Mais le Président a la parade, car il faut préciser que le témoin qui l’accuse, Messieurs les avocats, n’a pas témoigné devant les chambres…..Non bien sûr, il a seulement témoigné pendant l’instruction….enfin au moins le Président, protégeant Déby d’un témoin qui se fait curieusement attendre à son audience, reconnaît par là même que cette instruction n’a aucune valeur !…Dans un arrêt du 3 mai 2011 rendu dans l’affaire Bemba, la Chambre d’appel de la CPI précise que « la première phrase de cet article signifie littéralement que les témoins doivent comparaître en personne et déposer oralement devant la Chambre de première instance. Les témoignages en personne à l’audience sont donc la règle, donnant ainsi effet au principe de l’oralité des débats. La déposition en personne à l’audience est importante du fait que le témoin dépose sous serment, sous l’observation et la surveillance générale de la Chambre ». Par ailleurs, la Chambre de première instance II de la CPI a indiqué dans l’affaire Katanga et Ngudjolo que « le droit de l’accusé d’interroger ou de faire interroger les témoins adverses revêt une importance fondamentale pour l’équité de la procédure. Aucun jugement ne peut être rendu à bon droit s’il est fondé sur des éléments de preuve qu’une partie a préparés mais que l’adversaire n’a pas pu mettre à l’épreuve ou vérifier. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la preuve testimoniale ». Dans la décision du 3 juin 2014 sur “ Decision No. 5 on the Conduct of Trial Proceedings” rendue dans l’affaire Ruto et Sang, la Chambre V(A) a jugé que : « Based on a combined reading of Articles 69(4) and 74(2) of the Statute and Rule 64(3) of the Rules, the Chamber shall consider as evidence only what has been ’submitted and discussed [...] at trial, and has been found to be admissible by the Chamber, whether originally submitted by the parties or ordered for production by the Chamber pursuant to Article 64(6)(d) of the Statute.” L’article 6 (3) (d) de la CEDH prévoit que « [t]out accusé a droit notamment à […] interroger ou faire interroger les témoins à charge […] ».
Pour que le principe du contradictoire et le procès équitable soit respecté, la Cour précise qu’il convient « d’accorder à l’accusé une occasion adéquate et suffisante de contester un témoignage à charge et d’en interroger l’auteur, au moment de la déposition ou plus tard » (CEDH, Kostovski c. Pays-Bas, Requête n° 11454/85, 20 novembre 1989, par. 41).
Un tribunal doit, donc, permettre à l’accusé d’interroger, publiquement, les témoins, sans quoi il ne pourrait fonder sa décision sur des témoignages recueillis antérieurement et non réitérés à l’audience (CEDH, 24 novembre 1986, Unterpertinger c/ Autriche, 19 décembre 1990, Delta c/ France, ss. 37). Enfin, la CEDH considère, par une jurisprudence constante, que l’accusé doit avoir une « occasion adéquate et suffisante » pour contester le témoignage à charge en interrogeant le témoin. Or, l’absence de ce dernier réduit à néant cette occasion et paralyse les garanties de la défense (CEDH, Van Mechelen c/ Pays-Bas, 23 avril 1997) ;
La non recevabilité de toute partie civile qui ne peut établir un lien juridique avec une personne décédée ou disparue et démontrer le décès ou la disparition de ladite personne conformément aux procédures civiles applicables ;
L’exclusion de tout témoignage ou audition de toute personne, expert ayant manifesté à l’audience ou dans le passé une partialité à l’égard de l’accusé ;
L’exclusion de tout témoignage ou audition de toute personne dont il a été démontré à l’audience qu’il avait été fabriqué ou qu’il recélait des contradictions substantielles de nature à en remettre en cause la crédibilité ; Dans ce type de contexte, la Cour (CPI) trouve par exemple le témoin P-0321 comme n’étant pas fiable « L’ampleur des incohérences et autres problèmes que pose ce témoignage corrobore la thèse selon laquelle le témoin a livré un récit mensonger, ne serait-ce qu’en partie. De plus, le fait qu’il a été présenté aux enquêteurs de l’Accusation par l’intermédiaire de P-0321 fait aussi craindre que ce dernier ait pu influencer son témoignage. À la lumière de l’ensemble de ces circonstances, la Chambre conclut que P-0213 n’est pas un témoin sur lequel elle peut se fonder sans risque” Procureur c Lubanga, 14 mars 2012, ICC-01/04-01/06-2842, point 406) ; dans l’affaire Ngdjolo, où la crédibilité de chaque témoin a été également analysé, la Chambre décide : « Au terme de l’analyse de ce témoignage, dont elle a déjà souligné le caractère parfois imprécis, contradictoire et singulier, (…) la Chambre constate qu’elle n’est pas en mesure de se fonder sur sa déposition dans la présente affaire » (point 157 et suivants) ;
L’exclusion de tout fait pour lequel le témoignage oral et contradictoire de l’auteur direct des faits n’a pu être débattu à l’audience ; dans l’affaire Katanga et Ngudjolo, où l’identité des sources n’a pas été démontrée avec suffisamment de détails, la Chambre se trouve incapable d’évaluer si le contenu du rapport a été transmis par un témoin ou d’une autre source fiable et donc incapable d’évaluer la fiabilité des rapports, même si les auteurs ont été considérées prima facie fiables (ICC- 01 / 04-01 / 07-2635, par. 29-30) ; Ainsi par exemple, Saleh Younous, ancien Directeur de la DDS avait déclaré que : « Le Chef de l’Etat n’est jamais venu à la DDS. Il n’a jamais assisté à une séance d’interrogation. Il n’a jamais demandé qu’un détenu lui soit présenté » ; cette exclusion a généré cette construction artificielle d’un chef d’Etat qui parce qu’il était chef d’Etat savait tout, ordonnait tout et était donc responsable de tout ;
L’exclusion de tout fait pour lequel la responsabilité directe ou hiérarchique n’a pu être démontré par un faisceau de faits matériels débattus à l’audience ; l’audience a tenté de présenter, sous les injonctions des ONG et des parties civiles, le Président Habré comme un Dieu, présent partout et en tout lieu, responsable de chaque acte quel que soit son auteur, informé de tout minute par minute, ordonnant tout, instrumentalisant toute pensée, guidant chaque pas, armant chaque main, habitant chaque cœur….une véritable révolution dans la construction de la responsabilité pénale…une sorte de procès mystique, déguisé en sorcellerie mais dont chacun connaît en fait les ressorts politiques et financiers…,alors que d’une part, se révélait ici et là la réalité d’une politique tout autre faite de négociation, de volonté d’apaisement, de réunification, de dialogue avec ses opposants, de construction d’un Etat loin des divisions ethniques (un jour le dénommé Service Brahim, un militaire déclarait sur question « ….si dans un temps où l’armée tchadienne nationale à laquelle vous appartenez étaient attaquée par un groupe rebelle composé d’Hadjaraï, que feriez-vous ? « Je rejoindrais les miens » dira-t-il ») et que d’autre part, apparaissaient des interventions, actes ou décisions, légitimes ou non prises par des responsables locaux, arrêtant ou libérant de leur propre initiative ; ainsi, Service Brahim, que Mahamat BIDON a sorti de la DDS pour le remettre en liberté afin qu’il continue son traitement à l’hôpital…et qui indique : « je dépose plainte contre les auteurs de son arrestation ; va -t- on dire qu’il a été arrêté sur ordre du Président Hissein Habré ? Mais qu’est-ce que je peux en savoir dit-il ?…ou bien encore, Gamar, attaqué par un véhicule de la BSIR, amputé d’une jambe et qui veut obtenir réparation, contre qui ? Voilà le patron d’El Watan, Hadjaraï, fidèle d’entre les fidèles qui restera au cœur du pouvoir, alors que sa communauté fait face à la pire des répressions…..jusqu’en 1988…Voilà un homme qui un temps arrêté sera conduit devant un Procureur qui classera l’affaire ; et on nous dit que la justice ne fonctionne pas !.......faisant ou pas remonter des informations jusqu’à la présidence (comme l’ont confirmé certains témoins (Zakaria Fadoul) et parfois ne ménageant pas la défense de leurs intérêts aussi ; soit une tentative de substituer aux principes de la responsabilité pénale individuelle, celui de la responsabilité administrative, celle assumée par l’Etat, du fait du comportement de ses fonctionnaires ; il est d’ailleurs tout à fait singulier que l’Etat tchadien, par la voix de la Justice de Déby, ait admis sa responsabilité, lors de la procédure tenue à Ndjamena, au point d’être condamné à indemnisé les parties civiles ; comment ne pas ici prendre en compte l’état de guerre dans lequel se trouvait le Tchad, où était imposée la loi martiale et le fait que dans n’importe quel pays et dans ce type de situation, les services de sécurité constituent de fait un Etat dans l’Etat et ne font pas nécessairement remonter toutes les informations jusqu’à la présidence ; qui a pensé à poursuivre un Président américain à raison de faits de torture commis par la CIA ? Monsieur Gueye, le sénégalais de l’étape révèle une vraie question, celle de la responsabilité du Président Habré dans toute cette affaire, qu’on la qualifie de directe, de hiérarchique, ou bien encore qu’on l’examine au titre d’une entreprise commune…au-delà de considérations purement théoriques, quel acte concret, à caractère personnel, justifie une telle mise en cause…..en quoi ce petit trafiquant d’or travaillant de concert avec des militaires français impliqués dans des trafics de pierre précieuses en Centre Afrique, voyageant dans leurs avions entre la RCA et le Tchad pour mieux échapper aux contrôles…arrêté dans une zone interdite d’un aéroport d’un pays en guerre, jamais torturé, puis libéré dans le cadre d’une négociation diplomatique entre les deux pays, et qui a sans succès tenté à Dakar de voir le Président Habré et son avocat pour obtenir réparation, avant de tomber, pour son plus grand intérêt, entre les mains des ONG qui voyait enfin en lui leur pseudo victime sénégalaise, comme elles avaient créé de toutes pièces leurs pseudo victimes belges, et qu’elles ont promené dans tout Dakar comme le porte étendard de leurs actions, comment cet individu peut-il se présenter devant les Chambres sénégalaises pour clamer la responsabilité personnelle du Président Habré ! Ou encore, cette horde de commerçants venant se plaindre de confiscations de sommes ridicules, et à l’évidence, si elles étaient réelles, fruits d’actions individualisées, maquillées sous couvert de motifs de sécurité par des agents publics, et aujourd’hui manipulés pour porter le fer contre le Président Habré ;

Comme le souligne la jurisprudence internationale, « ses droits fondamentaux (de l’appelant) ont été maintes fois violés. Chose sans doute pire, il apparaît que les manquements du Procureur (mais c’est encore plus grave si les juges y participent) en cette espèce relèvent de la négligence. Nous estimons qu’une telle conduite est déraisonnable et, vu des nombreuses violations constatées, nous concluons que la seule sanction possible de l’inaction du Procureur (ou de l’action des juges) et du déni de droits qui en a résulté pour l’Appelant est de remettre ce dernier en liberté et de rejeter les accusations portées contre lui »…« Toute utilisation des méthodes et pratiques qui violeront, par elles-mêmes, des principes fondamentaux du droit et de la justice internationale, serait contraire à la mission de ce tribunal ».
Les avocats de la défense du Président demandent à l’opinion nationale et internationale, aux associations de la société civile, aux intellectuels sénégalais, africains, à la Communauté africaine des juristes, à l’ensemble des citoyens de ce pays qui ont élu des autorités en charge de poursuivre une politique de bonne gouvernance au plan judiciaire, d’intervenir auprès des autorités sénégalaises, à l’effet que cesse cette mascarade judiciaire et que le Président Habré retrouve la liberté.
Comment construire, faire émerger la mémoire, l’histoire d’un peuple, à travers le tamis du procès pénal ? Quelle vérité judiciaire peut naître d’une procédure où la fabrication de faux documents, de faux fichiers pour lire l’histoire d’une prétendue répression, se mêle à la manipulation, à la constitution d’un cortège de fausses déclarations ou de faux témoins…..le phénomène de la fabrication de preuves devant les juridictions internationales n’est pas nouveau….montage d’indices, invention d’accusations de toute pièce, procédure fabriquées en territoire étranger, devant des juges ignorants d’une histoire manipulée par les vainqueurs et pourtant rouages indispensables et complices d’une machination judiciaire qui nous éloigne d’un procès équitable….Que penser à la lecture de ces articles ou jugements faisant référence à l’existence de groupes organisés fabricant de fausses accusations, de ces « entreprises criminelles », de ces mécanismes de fabrication de preuves, toujours agissant selon le même modus operandi, impliquant une variété d’acteurs, de ces preuves de collusion qui ne peuvent qu’affecter la valeur probante de ces témoignages….mécanismes utilisés à des fins illégitimes, instrumentalisés pour des raisons politiques, autant de signaux d’alarme qui rendent impossible la tâche de décider de la responsabilité d’un accusé….

Quelle évaluation les Chambres sénégalaises sont-elles prêtes à faire de cette « collusion criminelle » ? De quels moyens disposent ces juges des CAE, alors même qu’ils n’ont fonctionné que dans le cadre officiel de commissions rogatoires sous contrôle tchadien, et sont restées complices de l’impossibilité pour la défense de mener une enquête indépendante au Tchad, voire de l’absence de tout témoin à décharge.. A qui profite ce crime ? Quel intérêt supérieur peut servir cette accumulation de mensonges, de fabrications de preuves ? C’est bien aux mains d’une organisation criminelle attentatoire aux intérêts de la justice que la Communauté internationale continue de livrer le sort du Président Habré, le sort de la justice, le sort de milliers de tchadiens, de sa jeunesse et de ses espoirs, de son histoire et d’une éventuelle réconciliation….

Mbacke Fall l’a bien dit, « tous les témoins sont préparés à Ndjamena par le point focal tchadien », soit par le pouvoir politique d’un régime, pour qui ce procès n’est qu’un écran de fumée derrière lequel il manipule une histoire passée (1982/1990) comme ses crimes actuels….les crimes réels ou imaginaires commis pendant cette période examinée par les CAE et par toutes les factions en présence, dissimulent 25 ans de crimes à grande échelle commis jusqu’en 2015….voilà le terrain sur lequel s’enfoncent ces Chambres…un terrain peu fertile à la construction d’une vérité historique, une jurisprudence à venir indigne en vue de la reconstitution de l’histoire du Tchad et la construction de la mémoire de son peuple….

Macky Sall, Sidiki Kaba, Mbacke Fall, Brody et Moudeyna ne sont que les sous-traitants de cette entreprise…derrière laquelle s’agitent les mains de la France, des nostalgiques de Khadafi, de Déby…voilà la mémoire blessée que génère cette prétendue justice africaine et qui demain sera, comme d’autres l’ont été récemment, dénoncée, vilipendée, battue, défaite par la rue, par sa jeunesse, qui, toute empreinte de paix et de réconciliation, de la Casamance au Sud, jusqu’à la Bande d’Aouzou, n’a que faire de ces mensonges…En s’abaissant devant la diktat politique et financier de Ndjamena, qui refusait toute collaboration avec les CAE et la remise des supposes auteurs directs des faits poursuivis, le Président Mbacke Fall, n’a pas seulement posé la première pierre d’un procès inéquitable, ou vidé le statut des CAE de leur contenu, il a liquidé l’idée, pour le moins discutable, d’une justice africaine, et créé de toute pièce un peloton d’exécution d’une condamnation acquise d’avance, et par là même anéanti toute velléité de réconciliation….
En vertu et au nom de quel droit ??
Cliquez ici pour avoir le document

Me François SERRES
Avocat du Président Hissein HABRE
Dakar, le 6 février 2016




AFRIQUE-MONDE

logo article

Mali : les partisans de Sanogo venus en masse au premier jour de son procès

01/12/2016 par :

Les partisans d’Amadou Haya Sanogo ont pris leurs quartiers à Sikasso, où a débuté mercredi le (...)

logo article

De Rabat à Madagascar, comment Mohammed VI étend l’influence du Maroc sur tout le continent africain

29/11/2016 par :

Rwanda, Tanzanie, Sénégal, Éthiopie, Madagascar, et bientôt Nigeria et Zambie. Jamais Mohammed VI (...)

logo article

Burundi : le conseiller du président Nkurunziza, Willy Nyamitwe, aurait échappé à une tentative d’assassinat

29/11/2016 par :

Willy Nyamitwe, conseiller en communication du président burundais Pierre Nkurunziza aurait été (...)

logo article

Sommet de Madagascar : l’Arabie saoudite devra patienter avant d’adhérer à la Francophonie

26/11/2016 par :

Malgré le plaidoyer de certains chefs d’États africains en faveur d’une adhésion de l’Arabie (...)

logo article

AFRIQUE : Les 5 questions que vous vous posez sur le sommet de la francophonie à Madagascar

25/11/2016 par :

Une trentaine de chefs d’État et de gouvernement sont attendus à Antananarivo pour le XVIe sommet (...)

logo article

RDC – Interview exclusive de Matata Ponyo : « J’ai navigué dans des eaux infestées de crocodiles »

22/11/2016 par :

Le Premier ministre congolais sortant s’est confié en exclusivité à Jeune Afrique au sujet de ses (...)

logo article

OPINION : Pour une négociation politique tous azimuts au Burkina Faso

22/11/2016 par :

Affirmer qu’il règne une tension politique dans notre pays qui est à l’image de celle qui oppose le (...)

logo article

Pierre-Claver Mbonimpa : « Les présidents africains ont la même maladie »

20/11/2016 par :

De passage à Paris où il a été invité par Human Rights Watch pour recevoir le prix Alison Des Forges (...)

logo article

Maroc – UA : Mohammed VI sollicite l’intervention d’Idriss Déby Itno et reporte sa visite en Éthiopie

16/11/2016 par :

Le roi du Maroc a demandé au président tchadien ce lundi d’intervenir auprès de la présidente de la (...)

logo article

États-Unis : Trump promet d’expulser jusqu’à 3 millions d’immigrés clandestins

13/11/2016 par :

Le nouveau président élu des États-Unis Donald Trump a promis d’expulser jusqu’à 3 millions (...)

logo article

L’état d’urgence « devrait être prolongé jusqu’à l’élection présidentielle »

13/11/2016 par :

LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO - Le premier ministre souhaite que les mesures d’exceptions restent en (...)

DEPECHES

29 novembre 2016

URGENT : Un avion qui transportait une équipe de football brésilienne s’est écrasé près de la ville colombienne de Medellin. La police colombiennes annonce 76 morts

29 novembre 2016

HAITI : Jovenel Moïse a été déclaré vainqueur de la présidentielle haïtienne dès le premier tour, selon les résultats préliminaires annoncés ce mardi 29 novembre par le Conseil électoral provisoire (CEP). Le nouveau président a appelé les Haïtiens à s’unir pour relever le pays.

11 novembre 2016

DEPECHE/USA : Des milliers de personnes, pour la plupart des jeunes, ont à nouveau défilé dans la nuit de jeudi à vendredi dans les grandes villes américaines aux cris de « Pas mon président ! ». Des rassemblements parfois émaillés de violences comme à Portland. Trump accuse les média

7 novembre 2016

DEPECHE : Monsieur Macky SALL, Président de la République, et Sa Majesté Mohammed VI Roi du Maroc présideront la signature d’un Protocole d’accord pour la création d’un Centre de Formation dédié à l’Entreprenariat, ce mardi 08 novembre 2016 à 13 heures au Palais de la République. Après cette cérémonie, les deux Chefs d’Etat sont attendus à l’Hôpital Principal de Dakar pour procéder à la remise solennelle de médicaments offerts par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité au Ministère de la Santé. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc visitera, à cette occasion, le Pavillon Boufflers (Maladies infectieuses) ainsi que la Maternité de l’Hôpital. Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République souhaite la bienvenue et un agréable séjour au Sénégal à son illustre hôte.

29 octobre 2016

ACTUALITE : Monsieur Gorgui Ndong, Spécialiste en Gestion des Ressources humaines, précédemment membre du Collège du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT), est nommé Ministre délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, chargé de la Restructuration et de la Requalification des banlieues, en remplacement de Madame Fatou Tambédou.

DOSSIERS

KIOSQUE

BIENTÔT DISPONIBLE

+ POPULAIRES