OPINION : Le conseil constitutionnel n’a jamais dit au Président de se dédire !

Quand le Président de la République, Gardien de la constitution affirme ou laisse entendre qu’il renonce au respect de sa parole, celle de réduire son mandat de 7 à 5 ans, sur la base de l’avis recueilli auprès du constitutionnel, je dis, moi que cela ne correspond pas à la vérité des faits.
Jamais le conseil constitutionnel n’a demandé, ni suggéré au Président Macky Sall une pareille forfaiture.
Voilà, in extenso, ce que les 5 sages ont écrit :
« Ainsi, sur l’application de la réduction au mandat en cours du Président de la République, le Conseil constitutionnel considère que cette disposition doit être supprimée, au motif qu’elle n’est conforme ni à l’esprit de la constitution, ni à la pratique constitutionnelle ». Et de poursuivre : « Se fondant sur l’histoire constitutionnelle de notre pays et l’expérience d’autres Etats partageant la même tradition juridique, le Conseil constitutionnel considère que le mandat en cours au moment de l’entrée en vigueur de la loi de révision, dont la durée, préalablement fixée dans le temps, et par essence intangible, est hors de portée de la loi nouvelle ».
En clair, les 5 sages ont dit au Président qu’une loi, fut-elle constitutionnelle, ne saurait violer le principe de la non rétroactivité. Autrement dit, la fin du mandat actuel est, légalement, fixée en 2019.
Ce que les sages ont dit est une vérité universelle.
Pour réduire son mandat et organiser des élections présidentielles, il fallait, au Président, remplir trois conditions : la fin légale du mandat présidentiel (qui n’intervient qu’au bout de 7ans pour le mandat du Président Macky Sall), le décès ou la démission.
Le conseil constitutionnel ayant rejeté, heureusement pour ses membres, le principe de rétroactivité demandé, pernicieusement, par le Président, celui-ci avait, alors, deux possibilités légales : se suicider (le décès est un motif d’élections anticipées) ou démissionner (autre motif d’élections anticipées) pour respecter sa parole.
Le Conseil constitutionnel n’a pas rejeté la rétroactivité pour donner un prétexte au Président de manquer à sa propre parole, mais les sages ont, simplement, rappelé un principe universel de droit ; une loi ne peut pas juger de faits s’étant déroulés avant son adoption.
Le Président Macky Sall ignorait-il, au moment de faire sa promesse que la seule façon de réduire son mandat était sa démission ou son décès ?
Si oui, pourquoi avoir voulu faire accepter aux 5 sages l’inacceptable, à savoir la rétroactivité d’une loi ?
Sinon, pourquoi personne, dans l’entourage du candidat et, plus tard du Président de la République n’a attiré son attention sur les possibilités à lui offertes ?
En tout état de cause, pourquoi le Président et ses partisans veulent-ils continuer à fuir leurs responsabilités, à refuser d’assumer une décision politique en salissant l’image et la réputation des juges du conseil constitutionnel, lui le Gardien de la constitution ?
Pourquoi le Président n’apprend pas, lui et ses conseillers, à dire la vérité au Peuple, à faire face aux conséquences de leurs faits et gestes sans chercher à trouver des boucs émissaires ?.
Les juges du conseil Constitutionnel ont assez souffert des dissensions politiques pour que nous continuons à les tenir responsables de l’incapacité de nos dirigeants à traiter politiquement les problèmes politiques.
Cette souffrance, muette mais réelle, que les magistrats vivent du fait de l’instrumentalisation de leur travail par des politiciens incompétents est de nature à réduire l’efficacité de notre justice.
Je ne cesserai de le dire et de le redire, les problèmes politiques doivent trouver des solutions politiques par le dialogue et le respect mutuel afin d’éviter aux juges, aux policiers ou aux gendarmes de se trouver mêlés à des querelles partisanes et futiles qui ne font que nuire à la cohésion et à l’efficacité de la nation.

Tamba Danfakha
Secrétaire Général
Union Nationale Patriotique -UNP
Tél : 301181299




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