Marie-Madeleine Mborantsuo : « La Cour constitutionnelle du Gabon est capable de travailler sous la pression »

Marie-Madeleine Mborantsuo, présidente de la Cour constitutionnelle du Gabon, revient sur les derniers développements du processus électoral gabonais. Interview exclusive.

Marie-Madeleine Mborantsuo : Le recours a été enregistré au greffe de notre juridiction et immédiatement notifié à la partie défenderesse, c’est-à-dire Monsieur Ali Bongo Ondimba, déclaré provisoirement élu par la Commission électorale nationale autonome et permanente. Les juges rapporteurs chargés de l’instruction du dossier sont à pied d’œuvre et examinent non seulement les moyens de droit et les pièces jointes au dossier mais également les mémoires en défense qui ont été communiqués hier par les avocats de la partie défenderesse.

Quand peut-on espérer une décision ?

S’agissant de l’élection présidentielle, la cour dispose de quinze jours pour statuer à compter de la date d’enregistrement au greffe. Nous espérons donc que d’ici à la semaine prochaine, la Cour pourra vider sa saisine.

Monsieur Ping vous a adressé une sorte de mise en garde. Il vous enjoint de décider en fonction de ce qu’il perçoit comme étant la vérité des urnes. Comment accueillez-vous ses propos ?

Nous pensons que ce n’est qu’un excès de langage. Vous faites bien de dire qu’il s’agit de « sa » vérité. Ici, il n’y a pas deux vérités. Nous examinons les faits à partir des procès-verbaux que la Cenap nous fait parvenir en sa qualité de principal organisateur du scrutin. Nous travaillons également en fonction des pièces que nous communiquent Monsieur Ping mais aussi Monsieur Bongo Ondimba. Les injonctions d’un candidat, quel qu’il soit, ne rentrent pas dans le cadre d’une procédure judiciaire normale. La Cour ne statue pas en fonction des injonctions de l’une ou de l’autre partie. Elle le fait au vu des dossiers qui lui sont soumis. Les membres de la Cour sont sereins. Ils examineront les recours comme la procédure le prévoit.

Quelle qu’elle soit, votre décision aura des conséquences sur l’avenir du pays. Une lourde pression pèse sur votre juridiction. Comment vivez-vous cette période ?

Chaque élection présidentielle a toujours son lot de pression. Ce ne sera pas la première fois que la Cour constitutionnelle gabonaise se retrouve dans une situation sensible. Il vous souviendra qu’en 2009, c’est cette même cour qui a eu à superviser l’élection du président de la République suite au décès d’Omar Bongo Ondimba. Nous avons de l’expérience et sommes capables de travailler sous la pression. Je ne peux pas dire qu’on s’en accommode mais le juge, de par sa formation, a toujours des éléments qui lui permettent de ne pas perdre pied, de statuer non en opportunité mais en droit.

Nous sommes au regret de dire qu’on ne s’attendait pas à ce qu’il y ait encore autant d’insuffisance dans l’organisation des scrutins
Quelles sont les possibilités qui s’offrent à la Cour constitutionnelle ? Elle peut confirmer l’élection du président Ali Bongo Ondimba. Peut-elle inverser les résultats pour déclarer Jean Ping vainqueur ou alors demander un nouveau scrutin ?

La loi prévoit toutes ces possibilités. En l’état actuel du dossier, je ne puis me déterminer. Cependant, je dois dire qu’il est rare que la voie de l’inversion soit utilisée. La Cour étant saisie en contentieux électoral, les dossiers portent aussi bien sur les résultats annoncés dans la province du Haut Ogooué, dans le Woleu Ntem, à Libreville, à Owendo ou à Ntoum. Comme vous le constatez, il est prématuré d’envisager telle ou telle voie. Je peux tout simplement vous assurer qu’en dehors de l’aspect contentieux, la Cour va procéder au contrôle de la régularité de tous les 2 580 procès-verbaux de cette élection. Nous ne validerons pas des résultats que nous n’aurons pas préalablement vérifiés.

Au regard des documents en votre possession, comment jugez-vous le travail effectué par la Cenap ?

Pendant près de huit mois, les membres de la Cour ont sillonné tout le pays, se sont adressé aux acteurs chargés de la bonne tenue des opérations électorales. Mais nous avons dénombré des retards, nous déplorons l’absence des scrutateurs dans les bureaux de vote. Nous déplorons également l’absence des représentants de certains candidats dans les bureaux de vote. Nous sommes au regret de dire qu’on ne s’attendait pas à ce qu’il y ait encore autant d’insuffisance dans l’organisation des scrutins. Cela ne rend pas facile la tâche du juge constitutionnel. Beaucoup reste à faire.

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de partialité compte tenu des relations que vous avez entretenues avec Omar Bongo Ondimba ?

Eh oui (soupir), c’est vraiment dommage de devoir en parler. Écoutez, c’est de l’histoire ancienne. En plus, ces candidats qui en parlent ont eux-mêmes entretenu le même genre de relations avec cette même famille Bongo Ondimba. Donc je n’ai rien à leur dire. Je leur demande tout simplement de considérer que ces relations ne les ont pas empêchés, eux, de se présenter contre le fils d’Omar Bongo Ondimba ou de critiquer son action. Je suis juge, je le serai toute ma vie. J’ai mes convictions qui sont strictement personnelles. Je dois préciser que je ne suis pas seule à prendre les décisions. La Cour est composée de 9 juges parmi lesquels des personnes liées par le sang aux candidats à l’élection présidentielle. Donc, je dis que ces vieilles relations ne remettent en cause ni l’impartialité, ni la rigueur et encore moins la collégialité des décisions rendues par la Cour.

Les acteurs politiques ont privilégié les querelles de personnes au détriment de la confrontation des idées
Comment la citoyenne que vous êtes analyse-t-elle la crise que votre pays traverse actuellement ?

L’élection n’a été qu’un détonateur. Depuis un peu plus d’un an et demi, les acteurs politiques se sont engagés dans une voie faite d’invectives et de diatribes. En fait, cela n’avait rien à voir avec l’élection en elle-même. Ce sont des règlements de comptes personnels, des questions d’intérêt familial ou d’intérêt personnel qui ont conduit malheureusement le Gabon vers cette crise que nous vivons. Lorsque certains candidats se sont autoproclamés présidents de la République, les résultats n’étaient pas encore centralisés par les instances compétentes, notamment la Cenap, qui est un organe composé à parité par les représentants des partis de la majorité et ceux de l’opposition. Donc, on n’a pas attendu que l’instance compétence ait annoncé les résultats. Non seulement on s’est autoproclamé président de la République mais il y a eu des violences qui ont suivi. Et la Cour que je préside n’était même pas encore saisie. Cela pour vous dire que l’élection n’était qu’un alibi. Les acteurs politiques ont privilégié les querelles de personnes au détriment de la confrontation des idées. JEUNE AFRIQUE




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