Le juge Sayandé sur son limogeage de la Cour d’appel de Thiès : « Je suis victime d’une cabale » - Il réclame justice auprès de Macky

Amadou Sayandé, nommé Premier Président de la Cour d’appel de Thiès le 29 décembre 2014, a été relevé lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature sans nouveau point de chute. Il aurait été victime d’une machination de ses pairs de cette juridiction. Dernièrement, des accusations de corruption ont bloqué le fonctionnement de la Chambre civile et commerciale après le jugement de l’affaire Cimenteries du Sahel/Magasin central de Pikine.

La phrase montre son amertume : « Je suis victime d’une cabale et je réclame justice. » Dans une lettre envoyée au président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Amadou Sayandé, qui a été limogé de la présidence de la Cour d’appel de Thiès et remplacé par Henri Grégoire Diop, dénonce une diffamation après qu’on a lié son départ de cette juridiction à l’affaire Cimenteries du Sahel contre le Magasin central de Pikine. Il a expliqué dans cette correspondance, les péripéties du jugement de cette affaire qui montrent que les relations entre les juges composant la Chambre civile et commerciale où siègent le Président Serigne Modou Diakhaté et ses deux assesseurs, Bassirou Ndiaye et Ousmane Mbodji, sont loin d’être confraternelles. Il explique : « Le Lundi 1er septembre (...), le président de la Chambre civile et commerciale m’a appelé au téléphone pour me dire qu’il y avait un incident lors du délibéré (appel d’une ordonnance de référé du Tribunal régional de Thiès en date du 21/8/14 sur cette affaire). Il a déclaré qu’après avoir fait le rapport et lu le projet d’arrêt, le conseiller Bassirou Ndiaye s’en est violemment pris à lui en proférant des propos calomnieux, injurieux et diffamatoires, allant jusqu’à dire qu’il a été payé pour une telle décision. » Le juge Sayandé lui a demandé de faire un rapport sur l’incident et a convoqué les membres de cette chambre ce jour-là pour situer les responsabilités. « J’ai donné la parole au président de la Chambre qui a rendu compte de l’incident (mêmes termes que dans le rapport confidentiel). » Au cours de cette rencontre, selon Amadou Sayandé, le conseiller Bassirou Ndiaye a taxé le président Serigne Modou Diakhaté de corrompu et d’esclave. « C’est ce qui a poussé le conseiller Bassirou Mbodji à le sortir de mon bureau. Il s’est excusé devant moi », précise le magistrat. Lorsqu’il est sorti de « mon bureau, il a repris les mêmes propos devant le conseiller Ousmane Mbodji » et l’Agent de Sécurité de proximité en service à la Cour d’appel de Thiès. « Ce dernier, entendu par moi-même, a confirmé avoir entendu ses injures, vu ses faits et gestes », détaille le juge à la Crei.

Accusations de corruption à la Cour d’appel
En constant ces blocages, il décide de présider les audiences de la Chambre civile et commerciale, le rabat du délibéré en vertu de l’article 28 du décret N0 88-1184 du 22 octobre 1984 qui lui donne cette prérogative. Durant la rencontre avec les juges de la Chambre administrative, ils ont tous « reconnu avoir reçu une des parties au procès dans leur bureau en l’occurrence Ibrahima Cissé, gérant du Magasin central de Pikine Suarl ». Il a décidé de renvoyer au 24 novembre 2015 devant la Chambre civile et commerciale autrement composée.

Une des parties au procès reçue par les juges de la Chambre civile
Entre-temps, le premier président Amadou Sayandé, qui n’a reçu que le rapport du président Modou Diakhaté, est parti aux Lieux saints de l’islam pour les besoins du pèlerinage. Le magistrat est d’autant plus convaincu qu’il a fait l’objet d’une cabale qu’il ne comprend pas « que le secrétaire général de Cour d’appel, Malang Cissé, n’a pas jugé utile de lui faire part des rapports déposés par les deux assesseurs (Ousmane Mbodji et Bassirou Ndiaye) le 2 octobre 2015 plus la correspondance de l’Etude de maître Guédel Ndiaye et associés en date du 5 octobre 2015 ». En congé à Dakar, le Premier président a demandé au Secrétaire général de la Cour d’appel de lui envoyer les rapports des deux assesseurs. Il les a reçus le jeudi 22 octobre avant de le transférer au président Serigne Modou Diakhaté. Il soutient par contre qu’ils ont omis de mentionner les comportements, les injures et les agissements du conseiller Bassirou Ndiaye.

Il réclame justice à Macky Sall
Dans sa lettre, le juge Amadou Sayandé dénonce le comportement de l’avocat, Me Massané Touré, qui fait partie des avocats de Magasin central de Pikine. Il est surpris qu’il lui adresse une correspondante datée du 5 septembre 2015 avec ampliations au ministre de la Justice, au Premier président de la Cour suprême, à l’Inspecteur général de l’administration de la justice. Alors qu’il allait se rendre à la Mecque le 2 septembre. Il en tire les conclusions : « Il sait (...) que je ne pourrais pas avoir connaissance du contenu de sa correspondance et répondre à ses allégations. L’intention de nuire est évidente dans ce cas pratique puisque les autorités ont eu connaissance du contenu de sa correspondance alors que le principal intéressé (lui) ignorait tout. »
Il avance que l’avocat Massané Touré n’a pas jugé utile de mentionner la requête aux fins de rétraction d’une ordonnance de pied de requête en date du 31 mars 2015 déposée par le cabinet Guédel Ndiaye et associés dont il est membre. Selon le juge, il a aussi présenté ladite ordonnance comme si elle a été prise à la suite de l’assignation pour obtenir la liquidation de l’astreinte prononcée par l’ordonnance de référé n° 264 en date du 21 août 2014 à savoir la somme de 11 400 000 pour la période du 29 octobre 2014 au 18 février 2015 alors qu’il n’en est rien. Le Premier président a décidé de renvoyer l’affaire à la date du 24 novembre 2015 parce que, dit-il, l’Assemblée générale de la Cour d’appel doit avoir lieu dans la 1ère quinzaine du mois de novembre 2015 et il est prévu d’y évoquer cette affaire. Il y a aussi que les membres de la Chambre civile et commerciale ne doivent reprendre le travail que le 2 novembre 2015 après un mois de congé administratif et 15 jours de vacances judiciaires. En définitive, après avoir exposé tout cela, il dit : « Je tiens à préciser que je n’ai jamais reçu un membre de la famille Layousse (propritaire des Cds, Ndlr) à mon cabinet ou à mon domicile. Je peux dire la même chose de Ibrahima Cissé. Je n’ai rien à me reprocher après 23 ans de carrière de magistrat. Je n’ai jamais été attrait devant un conseil de discipline ni mêlé à des affaires de favoritisme ou de corruption. Je suis victime d’une diffamation et je réclame justice. »
Amadou Sayandé a été remplacé lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature par Henri Grégoire Diop, son patron à la Crei, à la Cour d’appel de Thiès. Le communiqué a juste dit qu’il est « appelé à d’autres fonctions » sans aucune précision du lieu d’affectation.
bsakho@lequotidien.sn




AFRIQUE-MONDE

logo article

Infographie : comment se porte le commerce des armes en Afrique ?

21/02/2017 par :

Selon les données du Stockholm International Peace Research Institute (Sipri) portant sur ces (...)

logo article

Bénin : l’Etat récupère ses hôtels

21/02/2017 par :

Le gouvernement béninois a prononcé ce mercredi 16 février, la résolution des conventions de (...)

logo article

AFRIQUE : Le Président de l’Assemblée des Etats Parties se félicite de la décision de la Gambie de ne pas se retirer du Statut de Rome de la CPI

17/02/2017 par :

PAPA MEO DIOUF : Le 10 novembre 2016, la République islamique de Gambie a notifié sa décision de (...)

logo article

Tchad : Comment a été créée la garde présidentielle

15/02/2017 par :

Les exercices sont répétés en conditions réelles à N’Djamena. "L’entraînement est gourmand en (...)

logo article

Mali : l’opération Barkhane annonce avoir déjoué un projet d’attentat à Kidal

15/02/2017 par :

Informée par la population d’une attaque terroriste en préparation à Kidal, une trentaine de (...)

logo article

Sortie du Franc CFA : pour les panafricains, une autre monnaie est possible

13/02/2017 par :

PAR PAPA MEO DIOUF : Dakar, le 13 février 2017 - La nouvelle journée de mobilisation du Front (...)

logo article

RAPPORT : UN DÉPUTÉ FRANÇAIS ÉVOQUE LA "MALADIE" DU ROI DU MAROC, MOHAMMED VI

11/02/2017 par :

A l’occasion de la remise d’un rapport sur les relations entre l’Europe et le Maghreb, Jean (...)

logo article

Félix Tshisekedi : « Mon père appartient au patrimoine national de la RD Congo »

10/02/2017 par :

La mêlée politique congolaise ne connait pas de trêve. Depuis le décès d’Étienne Tshisekedi, et (...)

logo article

Exclusif – Présidence Commission africaine : Toute la vérité sur l’échec cuisant des adversaires du Tchadien, Moussa Faki Mahamat ?

08/02/2017 par :

Après plusieurs mois de campagne intense, les candidats au prestigieux poste de Président de la (...)

logo article

AFRIQUE : LE SPECTRE DE LA GUERRE PLANE DE NOUVEAU SUR LE MAGHREB

06/02/2017 par :

Après le sérieux revers qu’il vient d’essuyer suite à la validation du retour du Maroc au sein de (...)

logo article

Idriss Déby Itno : « Au lieu de nous donner des leçons, l’Occident devrait écouter notre avis »

06/02/2017 par :

Chaos en Libye, enjeux sécuritaires autour du lac Tchad, crise pétrolière ou encore franc CFA. Le (...)

DEPECHES

21 février 2017

FRANCE : Le siège du Front national à Nanterre a été perquisitionné, lundi, pour la seconde fois dans le cadre de l’affaire des soupçons d’emplois fictifs d’assistants au Parlement européen, a annoncé le FN, dénonçant "une opération médiatique".

21 février 2017

USA : Donald Trump a annoncé, lundi, la nomination du général H.R. McMaster comme nouveau conseiller à la sécurité nationale, en remplacement de Michael Flynn, au terme d’une difficile recherche qui a tenu Washington en haleine.

30 janvier 2017

AFRIQUE : Le Maroc réintègre l’Union africaine (officiel)

30 janvier 2017

Sommet de l’UA : le Tchadien Moussa Faki Mahamat élu à la tête de la Commission de l’Union africaine Il succède donc à la Sud-Africaine Nkosazana Dlamini-Zuma.

27 janvier 2017

POLITIQUE : La Conférence des leaders de Mànkoo Wattu Senegaal s’est réunie ce jeudi 26 janvier 2017 à la Permanence Nelson Mandela du Grand Parti. Examinant la question relative à l’invitation du Ministre de l’Intérieur Abdoulaye Daouda DIALLO à participer « aux discussions sur le processus électoral » prévues avec le Président de la République, vendredi 27 janvier 2017 « au Palais présidentiel », le FDS / Mankoo Wattu demande à ses membres de ne pas prendre part à cette rencontre. Dans ce cadre, le FDS/ Mankoo Wattu invite la presse nationale et internationale à un point de presse qu’il tiendra vendredi 27 janvier 2017 à 15h30mn au siège du Grand Parti.

DOSSIERS

KIOSQUE

BIENTÔT DISPONIBLE

+ POPULAIRES