Le juge Sayandé sur son limogeage de la Cour d’appel de Thiès : « Je suis victime d’une cabale » - Il réclame justice auprès de Macky

Amadou Sayandé, nommé Premier Président de la Cour d’appel de Thiès le 29 décembre 2014, a été relevé lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature sans nouveau point de chute. Il aurait été victime d’une machination de ses pairs de cette juridiction. Dernièrement, des accusations de corruption ont bloqué le fonctionnement de la Chambre civile et commerciale après le jugement de l’affaire Cimenteries du Sahel/Magasin central de Pikine.

La phrase montre son amertume : « Je suis victime d’une cabale et je réclame justice. » Dans une lettre envoyée au président de la République, président du Conseil supérieur de la magistrature, Amadou Sayandé, qui a été limogé de la présidence de la Cour d’appel de Thiès et remplacé par Henri Grégoire Diop, dénonce une diffamation après qu’on a lié son départ de cette juridiction à l’affaire Cimenteries du Sahel contre le Magasin central de Pikine. Il a expliqué dans cette correspondance, les péripéties du jugement de cette affaire qui montrent que les relations entre les juges composant la Chambre civile et commerciale où siègent le Président Serigne Modou Diakhaté et ses deux assesseurs, Bassirou Ndiaye et Ousmane Mbodji, sont loin d’être confraternelles. Il explique : « Le Lundi 1er septembre (...), le président de la Chambre civile et commerciale m’a appelé au téléphone pour me dire qu’il y avait un incident lors du délibéré (appel d’une ordonnance de référé du Tribunal régional de Thiès en date du 21/8/14 sur cette affaire). Il a déclaré qu’après avoir fait le rapport et lu le projet d’arrêt, le conseiller Bassirou Ndiaye s’en est violemment pris à lui en proférant des propos calomnieux, injurieux et diffamatoires, allant jusqu’à dire qu’il a été payé pour une telle décision. » Le juge Sayandé lui a demandé de faire un rapport sur l’incident et a convoqué les membres de cette chambre ce jour-là pour situer les responsabilités. « J’ai donné la parole au président de la Chambre qui a rendu compte de l’incident (mêmes termes que dans le rapport confidentiel). » Au cours de cette rencontre, selon Amadou Sayandé, le conseiller Bassirou Ndiaye a taxé le président Serigne Modou Diakhaté de corrompu et d’esclave. « C’est ce qui a poussé le conseiller Bassirou Mbodji à le sortir de mon bureau. Il s’est excusé devant moi », précise le magistrat. Lorsqu’il est sorti de « mon bureau, il a repris les mêmes propos devant le conseiller Ousmane Mbodji » et l’Agent de Sécurité de proximité en service à la Cour d’appel de Thiès. « Ce dernier, entendu par moi-même, a confirmé avoir entendu ses injures, vu ses faits et gestes », détaille le juge à la Crei.

Accusations de corruption à la Cour d’appel
En constant ces blocages, il décide de présider les audiences de la Chambre civile et commerciale, le rabat du délibéré en vertu de l’article 28 du décret N0 88-1184 du 22 octobre 1984 qui lui donne cette prérogative. Durant la rencontre avec les juges de la Chambre administrative, ils ont tous « reconnu avoir reçu une des parties au procès dans leur bureau en l’occurrence Ibrahima Cissé, gérant du Magasin central de Pikine Suarl ». Il a décidé de renvoyer au 24 novembre 2015 devant la Chambre civile et commerciale autrement composée.

Une des parties au procès reçue par les juges de la Chambre civile
Entre-temps, le premier président Amadou Sayandé, qui n’a reçu que le rapport du président Modou Diakhaté, est parti aux Lieux saints de l’islam pour les besoins du pèlerinage. Le magistrat est d’autant plus convaincu qu’il a fait l’objet d’une cabale qu’il ne comprend pas « que le secrétaire général de Cour d’appel, Malang Cissé, n’a pas jugé utile de lui faire part des rapports déposés par les deux assesseurs (Ousmane Mbodji et Bassirou Ndiaye) le 2 octobre 2015 plus la correspondance de l’Etude de maître Guédel Ndiaye et associés en date du 5 octobre 2015 ». En congé à Dakar, le Premier président a demandé au Secrétaire général de la Cour d’appel de lui envoyer les rapports des deux assesseurs. Il les a reçus le jeudi 22 octobre avant de le transférer au président Serigne Modou Diakhaté. Il soutient par contre qu’ils ont omis de mentionner les comportements, les injures et les agissements du conseiller Bassirou Ndiaye.

Il réclame justice à Macky Sall
Dans sa lettre, le juge Amadou Sayandé dénonce le comportement de l’avocat, Me Massané Touré, qui fait partie des avocats de Magasin central de Pikine. Il est surpris qu’il lui adresse une correspondante datée du 5 septembre 2015 avec ampliations au ministre de la Justice, au Premier président de la Cour suprême, à l’Inspecteur général de l’administration de la justice. Alors qu’il allait se rendre à la Mecque le 2 septembre. Il en tire les conclusions : « Il sait (...) que je ne pourrais pas avoir connaissance du contenu de sa correspondance et répondre à ses allégations. L’intention de nuire est évidente dans ce cas pratique puisque les autorités ont eu connaissance du contenu de sa correspondance alors que le principal intéressé (lui) ignorait tout. »
Il avance que l’avocat Massané Touré n’a pas jugé utile de mentionner la requête aux fins de rétraction d’une ordonnance de pied de requête en date du 31 mars 2015 déposée par le cabinet Guédel Ndiaye et associés dont il est membre. Selon le juge, il a aussi présenté ladite ordonnance comme si elle a été prise à la suite de l’assignation pour obtenir la liquidation de l’astreinte prononcée par l’ordonnance de référé n° 264 en date du 21 août 2014 à savoir la somme de 11 400 000 pour la période du 29 octobre 2014 au 18 février 2015 alors qu’il n’en est rien. Le Premier président a décidé de renvoyer l’affaire à la date du 24 novembre 2015 parce que, dit-il, l’Assemblée générale de la Cour d’appel doit avoir lieu dans la 1ère quinzaine du mois de novembre 2015 et il est prévu d’y évoquer cette affaire. Il y a aussi que les membres de la Chambre civile et commerciale ne doivent reprendre le travail que le 2 novembre 2015 après un mois de congé administratif et 15 jours de vacances judiciaires. En définitive, après avoir exposé tout cela, il dit : « Je tiens à préciser que je n’ai jamais reçu un membre de la famille Layousse (propritaire des Cds, Ndlr) à mon cabinet ou à mon domicile. Je peux dire la même chose de Ibrahima Cissé. Je n’ai rien à me reprocher après 23 ans de carrière de magistrat. Je n’ai jamais été attrait devant un conseil de discipline ni mêlé à des affaires de favoritisme ou de corruption. Je suis victime d’une diffamation et je réclame justice. »
Amadou Sayandé a été remplacé lors du dernier Conseil supérieur de la magistrature par Henri Grégoire Diop, son patron à la Crei, à la Cour d’appel de Thiès. Le communiqué a juste dit qu’il est « appelé à d’autres fonctions » sans aucune précision du lieu d’affectation.
bsakho@lequotidien.sn




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