JUSTICE : Les avocats de Habré découvrent une fraude aux Chambres Africaines

DECLARATION DES AVOCATS DU PRESIDENT HISSEIN HABRE
Comme vous le savez, nous avons mené un combat pour dénoncer l’illégalité des Chambres africaines extraordinaires (Cae). Aujourd’hui, plus que jamais, ce combat s’est renforcé avec un élément capital. Cet élément concerne la composition de la Cour d’Assises. La composition d’un tribunal fait partie des critères fondamentaux pour poser le socle d’un procès juste et équitable. Dans le statut des CAE, l’article 11 organise les conditions de désignation des magistrats au sein des CAE. Il prévoit en son point 5 : « Les juges sont choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connus pour leur impartialité et leur intégrité et ayant exercé les fonctions de juge pendant au moins dix (10) ans. » Autrement dit, pour être désigné juge au sein de la Cour d’Assises, il faut avoir été juge pendant 10 années minimum.
La défense tient à faire savoir que :
- Le juge Amady DIOUF ne remplit pas les conditions légales strictes énumérées par l’article 11. 5 du statut. En effet, ce magistrat n’a jamais exercé des fonctions de juge. Il ne pouvait pas être désigné comme juge. Il était Conseiller Technique au Ministère de la Justice dirigé par Sidiki Kaba qui l’a positionné comme juge au sein des CAE. Amady Diouf sait qu’il ne pouvait pas être là où il est. N’ayant jamais exercé des fonctions de juge, alors que le statut exige une expérience de 10 années, on est choqué qu’une personne n’ayant pas la qualité, ni les compétences requises, ait été désignée en toute illégalité par le Ministre Sidiki Kaba qui a agi pour ses intérêts personnels.
- Ainsi donc, nous avons un tribunal composé de manière irrégulière et qui a rendu une décision. La conséquence d’une telle irrégularité, d’une violation extrêmement grave, c’est la nullité de cette décision tout simplement. Tous les principes généraux de Droit sanctionnent par la nullité absolue les décisions prises par un tribunal dont la composition est irrégulière. Ces principes ont été rappelés par la Cour suprême du Sénégal dans l’affaire Antoine Diome contre Karim Wade. C’est donc une Cour d’assises illégale, comme elle l’a toujours été, qui a produit une décision qui est nulle et de nullité absolue. Nous interpellons le Président Macky SALL qui a pris l’engagement de tenir un procès juste et équitable. Aujourd’hui, ce processus est vicié d’un bout à l’autre.
- Le Président Hissein Habré est, aujourd’hui, dans une situation de détention arbitraire. Nous l’interpellons pour qu’il ne couvre pas les dérives de son Ministre et qu’il prenne ses responsabilités pour libérer immédiatement le Président Habré. Les droits du Président Habré n’ont cessé d’être piétinés dans cette procédure et le Président Macky SALL se doit, aujourd’hui, de prouver que le Sénégal est un État de droit en libérant le Président Habré. Il doit s’écarter de l’arbitraire qui guide le procès politique dans lequel l’a entraîné son ministre de la justice Sidiki Kaba. Dans ce processus judiciaire, le Sénégal avait une obligation : celle d’organiser un procès juste et équitable. C’était aussi l’engagement réaffirmé par le Président Macky SALL. Cette obligation découle de nombreuses conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal mais aussi garantie par la Constitution Sénégalaise. Les avocats



AFRIQUE-MONDE

logo article

Le "New York Times" a recensé tous les mensonges de Trump (et ils sont nombreux)

24/06/2017 par :

DONALD TRUMP - Cette compilation fait froid dans le dos. Deux journalistes américains du New (...)

logo article

Les musulmans de France fêteront la fin du ramadan dimanche

24/06/2017 par :

Les musulmans de France fêteront dimanche l’Aïd el-Fitr, la fête de la rupture du jeûne qui marque (...)

logo article

Ghana : fin des privilèges diplomatiques pour les anciens présidents

24/06/2017 par :

Ce changement de traitement concerne non seulement les anciens chefs d’Etat mais aussi les (...)

logo article

Soudan du Sud : la fête de l’indépendance annulée

24/06/2017 par :

Comme en 2016, la fête nationale ne sera pas célébrée cette année. Le gouvernement sud-soudanais a (...)

logo article

Ryad déjoue une attaque d’envergure contre le premier lieu saint de l’islam

24/06/2017 par :

L’Arabie saoudite a annoncé avoir déjoué un attentat d’envergure contre la Grande mosquée de La (...)

logo article

Jammeh retourne en Gambie

20/06/2017 par :

En Exil en Guinée Equatoriale, Yaya Jammeh n’oublie pas, pour autant, la Gambie. Par le biais (...)

logo article

Zeinab demande le divorce à Jammeh

20/06/2017 par :

Zeinab Suma aurait officiellement demandé le divorce à Yaya Jammeh. L’ex première dame, que les (...)

logo article

Gambie : Un Sénégalais arrêté pour 2 meurtres, 4 viols et 4 incendies

20/06/2017 par :

Dix chefs d’accusations pèsent sur la tête d’un Sénégalais, dont l’identité n’a pas été révélée, en (...)

logo article

Texas : Une Sénégalaise battue à mort par son époux ivoirien

20/06/2017 par :

L’affaire fait les choux gras de la presse en Côte d’Ivoire. Hermann Fulgence Gninia, 41 ans, un (...)

logo article

Aboubacry Ba nommé Dg d’un groupe de presse à Conakry

20/06/2017 par :

Le journaliste Aboubacry Ba, employé de la chaîne Canal Plus, a été nommé à la tête du groupe (...)

logo article

9 morts : Bilan définitif de l’attaque de Bamako

20/06/2017 par :

Le bilan définitif de l’attaque terroriste de dimanche après-midi au campement Kangaba, dans la (...)

DEPECHES

18 juin 2017

Trump tweets : "Je suis enquêté pour avoir tiré le directeur du FBI par l’homme qui m’a dit de déclencher le directeur du FBI. Chasse aux sorcières !"

18 juin 2017

Le Chili bat le Cameroun pour son premier match en Coupe des Confédérations

19 mai 2017

VIOLENT ACCIDENT SUR L’AUTOROUTE : PAS DE MORT ; QUE DES DÉGÂTS MATÉRIELS IMPORTANTS

3 mai 2017

Sénégal : Khalifa Sall et ses co-détenus restent en prison

12 avril 2017

Un élève de Limamoulaye kidnappé et tué

DOSSIERS

KIOSQUE

BIENTÔT DISPONIBLE

+ POPULAIRES