JUSTICE : Les avocats de Habré découvrent une fraude aux Chambres Africaines

DECLARATION DES AVOCATS DU PRESIDENT HISSEIN HABRE
Comme vous le savez, nous avons mené un combat pour dénoncer l’illégalité des Chambres africaines extraordinaires (Cae). Aujourd’hui, plus que jamais, ce combat s’est renforcé avec un élément capital. Cet élément concerne la composition de la Cour d’Assises. La composition d’un tribunal fait partie des critères fondamentaux pour poser le socle d’un procès juste et équitable. Dans le statut des CAE, l’article 11 organise les conditions de désignation des magistrats au sein des CAE. Il prévoit en son point 5 : « Les juges sont choisis parmi des personnes jouissant d’une haute considération morale, connus pour leur impartialité et leur intégrité et ayant exercé les fonctions de juge pendant au moins dix (10) ans. » Autrement dit, pour être désigné juge au sein de la Cour d’Assises, il faut avoir été juge pendant 10 années minimum.
La défense tient à faire savoir que :
- Le juge Amady DIOUF ne remplit pas les conditions légales strictes énumérées par l’article 11. 5 du statut. En effet, ce magistrat n’a jamais exercé des fonctions de juge. Il ne pouvait pas être désigné comme juge. Il était Conseiller Technique au Ministère de la Justice dirigé par Sidiki Kaba qui l’a positionné comme juge au sein des CAE. Amady Diouf sait qu’il ne pouvait pas être là où il est. N’ayant jamais exercé des fonctions de juge, alors que le statut exige une expérience de 10 années, on est choqué qu’une personne n’ayant pas la qualité, ni les compétences requises, ait été désignée en toute illégalité par le Ministre Sidiki Kaba qui a agi pour ses intérêts personnels.
- Ainsi donc, nous avons un tribunal composé de manière irrégulière et qui a rendu une décision. La conséquence d’une telle irrégularité, d’une violation extrêmement grave, c’est la nullité de cette décision tout simplement. Tous les principes généraux de Droit sanctionnent par la nullité absolue les décisions prises par un tribunal dont la composition est irrégulière. Ces principes ont été rappelés par la Cour suprême du Sénégal dans l’affaire Antoine Diome contre Karim Wade. C’est donc une Cour d’assises illégale, comme elle l’a toujours été, qui a produit une décision qui est nulle et de nullité absolue. Nous interpellons le Président Macky SALL qui a pris l’engagement de tenir un procès juste et équitable. Aujourd’hui, ce processus est vicié d’un bout à l’autre.
- Le Président Hissein Habré est, aujourd’hui, dans une situation de détention arbitraire. Nous l’interpellons pour qu’il ne couvre pas les dérives de son Ministre et qu’il prenne ses responsabilités pour libérer immédiatement le Président Habré. Les droits du Président Habré n’ont cessé d’être piétinés dans cette procédure et le Président Macky SALL se doit, aujourd’hui, de prouver que le Sénégal est un État de droit en libérant le Président Habré. Il doit s’écarter de l’arbitraire qui guide le procès politique dans lequel l’a entraîné son ministre de la justice Sidiki Kaba. Dans ce processus judiciaire, le Sénégal avait une obligation : celle d’organiser un procès juste et équitable. C’était aussi l’engagement réaffirmé par le Président Macky SALL. Cette obligation découle de nombreuses conventions internationales signées et ratifiées par le Sénégal mais aussi garantie par la Constitution Sénégalaise. Les avocats




AFRIQUE-MONDE

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DEPECHES

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URGENT : Un avion qui transportait une équipe de football brésilienne s’est écrasé près de la ville colombienne de Medellin. La police colombiennes annonce 76 morts

29 novembre 2016

HAITI : Jovenel Moïse a été déclaré vainqueur de la présidentielle haïtienne dès le premier tour, selon les résultats préliminaires annoncés ce mardi 29 novembre par le Conseil électoral provisoire (CEP). Le nouveau président a appelé les Haïtiens à s’unir pour relever le pays.

11 novembre 2016

DEPECHE/USA : Des milliers de personnes, pour la plupart des jeunes, ont à nouveau défilé dans la nuit de jeudi à vendredi dans les grandes villes américaines aux cris de « Pas mon président ! ». Des rassemblements parfois émaillés de violences comme à Portland. Trump accuse les média

7 novembre 2016

DEPECHE : Monsieur Macky SALL, Président de la République, et Sa Majesté Mohammed VI Roi du Maroc présideront la signature d’un Protocole d’accord pour la création d’un Centre de Formation dédié à l’Entreprenariat, ce mardi 08 novembre 2016 à 13 heures au Palais de la République. Après cette cérémonie, les deux Chefs d’Etat sont attendus à l’Hôpital Principal de Dakar pour procéder à la remise solennelle de médicaments offerts par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité au Ministère de la Santé. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc visitera, à cette occasion, le Pavillon Boufflers (Maladies infectieuses) ainsi que la Maternité de l’Hôpital. Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République souhaite la bienvenue et un agréable séjour au Sénégal à son illustre hôte.

29 octobre 2016

ACTUALITE : Monsieur Gorgui Ndong, Spécialiste en Gestion des Ressources humaines, précédemment membre du Collège du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT), est nommé Ministre délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, chargé de la Restructuration et de la Requalification des banlieues, en remplacement de Madame Fatou Tambédou.

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