DE LA SAISINE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL A LA REPONSE DES SAGES : Des délais précis

Faisant preuve d’une incroyable indécision sur la réduction du mandat, modifiant sans cesse sa position du fait de circonstances politiques qui lui sont totalement défavorables, Macky Sall, Président des pénuries, du plan sans engagement (PSE), et des promesses non tenues, a choisi délibérément d’entretenir le flou sur la date exacte du référendum prévu en mai 2016.

Malgré cette stratégie de camouflage et de dissimulation indigne de la fonction présidentielle (depuis l’indépendance du Sénégal, c’est la première fois qu’une telle incertitude pèse sur les élections présidentielles), il est impossible de masquer les délais. En effet, si la date exacte du référendum demeure une inconnue, la date à laquelle le Conseil Constitutionnel apportera une réponse peut parfaitement être située dans le temps.

En effet, dans son adresse à la Nation du 31 décembre 2015, Macky Sall a décidé, conformément à l’article 51 de la Constitution sénégalaise, de recueillir l’avis du Conseil Constitutionnel et du Président de l’Assemblée nationale, sur le projet de révision constitutionnelle qui sera soumis au peuple sénégalais, par voie référendaire. Officiellement, la computation des délais est établie à la date du 31 décembre 2015.

Le 06 janvier 2016, Macky Sall a consulté le Président de l’assemblée nationale. En toute logique, suivant un parallélisme des formes, la saisine du Conseil Constitutionnel doit être effectuée la même date, à savoir le 06 janvier 2016. Dans tous les cas, le Conseil Constitutionnel doit statuer dans un délai d’un mois, à compter de sa saisine (en pratique, ce délai est ramené à 3 semaines, lorsque les circonstances l’exigent, comme c’est le cas avec la question du référendum qui agite le landerneau politique).

Ce qui veut dire qu’au plus tard le 05 février 2016 (délai d’un mois), l’avis du Conseil Constitutionnel devra être rendu public, si Macky Sall a respecté à la lettre, les termes de son discours du 31 décembre 2015. Aucun sénégalais n’ose imaginer une seule seconde que la saisine du Conseil Constitutionnel n’a pas été faite en temps et en heure. Ce serait une insulte à l’intelligence des sénégalais, qui, de toute façon, attendent de pied ferme, Macky Sall sur cette question et sur tant d’autres (le pillage des ressources, les détournements de deniers publics, le règne sans partage de la dynastie FAYE-SALL, la détention arbitraire de détenus politiques, l’instrumentalisation de la justice, le scandale de l’affaire Lamine Diack et le financement occulte de la campagne présidentielle de 2012, qui éclabousse au premier chef Macky Sall).

Concernant l’avis qui sera rendu par le Conseil Constitutionnel en lui même, le FPDR France considère qu’il s’agit là d’un non événement puisque toute la communauté des juristes (particulièrement les Constitutionnalistes réputés) admet que cet avis entre dans le champ de la compétence consultative du Conseil Constitutionnel. Cet avis dont la portée est purement facultative ne lie et ne saurait lier Macky Sall et n’aura aucune incidence sur la suite des événements.

Entre le 06 et le 08 février 2016, soit 48H après l’avis du Conseil Constitutionnel (si le délai d’un mois est scrupuleusement respecté), Macky Sall devra pour une fois, prendre son courage à deux mains, faire face à ses responsabilités et s’adresser aux sénégalais pour leur dire, de deux choses, l’une : soit il plaide coupable du « délit de WAKH WAKHEET », dont les conséquences seront incalculables pour lui et sa cohorte de partisans obnubilés par les délices du pouvoir ; soit il respecte totalement la volonté populaire en passant outre l’avis consultatif du Conseil Constitutionnel et en annonçant dans la foulée la date précise du référendum portant réduction du mandat en cours. Dans tous les cas, le 15 février 2016 est une date butoir pour Macky Sall.

M.Sidy Fall Coordonnateur du FPDR France ​Fait à Paris, le 16 janvier 2016




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