Burkina Faso : le CNT limite à deux le nombre des mandats présidentiels et supprime le Sénat

À une écrasante majorité, les députés du Conseil national de transition (CNT) ont révisé jeudi 5 novembre la Constitution burkinabè. Parmi les grands changements : le verrouillage de l’article 37, qui limite à deux le nombre de mandats présidentiels.

À quelques semaines de l’élection présidentielle burkinabè, l’article 37 prévoit désormais clairement que le futur président de la République ne sera rééligible qu’ « une seule fois ». L’article remanié précise encore qu’ « en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président du Faso consécutivement ou par intermittence ».

Et pour éviter toute velléité de prolongation en cas de trouble institutionnel, l’article 37 est également placé sous le giron de l’article 165, qui dispose qu’ « aucune procédure de révision ne peut être engagée ni poursuivie en cas de vacance du pouvoir, pendant la durée de l’État de siège ou de l’État d’urgence et lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national ».

Suppression du Sénat, la transition prolongée

Le CNT a également décidé de la fin du Sénat. Une institution fustigée par une partie de l’opposition burkinabè, notamment en raison de son coût.

Les députés ont par ailleurs décidé de prolonger la durée de transition. Dans le texte, elle aurait dû prendre fin au bout de 12 mois, soit le 21 novembre prochain, quelques jours avant la présidentielle du 29 novembre. Selon le nouvel article 20 de la charte de transition, elle « prend fin à l’investiture du président du Faso. L’investiture du président du Faso intervient dans les 15 jours suivant la proclamation des résultats définitifs de l’élection présidentielle. »




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