BURKINA : Les 13 points du projet d’accord des médiateurs

Après trois jours de médiation, débutée le 18 septembre 2015, les médiateurs de la CEDEAO ont abouti à un projet d’accord politique de sortie de crise, établi sur la base des propositions faites par les partis politiques, le Général Gilbert Diendéré et les organisations de la société civile. Un schéma de sortie de crise a été concocté et qui sera soumis au sommet extraordinaire de la CEDEAO qui aura lieu le mardi 22 septembre 2015 à Abuja pour amendement par la conférence des Chefs d’Etat. Cette conférence prendra alors des décisions qui seront mises en oeuvre par une mission spéciale qui rejoindra le Burkina.

Le schéma de compromis est résumé en 13 points :

1 – Libération sans condition de toutes les personnalités détenues suite aux évènements du 17 septembre 2015

2 – La restauration des institutions de la transition et du Président Michel Kafando dans ses fonctions de président de la transition

3 – Le retrait des militaires du gouvernement

4 – La poursuite du processus électoral et l’organisation des élections présidentielle et législatives, au plus tard le 22 novembre 2015

5 – La commission électorale nationale indépendante (CENI) devra prendre les dispositions nécessaires en tenant compte de la nouvelle date fixée pour les élections

6 – Le gouvernement s’attèlera activement à la préparation des élections durant la période restante de la transition

7 – Le Conseil national de la transition s’abstiendra de légiférer sur des sujets autres que ceux relatifs à l’organisation des élections et la mise en œuvre du présent accord

8 – Les personnes dont les candidatures ont été invalidées sur la base des articles 135 et 166 de la loi électorale du 7 avril 2015 seront autorisées à participer aux prochaines élections. A cet égard, les dispositions seront prises avant le 30 septembre 2015

9- Toutes les questions nécessitant un traitement à long terme, tel que la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, y compris le RSP, seront laissées à l’appréciation du président et du gouvernement issus des prochaines élections

10 – La cessation immédiate, de toutes les violences et autres violations des droits humains, notamment les entraves aux libertés de mouvement et d’expression

11- Les forces de défense et de sécurité assureront pleinement les missions de protection des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire national

12 – L’acceptation du pardon et l’adoption d’une loi d’amnistie au plus tard le 30 septembre 2015 sur les évènements consécutifs au coup d’Etat du 17 septembre 2015

13 – Les médiateurs nationaux auront pour mission de veiller à la bonne application du présent accord.

Avant de faire lire ces points de compromis par le président de la commission de la CEDEAO, Kadré Désiré Ouédraogo, Macky Sall a appelé le peuple burkinabè à prendre le chemin de la paix et dit compter sur « le génie créateur » de ce pays pour ne pas s’engouffrer dans l’impasse et un cycle de violences.

« Je voudrais lancer un appel pressant au calme, à la paix, à la sérénité et à la non-violence sous toutes ses formes. N’allumons pas un feu que nous ne pourrons pas éteindre (…). Vous n’avez pas le droit de nous priver de ce pays des Hommes intègres », a-t-il déclaré.

Surprise

A noter que les membres de la délégation du CDP (Léonce Koné et Achille Tapsoba) n’était pas dans la salle de la plénière, ni d’ailleurs le Général Gilbert Diendéré. Seuls y étaient les présidents des principaux partis de l’ex-opposition, de même que les leaders des organisations de la société civile.

Mais un point semble faire l’unanimité : la procédure des médiateurs. Les principaux acteurs trouvent curieuse (Roch Marc Christian Kaboré s’est dit « surpris ») la méthode employée et relèvent qu’il n’y a pas eu d’échanges entre les différents acteurs avant l’élaboration de ce projet de schéma. Néanmoins, les différentes parties ont indiqué vouloir d’abord se concerter avant de décider.

Dialogue

Du côté de l’ex-majorité, on parle de réconciliation au niveau de la classe politique. « Il faut qu’on s’asseye, qu’on se dise la vérité », a lâché Achille Tapsoba, quelques minutes avant le début de la plénière à laquelle lui et Léonce Koné n’ont pas assisté. Pour le premier-vice président du parti de Blaise Compaoré, il faudrait que les acteurs de la classe politique aplanissent leur différence à travers un dialogue.

En attendant, Macky Sall a souhaité que les Burkinabè prennent la direction de l’issue « de la paix, de la concorde, par le compromis, avec un accord de sortie de crise menant vers des élections apaisées, libres et démocratiques pour que le pays reparte vers un destin solide ».



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