Affaire Habré -Affaire du Faux : Mme Aminata Touré convoquée par la Cour d’Appel le 18 Avril 2016.

Les avocats du Président Habré informent l’opinion que la plainte déposée contre Mme Aminata Touré à l’époque Ministre de la justice pour faux et usage de faux sera examinée par la Cour d’Appel le lundi 18 Avril 2016.
Rappelons que cette affaire avait fait grand bruit, elle portait sur une question capitale liée à la signature de l’Accord portant création des Chambres Africaines Extraordinaires conclu entre le Sénégal et l’UA.
Mme Aminata Touré, ministre de la justice avait signé cet Accord international alors qu’elle n’en avait pas la compétence dans la mesure où la Constitution Sénégalaise attribuait cette compétence au Ministre des Affaires Étrangères, à l’époque M Alioune Badara Cissé, et ce par délégation de pouvoir du Président de la République.
Pour faire face à cette difficulté majeure, Mme Aminata Touré présenta un texte intitulé "Pleins Pouvoirs " au terme duquel, elle prétendait que le Ministre des Affaires Étrangères lui déléguait ses pouvoirs pour signer l’Accord de création des CAE.
Dans un communiqué retentissant, le Ministre des Affaires Étrangères, Alioune Badara Cissé fit savoir à l’opinion nationale et internationale qu’il n’avait jamais signé ce document .Par cette prise de position officielle, l’affaire du faux "Pleins Pouvoirs" venait de devenir une Affaire d’Etat impliquant deux anciens ministres de la République.
Une plainte fut déposée pour faux et usage de faux contre Mme Aminata Touré. Cette dernière se défendit en parlant d’immunité et d’acte accomplit dans l’exercice de ses fonctions ministérielles.
Aussi, par cette plainte, la question posée aux juridictions était de savoir si un ministre de la République pouvait commettre un délit, un crime et prétendre qu’il agissait dans l’exercice de ses fonctions ministérielles et resté impuni.
En première instance, le Tribunal se déclara incompétent en disant que Mme Aminata Touré était passible de la Haute Cour de justice.
Soulagée par cette décision qui évitait minutieusement de se pencher sur l’embarrassante Affaire du faux et usage de faux, les conseils de Mme Touré annoncèrent que cette affaire pouvait être considérée comme morte et enterrée.
Bien au contraire, la Cour d’Appel vient de lui donner un nouveau souffle en s’y penchant le lundi 18 Avril 2016.
La fabrication du faux " Pleins Pouvoirs" par Mme Aminata Touré obéissait à une logique de positionnement, en première ligne, lui permettant ainsi de s’accaparer de toutes les retombées médiatiques et politiques consécutives à l’enlèvement et à l’emprisonnement du Président Hissein Habré.
La Cour d’Appel vient de rappeler à Mme Aminata Touré qu’elle reste toujours dans les filets de la justice. Diffamer, tuer, ou faire un faux, user de ce faux constituent des actes délictueux, des crimes punis par la loi. D’autant plus que dans le cas d’espèce, ils ne peuvent jamais et sous aucun prétexte, être considérés comme des actes qui entrent dans l’exercice normal des fonctions ministérielles.

La Cellule de Communication



AFRIQUE-MONDE

logo article

Le "New York Times" a recensé tous les mensonges de Trump (et ils sont nombreux)

24/06/2017 par :

DONALD TRUMP - Cette compilation fait froid dans le dos. Deux journalistes américains du New (...)

logo article

Les musulmans de France fêteront la fin du ramadan dimanche

24/06/2017 par :

Les musulmans de France fêteront dimanche l’Aïd el-Fitr, la fête de la rupture du jeûne qui marque (...)

logo article

Ghana : fin des privilèges diplomatiques pour les anciens présidents

24/06/2017 par :

Ce changement de traitement concerne non seulement les anciens chefs d’Etat mais aussi les (...)

logo article

Soudan du Sud : la fête de l’indépendance annulée

24/06/2017 par :

Comme en 2016, la fête nationale ne sera pas célébrée cette année. Le gouvernement sud-soudanais a (...)

logo article

Ryad déjoue une attaque d’envergure contre le premier lieu saint de l’islam

24/06/2017 par :

L’Arabie saoudite a annoncé avoir déjoué un attentat d’envergure contre la Grande mosquée de La (...)

logo article

Jammeh retourne en Gambie

20/06/2017 par :

En Exil en Guinée Equatoriale, Yaya Jammeh n’oublie pas, pour autant, la Gambie. Par le biais (...)

logo article

Zeinab demande le divorce à Jammeh

20/06/2017 par :

Zeinab Suma aurait officiellement demandé le divorce à Yaya Jammeh. L’ex première dame, que les (...)

logo article

Gambie : Un Sénégalais arrêté pour 2 meurtres, 4 viols et 4 incendies

20/06/2017 par :

Dix chefs d’accusations pèsent sur la tête d’un Sénégalais, dont l’identité n’a pas été révélée, en (...)

logo article

Texas : Une Sénégalaise battue à mort par son époux ivoirien

20/06/2017 par :

L’affaire fait les choux gras de la presse en Côte d’Ivoire. Hermann Fulgence Gninia, 41 ans, un (...)

logo article

Aboubacry Ba nommé Dg d’un groupe de presse à Conakry

20/06/2017 par :

Le journaliste Aboubacry Ba, employé de la chaîne Canal Plus, a été nommé à la tête du groupe (...)

logo article

9 morts : Bilan définitif de l’attaque de Bamako

20/06/2017 par :

Le bilan définitif de l’attaque terroriste de dimanche après-midi au campement Kangaba, dans la (...)

DEPECHES

18 juin 2017

Trump tweets : "Je suis enquêté pour avoir tiré le directeur du FBI par l’homme qui m’a dit de déclencher le directeur du FBI. Chasse aux sorcières !"

18 juin 2017

Le Chili bat le Cameroun pour son premier match en Coupe des Confédérations

19 mai 2017

VIOLENT ACCIDENT SUR L’AUTOROUTE : PAS DE MORT ; QUE DES DÉGÂTS MATÉRIELS IMPORTANTS

3 mai 2017

Sénégal : Khalifa Sall et ses co-détenus restent en prison

12 avril 2017

Un élève de Limamoulaye kidnappé et tué

DOSSIERS

KIOSQUE

BIENTÔT DISPONIBLE

+ POPULAIRES