ACTUALITE : Le Sénégal a perdu au minimum 600 milliards de FCFA dans l’affaire Pétro Tim

Front pour la Défense du Sénégal
MANKOO WATTU SENEGAAL

LA GOUVERNANCE DU PETROLE ET DU GAZ EN QUESTION : L’AFFAIRE PETRO-TIM LIMITED
Dans l’affaire Petro- Tim Limited/ Timis Corporation, deux questions se posent pour le peuple sénégalais à qui, faut-il le rappeler, appartiennent les ressources naturelles.
1. Que fait la famille du Président Macky Sall et en particulier son frère Aliou Sall dans cette affaire ?
2. Est-ce que le Gouvernement a défendu au mieux les intérêts du Peuple sénégalais ?
I. Rappel des faits
17 janvier 2012. La Société Pétro -Tim Limited Créée deux jours plus tard, le 19 janvier 2012, domiciliée aux Îles Cayman (numéro 265741), Monsieur Wong Joon Kwang étant le Directeur Général, signe un contrat de recherche avec Petrosen, approuvé par le Ministre en charge de l’Energie.
19 juin 2012. Le Président Macky Sall signe les décrets 2012-596 et 2012-597 concernant les blocs de Cayar Offshore profond et St Louis Offshore Profond et portant approbation du contrat de recherche et de partage. Petro-Tim Limited s’était engagée pour des dépenses d’exploration à hauteur de 48 millions de dollars (24 milliards de FCFA) sur le bloc de St Louis et sans doute le même montant pour le bloc de Cayar.
Avant la signature de ces décrets, le frère du Président Macky Sall, Monsieur Aliou Sall a été mandaté par la société Petro-Tim Limited le 23 mai 2012. C’est fort de ce mandat qu’il a créé Petro-Tim Limited Sénégal, une société anonyme unipersonnelle, le 4 juillet 2012 avec un apport de 10 millions FCFA ; le Sieur Aliou Sall étant le seul actionnaire et propriétaire.
23 août 2013. Le Président Macky Sall signe deux décrets d’extension de la période initiale de recherche. Le décret 2013-1154 est relatif au bloc de St Louis Offshore Profond. Le Ministre en charge de l’Energie indique que la société Petro- Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D. Il en est de même pour le décret 2013-1155 de Cayar Offshore Profond pour lequel le Ministre en charge de l’énergie dans son rapport de présentation indique que la société Petro –Tim Limited a investi près de deux millions de dollars depuis 2012 et s’engage à hauteur de 15 millions de dollars pour réaliser une sismique 3D.
Au total sur les deux blocs, Petro- Tim Limited s’est engagée à dépenser 34 millions de dollars.
25 août 2014. Un document dénommé Deed of Transfer (DOT) est signé entre Petrosen, Timis Corporation Limited, société domiciliée aux Iles Vierges Britanniques, représentée par M. Guy Blackney et Kosmos Energy Senegal. Ce document rappelle les accords conclus le 17 janvier 2012 entre Petrosen et Petro- tim Limited et les décrets d’approbation du 19 juin 2012.
Le document DOT indique que dans un accord intitulé « Asset Purchase Agreement » en date du 3 juillet 2014, Petro-Tim Limited a transféré à Timis Corporation Limited tous ses intérêts dans les contrats la liant à Petrosen, soit les 90%. Ce transfert a été approuvé par un arrêté du ministre en charge de l’énergie le 3 juillet 2014 ; le Gouvernement ayant renoncé à son droit de préemption ?
Le Document DOT alors conclut à un accord de transfert de 60% des intérêts de Timis Corporation à Kosmos Energy Limited. Au total Kosmos Energy Limited se retrouve avec 60%, Timis Corporation Limited avec 30% et Petrosen 10% ; le Gouvernement renonce à son droit de préemption une deuxième fois ?
Dans ce nouvel accord, Kosmos Energy Senegal s’engage à dépenser 250 millions de dollars pour faire de la sismique 3D et forer deux puits dans les blocs de Cayar et St Louis.
II. Que fait la famille du Président Macky Sall dans le pétrole et le gaz du Sénégal ?
1. Alors que le contrat liant Petrosen et Petro -Tim Limited exige seulement l’ouverture d’un bureau (article 48 du contrat de recherche), Petro-Tim Limited donne mandat à Aliou Sall pour créer une société unipersonnelle Petro-Tim Sénégal pour le 4 juillet 2012.
2. Il s’en suit une cascade de sociétés offshore ; Petroasia Resources limited créée le 6 mars 2012 à Hong Kong dont Petro-Tim Limited est une filiale à 100%. Et enfin Petroasia Limited est créée le 11 juillet 2012 aux Îles Cayman et dont Petroasia Resources limited est une filiale à 100%. Pourquoi le frère du Président Macky Sall crée une société unipersonnelle filiale ou associée à des sociétés offshore emboîtées ? Juste après cette création, Petroasia Limited est créée le 11 juillet 2012. Cette même société a été dissoute le 15 septembre 2016.
3. Au regard de tout cela, l’implication du sieur Aliou Sall est manifeste dans cette affaire et dépasse le cadre d’un simple employé de Petro-Tim Limited, comme on tente de nous faire le croire. En effet, un simple bureau aurait suffit comme l’exige le code pétrolier.
Cette technique des sociétés emboîtées domiciliées dans des paradis fiscaux est bien connue. Elle a pour but de cacher les vrais actionnaires, les détenteurs de la propriété réelle de Petro- Tim Limited, titulaire du contrat de recherche sur les blocs de Cayar et St Louis Offshore Profond. Qui se cache derrière Petro-Tim Limited ? Le peuple doit savoir !
4. Le document « APA » est le document approuvé par le ministre en charge de l’énergie le 3 juillet 2014 par lequel Petro-Tim Limited s’efface au profit de Timis Corporation Limited. Sans doute Timis Corporation achète les intérêts de Petro-Tim-Limited. Désormais Petro-Tim Limited disparaît et c’est Timis Corporation qui apparaît dans le contrat avec Petrosen. Qui se cachait derrière Petro-Tim Limited ? Qui se cache derrière Timis Corporation ? A quel montant Timis Corporation a-t-elle acheté Petro-Tim Limited ? Cette transaction ne doit –elle pas être taxée ? C’est à ces questions que le Président Macky Sall et le Gouvernement du Sénégal doivent répondre.

III. Le Gouvernement a-t-il défendu au mieux l’intérêt national dans cette affaire ?
1. Il est clair que Petro-Tim n’avait aucune expérience en tant que société et ses dirigeants connus, aucune expertise dans les hydrocarbures pour justifier l’octroi d’un contrat de recherche.
2. Lors de l’extension de la période de recherche le 23 août 2013, le point sur les engagements de dépenses a-t-il été bien analysé ? En effet, sur des engagements initiaux de 48 millions de dollars par bloc, Petro-Tim n’avait dépensé que 2 millions de dollars par bloc, soit quatre millions de dollars entre juin 2012 et août 2013 selon le Gouvernement. Au demeurant, les engagements initiaux de recherche ont été réduits de 48 millions à 17 millions de dollars par bloc.
3. Enfin, lors du passage de Petro-Tim Limited à Timis Corporation en juillet 2014, le Gouvernement a renoncé à son droit de préemption. Autrement dit, le Gouvernement a renoncé à son droit à se substituer à Petro- Tim Limited. En sachant que Petro-Tim Limited négociait pour faire entrer Kosmos Energy Senegal dans le contrat d’exploration, le Gouvernement aurait pu se substituer à Petro- Tim Limited en raison du non-respect de ses engagements contractuels initiaux et négocier directement avec Kosmos Energy Senegal. En tout état de cause, en renonçant à ce droit de préemption, le Gouvernement du Sénégal permet à Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars (à prouver, en réalité peut-être quatre millions de dollars) de se retrouver avec 125 millions de dollars en cédant 60% de ses intérêts à Kosmos Energy Senegal, le 25 août 2014. On notera qu’il y a une double transaction.
4. Dans la première transaction, de Petro –Tim Limited à Timis Corporation, le transfert de 90% matérialisé par le document APA, semble indiquer qu’il y a eu un achat d’une société par une autre. Timis Corporation aurait acheté les droits de Petro-Tim Limited, à quel coût ? Y a-t-il eu une plus-value ? Cette plus-value est-elle taxable ? Dans quel pays, la fiscalité doit-elle s’appliquer ? Pour répondre à ces questions, au nom de la transparence sur les ressources naturelles, le Gouvernement doit fournir la liste des actionnaires et les états financiers de ces deux sociétés. Le Communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances ne répond pas à cette question.
5. S’agissant de la deuxième transaction, l’analyse préliminaire des comptes Troisième trimestre 2014 de Kosmos Energy Limited semble indiquer une acquisition comptabilisée à 88 millions de dollars de réserves non prouvées liées au contrat avec Petrosen et Timis Corporation et des dépenses en cash de 104 millions de dollars. Pour conclure sur ce point, l’analyse des états financiers de Timis Corporation permettrait de savoir s’il y a eu un paiement en cash de Kosmos Energy vers Timis Corporation ou vers Petro-Tim Limited.
En tout état de cause, Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation après avoir dépensé 34 millions de dollars au maximum (4 millions de dollars en réalité) se retrouve avec des actifs de 125 millions de dollars, soit une plus value de 91 millions de dollars ou 121 millions de dollars. Cette plus value doit être taxée au regard du Code Général des Impôts, Timis Corporation n’étant pas impliquée dans des activités d’exploration, Kosmos Energy Senegal s’étant substituée à elle.

6. En 2015, Kosmos Energy Senegal met en évidence un gisement de gaz de 450 milliards de m3 dans les deux blocs de Cayar et St Louis. Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation se retrouve ainsi avec 135 milliards de m3, soit l’équivalent au minimum de 1,2 milliard de dollars, 600 milliards de FCFA, après avoir dépensé au maximum 34 millions de dollars, 4 millions de dollars selon le Gouvernement. Là est une partie du problème.
IV. Conclusion
Le Président Macky Sall a enrichi sans cause Petro-Tim Limited devenue Timis Corporation. Cette nébuleuse se retrouve avec au moins 1,2 milliard de dollar, 600 milliards de FCFA après avoir dépensé en réalité 4millions de dollars, 2 milliards de FCFA (A prouver).
Il est clair que cette société dont on veut cacher les vrais propriétaires a été créée dans un but spéculatif autour des blocs de St Louis et de Cayar, le caractère prometteur de ces blocs étant connu dans le milieu pétrolier. Dès lors, le puzzle devient clair et on comprend pourquoi le Gouvernement a refusé d’exercer son droit de préemption.
La propriété réelle de Petro-Tim Limited, filiale de Petro Asia Resources Limited créée le 6 mars 2012 à Hong Kong numéro 171 3823, elle-même filiale à 100% de Petro Asia Limited créée le 11 juillet 2012 aux Îles Cayman numéro 270281, dissoute le 15 septembre 2016, doit être connue du peuple sénégalais. En fait, elle est liée à la famille du Président, Aliou Sall en est un ; c’est la réponse à la première question du peuple.
La réponse à la deuxième question est alors évidente. Le Gouvernement n’a pas défendu les intérêts du peuple, en violation flagrante de la constitution. Le Peuple Sénégalais a perdu au moins 600 milliards de FCFA dans cette affaire.
V. Actions à mener
Il est clair que Le Président Macky Sall, au vu de ce qui précède, a commis une faute grave. Il est temps pour lui de s’adresser à la Nation et présenter ses excuses pour avoir laisser son frère Aliou Sall entrer dans cette affaire et se lier à des sociétés off shore domiciliées dans des paradis fiscaux. Le Président Macky Sall doit annuler les procédures contraires aux intérêts du peuple sénégalais ayant conduit à la confiscation des ressources pétrolières et gazières du Sénégal par une société dont la propriété réelle reste cachée. Dans le cas contraire, Mankoo Wattu Senegaal engagera le combat de résistance populaire et citoyenne pour la défense des intérêts du peuple.
D’ores et déjà, Mankoo Wattu Senegaal annonce qu’elle portera plainte contre X, Aliou Sall, M. Wong Joon Kwang, Frank Timis, Kosmos Energy Senegal dans les juridictions appropriées aussi bien au niveau national, régional qu’international pour enrichissement sans cause au détriment du peuple sénégalais.
L’action se poursuivra au niveau politique à travers des campagnes de sensibilisation mais aussi au niveau de l’Assemblée nationale sous des formes appropriées.




AFRIQUE-MONDE

logo article

Mali : les partisans de Sanogo venus en masse au premier jour de son procès

01/12/2016 par :

Les partisans d’Amadou Haya Sanogo ont pris leurs quartiers à Sikasso, où a débuté mercredi le (...)

logo article

De Rabat à Madagascar, comment Mohammed VI étend l’influence du Maroc sur tout le continent africain

29/11/2016 par :

Rwanda, Tanzanie, Sénégal, Éthiopie, Madagascar, et bientôt Nigeria et Zambie. Jamais Mohammed VI (...)

logo article

Burundi : le conseiller du président Nkurunziza, Willy Nyamitwe, aurait échappé à une tentative d’assassinat

29/11/2016 par :

Willy Nyamitwe, conseiller en communication du président burundais Pierre Nkurunziza aurait été (...)

logo article

Sommet de Madagascar : l’Arabie saoudite devra patienter avant d’adhérer à la Francophonie

26/11/2016 par :

Malgré le plaidoyer de certains chefs d’États africains en faveur d’une adhésion de l’Arabie (...)

logo article

AFRIQUE : Les 5 questions que vous vous posez sur le sommet de la francophonie à Madagascar

25/11/2016 par :

Une trentaine de chefs d’État et de gouvernement sont attendus à Antananarivo pour le XVIe sommet (...)

logo article

RDC – Interview exclusive de Matata Ponyo : « J’ai navigué dans des eaux infestées de crocodiles »

22/11/2016 par :

Le Premier ministre congolais sortant s’est confié en exclusivité à Jeune Afrique au sujet de ses (...)

logo article

OPINION : Pour une négociation politique tous azimuts au Burkina Faso

22/11/2016 par :

Affirmer qu’il règne une tension politique dans notre pays qui est à l’image de celle qui oppose le (...)

logo article

Pierre-Claver Mbonimpa : « Les présidents africains ont la même maladie »

20/11/2016 par :

De passage à Paris où il a été invité par Human Rights Watch pour recevoir le prix Alison Des Forges (...)

logo article

Maroc – UA : Mohammed VI sollicite l’intervention d’Idriss Déby Itno et reporte sa visite en Éthiopie

16/11/2016 par :

Le roi du Maroc a demandé au président tchadien ce lundi d’intervenir auprès de la présidente de la (...)

logo article

États-Unis : Trump promet d’expulser jusqu’à 3 millions d’immigrés clandestins

13/11/2016 par :

Le nouveau président élu des États-Unis Donald Trump a promis d’expulser jusqu’à 3 millions (...)

logo article

L’état d’urgence « devrait être prolongé jusqu’à l’élection présidentielle »

13/11/2016 par :

LE SCAN POLITIQUE/VIDÉO - Le premier ministre souhaite que les mesures d’exceptions restent en (...)

DEPECHES

29 novembre 2016

URGENT : Un avion qui transportait une équipe de football brésilienne s’est écrasé près de la ville colombienne de Medellin. La police colombiennes annonce 76 morts

29 novembre 2016

HAITI : Jovenel Moïse a été déclaré vainqueur de la présidentielle haïtienne dès le premier tour, selon les résultats préliminaires annoncés ce mardi 29 novembre par le Conseil électoral provisoire (CEP). Le nouveau président a appelé les Haïtiens à s’unir pour relever le pays.

11 novembre 2016

DEPECHE/USA : Des milliers de personnes, pour la plupart des jeunes, ont à nouveau défilé dans la nuit de jeudi à vendredi dans les grandes villes américaines aux cris de « Pas mon président ! ». Des rassemblements parfois émaillés de violences comme à Portland. Trump accuse les média

7 novembre 2016

DEPECHE : Monsieur Macky SALL, Président de la République, et Sa Majesté Mohammed VI Roi du Maroc présideront la signature d’un Protocole d’accord pour la création d’un Centre de Formation dédié à l’Entreprenariat, ce mardi 08 novembre 2016 à 13 heures au Palais de la République. Après cette cérémonie, les deux Chefs d’Etat sont attendus à l’Hôpital Principal de Dakar pour procéder à la remise solennelle de médicaments offerts par la Fondation Mohammed V pour la Solidarité au Ministère de la Santé. Sa Majesté Mohammed VI, Roi du Maroc visitera, à cette occasion, le Pavillon Boufflers (Maladies infectieuses) ainsi que la Maternité de l’Hôpital. Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République souhaite la bienvenue et un agréable séjour au Sénégal à son illustre hôte.

29 octobre 2016

ACTUALITE : Monsieur Gorgui Ndong, Spécialiste en Gestion des Ressources humaines, précédemment membre du Collège du Fonds de Développement du Service Universel des Télécommunications (FDSUT), est nommé Ministre délégué auprès du Ministre du Renouveau urbain, de l’Habitat et du Cadre de vie, chargé de la Restructuration et de la Requalification des banlieues, en remplacement de Madame Fatou Tambédou.

DOSSIERS

KIOSQUE

BIENTÔT DISPONIBLE

+ POPULAIRES