ACTUALITE : Affaire Habré : A Procés inique, verdict cynique (Avocats)

Le 30 mai 2016, a pris fin la mascarade judiciaire du Procès Habrè. La "célébration" de l’événement par les acteurs-bailleurs-organisateurs mais aussi commanditaires de cette traque, a tranché avec l’atmosphère lourde et pesante d’une opinion publique choquée par un verdict qui ne reflétait pas le déroulement des audiences et qui balayait totalement les multiples violations des droits de la défense.
Le Président Macky Sall, architecte en chef, a organisé le procès et l’a instrumentalisé pour sa diplomatie des Droits de l’homme. Dés lors, il ne pouvait plus organiser un procès juste et équitable dans la mesure où la volonté politique qui l’animait, allait dans le sens contraire.
Le Président Macky Sall a déclaré en France que le procès"s’est tenu dans des conditions optimales de respect des droits du prévenu » que « nulle part, l’Etat n’a interféré dans le déroulement de ce procès ». Ces affirmations sont choquantes,quand on sait que l’ex Premier Ministre Mme Aminata Touré est accusée de faux en écriture, que le Ministre de la Justice n’a cessé de violer la présomption d’innocence, et que le Gouvernement du Sénégal a plié à deux reprises devant le diktat d’Idriss DEBY, tout d’abord,lorsqu’il a refusé de faire transférer à Dakar les accusés ou témoins devant les CAE, et ensuite lorsqu’il a organisé un faux procès en violation de la mission unique de juger confier aux CAE. Son gouvernement a bel et bien échoué dans l’exécution de sa mission d’organiser un procès juste et équitable.

Le Maître de cérémonie de ce procès, M Sidiki Kaba a donné le tempo de la violence et des injures en direction du Président Habré. Il fut le Maître des violations des droits de la défense et a appliqué sa fameuse présomption de culpabilité, principe de base de ce procès françafricain qu’il aura surveillé, contrôlé et encadré du début à la fin.
Vicié dés le départ, ce procès fut celui de toutes les compromissions avec le pouvoir d’Idriss DEBY, bailleur de fonds principal, mais aussi co-Maître du jeu judiciaire. Compromettant les juges d’instruction par des double perdiem, refusant la convocation de nombreux officiers de son armée, organisant un faux procès au Tchad, en violation du fameux mandat de l’UA et enfin, refusant de venir témoigner comme il avait annoncé lui même, être prêt à le faire.
Ensuite, le parti pris des magistrats de la chambre d’instruction et de ceux de la Cour d’assises s’est exprimé par la conduite d’une instruction à charge, par leur refus de citer un seul témoin à décharge pour être entendu et édifier la Cour sur les faits et accusations.
En salle d’audience, le Président Gustave Kam avait annoncé que des requêtes en nullité portant sur les violations graves des droits de la défense par l’absence de témoins à décharge avaient été déposées par les avocats d’ office. Force a été de constater que ces requêtes n’ont pas été examinées par la Cour et aucune décision n’a été rendue jusqu’au prononcé du verdict. Aussi incroyable que cela puisse paraître !
L’omniprésence et l’omnipotence de HRW et de son conseiller juridique annonçant des nominations, anticipant sur les décisions de la Cour, dévoilant à l’avance ses orientations, a fini de réduire à néant toute crédibilité de cette Cour. De même, le déroulement des audiences a révélé l’hostilité et la partialité des magistrats la composant .
A méthodes illégales, procès inique et verdict cynique .
La Cérémonie du prononcé du verdict a révélé l’incompétence, l’amateurisme de cette Cour sensée démontrer au monde la capacité des Africains à juger leurs dirigeants. Elle aura surtout bien mis en lumière que l’Afrique est toujours terre de brutalités, de violences, de multiples violations de droits de la défense et que seule la force fait loi.
Après le prononcé du verdict, Gustave Kam a annoncé le mardi 1 juin 2016 que l’arrêt n’a pas encore été rédigé et ne sera disponible que dans 45 jours !
Le Président Kam a lu le résumé d’un arrêt , d’une décision. Or, en procédure, on rend d’abord un arrêt, puis, on établit un résumé pour le lire en séance publique, et le communiquer à la presse. Et, quelques heures après le prononcé du verdict, on le délivre aux parties dans sa version intégrale et définitive. Toutes les juridictions internationales ont respecté cette pratique.
Après 4 mois de délibéré, le Président Kam a surpris l’opinion en avouant devant la presse que le verdict avait été rendu à 8h du matin,c’est-à- dire deux heures avant sa lecture publique.
Comment ne pas s’étonner que l’arrêt définitif soit inexistant ? Qui a,alors, produit le soi-disant résumé ?
La démarche de la Cour s’est écartée du Droit sur de nombreux points. Aucune argumentation juridique n’a été faite pour asseoir le raisonnement de la Cour, pour démontrer la culpabilité du Président Habré.
La Cour a construit des circonstances aggravantes sur des faits postérieurs portant sur la tenue vestimentaire de l’accusé dévoilant ainsi des préjugés ethniques et culturels, violant ce faisant, l’ obligation d’impartialité subjective (inhérente au statut du magistrat) liée à la personne de l’accusé.Cette démarche scandaleuse des magistrats de cette Cour est encore une illustration de leur incapacité à garantir à l’accusé le respect des droits de la défense.
Que dire des circonstances atténuantes dont les effets sont mécaniques, accordées puis retirées et jugées au finish sans effet par le Président de cette Cour illégale.
Cette sentence de la honte, de la violation de la Téranga sénégalaise, du mépris de l’Etat de Droit laissera des traces sur la conscience citoyenne.
Les principaux acteurs-auteurs de cette liquidation du Président Habré n’ont pas d’autres voies que de s’enfermer dans leur bulle et de se répéter à haute voix sur tous les tons que l’Afrique a remporté une victoire.
La célébration de cette condamnation à perpétuité par les bailleurs-acteurs-organisateurs du procès, démontre la mascarade judiciaire et prouve que l’objectif est atteint, que le contrat a été exécuté et que tout ce qui suivra ne sera que comédie. Comme l’a été tout ce qui a précédé le verdict.

Les Avocats.



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